Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Beaucoup sont surpris lorsqu’ils lisent cette phrase ici ou là sur Internet, mais c’est bel et bien une réalité pour des milliers de micro-entrepreneurs aujourd’hui en France, à qui l’Etat ne laisse décidément rien passer. On fait le point en ce début 2021.
Micro-entrepreneurs : Une franchise de base de TVA, mais….
Une micro-entreprise est, initialement, en franchise de base de TVA. C’est d’ailleurs ce qu’il est impératif d’indiquer sur chaque facture. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur toutes les factures remises aux clients et aucune TVA ne doit figurer, ce qui entraine dans l’autre sens qu’aucune TVA n’est récupérable concernant des achats de biens et de services.
Oui mais, il faut savoir que cette franchise de TVA est soumise à des paliers qui, en cas de dépassement, modifient considérablement la comptabilité du micro-entrepreneur.
Ainsi, jusqu’aux seuils suivants, la franchise en base de TVA est possible :
- 85 800 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement,
- 34 400 euros pour les activités de prestations de services.
Pour les micro-entreprises ayant de façon mixte une activité de ventes et de prestations de services, la franchise en base de TVA s’applique dès lors que :
- Le chiffre d’affaires total (ventes + prestations de services) n’excède pas 85 800 euros,
- Et que le chiffe d’affaires propre aux prestations de services n’excède pas 34 400 euros.
Enfin, pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes, ce seuil s’élève à 44 500 euros.
Une fois ce palier franchit, vous êtes bon pour un calcul de TVA qui pourrait pousser certains à s’arracher les cheveux, surtout sans comptable attitré, bien trop cher pour un micro-entrepreneur.
Micro-entrepreneurs : que faire en cas de dépassement des seuils ?
En cas de dépassement des seuils indiqués ci-dessus, le micro-entrepreneur peut toutefois, l’année qui suit ce dépassement, encore bénéficié du régime de la franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas les seuils majorés de 94 300 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement, de 36 500 euros pour les activités de prestations de services et de 54 700 euros pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes.
En gros, vous avez droit à une forme de tolérance de quelques milliers d’euros, sur votre année de dépassement, pour rester dans le régime sans TVA, si et seulement si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas déjà dépassé les seuils de base du régime de la franchise de TVA.
Si vous avez dépassé le seuil majoré, vous sortez du régime de franchise en base de TVA (vous pouvez également demander la sortie de ce dispositif à titre volontaire) à partir du 1er jour de l’année suivant le dépassement des seuils majorés ou du 1er jour du mois de dépassement et vous rentrez dans ce que l’on appelle le régime réel simplifié.
Ce régime vous oblige à collecter la TVA auprès de vos clients, et de la déduire de vos achats de biens et services. Sur votre facture, vous devez indiquer votre numéro de TVA (demande à faire aux impôts), le taux de TVA applicable, et le montant de TVA correspondant à votre facture (ainsi que la facture totale Hors taxe et TTC bien entendu).
Nous vous invitons ensuite à vous renseigner sur des sites spécialisés pour comprendre comment ensuite, faire votre démarche de déclaration de TVA. En espérant que vous n’y aurez pas laissé vos cheveux (et votre motivation à entreprendre dans un pays qui fait tout pour décourager les entrepreneurs).
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