Jugement dans l’Affaire du Siècle : l’État français condamné pour inaction climatique

A LA UNE

Christophe Dolbeau : « Lorsque je parle de parias, je pense aux intouchables, aux lépreux, aux pestiférés de la politique » [Interview]

Christophe Dolbeau, écrivain et correspondant de presse (il a collaboré à des journaux croates de l'émigration comme Studia croatica...

L’immigration clandestine redouble en Mer Méditerranée, l’Union européenne baisse la garde

Il y a un an, trois organisations internationales paragouvernementales prédisaient un afflux massif de clandestins en Europe lors du...

Santé. Le rhume des foins empoisonne la vie de plus en plus de Français

Rhume persistant, yeux rouges et larmoyants, éternuements… l'omniprésence du Covid-19 dans l'actualité ne doit pas faire oublier que le...

Michel Maffesoli (L’Ère des soulèvements) : « Ce vitalisme que l’élite ne veut pas voir me donne espérance » [Interview]

Les éditions du Cerf viennent d'éditer un nouvel ouvrage important de Michel Maffesoli intitulé « l'Ère des soulèvements »....

De la belle aube au triste soir. La tragédie d’une famille française en Algérie [Interview]

Il n’est pas de vie qui ne soit inextricablement mêlée à notre histoire collective. Le livre De la belle...

Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État est également reconnu responsable de « préjudice écologique ». Les ONG requérantes dans l’Affaire du Siècle se félicitent de cette première victoire et espèrent un nouveau jugement au printemps : l’Etat pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat.

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : « Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français. Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques. »

Pour la première fois, l’État français reconnu fautif en matière de lutte contre les changements climatiques

La justice a tranché : l’État français commet une faute en n’adoptant pas les mesures suffisantes pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs qu’il s’est lui-même fixés. C’est la première fois que la justice reconnaît que la France est responsable d’inaction climatique.

« Avec cette reconnaissance de la faute de l’État, toutes les victimes directes des changements climatiques en France pourront désormais se tourner vers la justice et s’appuyer sur ce jugement pour demander réparation des préjudices qu’elles subissent. L’État va enfin devoir assumer les conséquences de décennies d’inaction sur le climat » indique les organisations, qui comptent des personnalités parmi lesquelles…Cécile Duflot, qui fût ministre de 2012 à 2014…

L’inaction climatique de l’État porte atteinte à l’environnement

Le Tribunal a également reconnu le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages causés à l’environnement, par le dépassement par la France de ses plafonds annuels d’émissions de gaz à effet de serre. C’est une première en droit français : avec cette décision, le tribunal administratif estime qu’une personne publique, au même titre qu’une personne privée, peut être tenue responsable d’un dommage causé à l’environnement.

L’État bientôt contraint par la justice à réparer les conséquences de son inaction ?

Une nouvelle décision du Tribunal au printemps  pourrait condamner l’État à prendre des mesures supplémentaires pour lutter concrètement et efficacement contre la crise climatique. La reconnaissance de la faute que constitue son inaction climatique était une condition indispensable pour contraindre l’État à agir. Cette première étape historique désormais franchie, la justice doit maintenant statuer sur la façon dont l’État doit s’y prendre pour mettre fin à ses actions illégales, et, au-delà, réparer les dommages causés par les gaz à effet de serre émis en trop, par rapport à ses objectifs.

Voir ici le jugement du tribunal administratif

Le Tribunal a également reconnu le préjudice moral causé par l’inaction de l’Etat aux quatre organisations co-requérantes (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France).

Crédit photo : Pixabay (cc)
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Gérald Darmanin est un client de Valérie Hervo

Si vous voulez rencontrer Gérald Darmanin, il est plus simple d’aller chez Valérie Hervo que de solliciter un rendez-vous...

Nantes. Tabassé en avril, il se venge sur… une jeune femme

Nous écrivions dernièrement qu’un jeune homme âgé de 18 ans avait été tabassé à coups de sabre, batte et...

Articles liés

Météo. Un début d’été tempéré mais trop sec en Bretagne ?

Un début d'été tempéré et sec, voilà à quoi pourrait ressembler le temps en Bretagne au cours des trois prochains mois. Les dernières prévisions...

Gaspard Fontaine face à Emmanuel Macron : le tribunal relaxe le décrocheur

Gaspard Fontaine, le jeune militant qui avait décroché le portrait d’Emmanuel Macron en mairie d’Amiens, a été relaxé par le tribunal correctionnel d’Amiens au...

Jancovici – Polony : Pourquoi les médias ne comprennent-ils rien aux questions d’énergie?

Banalités sur les énergies renouvelables, poncifs sur le nucléaire… L’écologie, un sujet trop sérieux pour les journalistes et les politiques ? Rencontre avec Jean-Marc Jancovici,...

Conférence. Les super pouvoirs des insectes, par François Lasserre

Les adaptations et les capacités des insectes sont infiniment multiples et surprenantes. Non seulement ils sont les animaux les plus diversifiés du monde (entre...