Le préfet du Finistère autorisera-t-il un projet illégal à Fouesnant sur le domaine public maritime naturel ?

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La commune de Fouesnant faisait partie des perles de notre beau littoral breton, mais malheureusement elle est devenue aujourd’hui une banlieue de Quimper, bétonnée à outrance. Des communes voisines non littorales, sans les mêmes atouts paysagers, avaient bien davantage vocation à voir leur espace naturel entamé et leur population croître.

Malheureusement, même s’il existe de nombreux contre exemples, les intérêts mercantiles locaux et souvent les vues à court termes des équipes municipales qui font du clientélisme électoral, massacrent trop souvent ces joyaux de notre territoire au nom du développement du business touristique et de la croissance démographique. Le bétonnage à tous crins, orgueil des maires trop longtemps en fonction, devenus parfois des potentats locaux, l’emporte souvent sur un développement raisonné.

Il existe théoriquement un garde fou à ces effets pervers de la décentralisation, qui réside dans le contrôle de l’État exercé par les préfets. Ceux-ci disposent notamment d’un outil : la Loi Littoral, dont le respect devrait être une de leurs préoccupation constantes, et ils sont assistés par les services décentrés des ministères, en l’occurrence, celui de la mer et celui de la transition écologique.

En réalité, de la même façon que l’on constate de nos jours en France, une défaillance générale du régalien (hormis dans l’armée), l’Etat n’assume plus ses missions de contrôle dans tous les domaines. Si les procédures administratives d’obtention d’autorisations, en matière d’urbanisme demeurent lourdes pour le demandeur, et couteuses pour le contribuable, on s’aperçoit que le contrevenant n’est jamais contrôlé et encore moins sanctionné. Quand il y a action judiciaire pour faire respecter la loi, elle émane non pas des services de l’Etat ou du préfet, comme cela devrait être, mais quasiment toujours d’associations ou d’initiatives privées. Nous l’avons constaté dans l’affaire du médiator, où il fallu que ce soit Irène Frachon un médecin, qui se substitue à la défaillance de l’Etat en charge du contrôle des laboratoires et de la mise sur le marché des médicaments. En matière d’éthique médicale, des associations doivent aussi se substituer trop souvent au rôle du comité d’éthique, bien peu réactif face aux lobbies médicaux transgressif et en matière urbanistique qui nous intéresse ici à Fouesnant, c’est l’Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais qui défend la légalité, en attaquant les décisions du maire devant les tribunaux administratifs.

Quand à la Préfecture, elle demeure silencieuse, malgré les recours hiérarchiques réalisés auprès du préfet, lui demandant instamment de faire respecter la légalité. Ainsi il a fallu que ce soit une association qui obtienne que le PLU de Fouesnant, bien peu respectueux de l’environnement, soit déclaré illégal par la première chambre du tribunal administratif de Rennes. (Arrêts Nos 1801911, 1803546, 1803732, 1804099, 1804178) en date du 6 novembre 2020. Cette même association a obtenu par un arrêt N° 19NT01855 du 10 novembre 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes la reconnaissance de l’illégalité de deux permis de construire frauduleux accordés par cette même municipalité dans la bande des 100 mètres du rivage ! En outre nous apprenons qu’une autre instance pour fraude est en cours, toujours entre l’Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais et cette municipalité, qui a donné son accord à une déclaration de travaux à 50 mètres du rivage, pour restaurer un bâtiment qui serait sans existence légale.

Mais envers et contre tout ce maire continue à s’assoir sur la légalité en maintes occasions et l’Etat ne bouge toujours pas, alors qu’il devrait engager des actions, y compris au pénal, lorsqu’il s’agit de fraude. Devant cette impunité, le maire n’hésite pas à pousser les procédures perdantes en appel et même en cassation, devant le Conseil D’Etat, (cela ne lui coûte rien à lui personnellement) au détriment du contribuable et des associations, dont les actions de défense de la légalité deviennent ainsi de plus en plus couteuses ; une façon d’appauvrir et donc de tuer ce contre pouvoir gênant.

Le dernier projet du maire de Fouesnant vise, de façon illégale, à artificialiser le domaine maritime publique naturel dans l’anse de Penfoulic, site remarquable classé Natura 2000 en créant une digue véloroute sur l’estran. L’ancien préfet au lieu d’opposer une fin de non recevoir puisque le domaine maritime était de son ressort et non de la commune, a plutôt aidé la commune à présenter son projet pour qu’il puisse rentrer dans la légalité. En effet des courriers échangés entre la municipalité et la préfecture révèlent que cette dernière est plutôt soucieuse de l’habillage du projet pour le rendre légal, que du contrôle intrinsèque de sa légalité. Le subterfuge a consisté à inventer une justification légale à cette digue vélo route qui ne l’était pas, en l’affublant d’une utilité en matière de lutte contre l’érosion. Alors même que le trait de côte est déjà protégé à cet endroit par un mur de soutènement plus que centenaire, qui nécessite juste des travaux d’entretien.

Cela c’était avant l’enquête publique de 2020 et du temps de l’ancien préfet, très consensuel sur ce dossier avec le maire. Observons l’attitude qui sera celle du nouveau préfet après que les services de la direction de la mer lui aient présenté à nouveaux frais, le projet qui outre l’artificialisation pourtant interdite du domaine maritime, rendrait dangereux l’usage de la servitude piétonne de passage littoral, pourtant imposée légalement aux propriétaires riverains. L’association et des riverains veillent et un expert que ceux-ci ont sollicité, a déjà établi que cette digue véloroute n’avait aucune justification en matière de lutte contre l’érosion. Espérons que cette fois la mission de contrôle de la légalité par l’Etat ne soit pas à nouveau dévoyée et transformée en collusion entre la préfecture et la municipalité pour contourner la loi littoral. Les cabinets des ministres sont tenus informés de l’évolution de la situation.

François Desmues

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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