TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement suspend une réforme explosive, les artisans du bâtiment toujours en embuscade

Breizh-Info s’arrêtera le 31 décembre s’il manque 14 000 euros

Depuis 2013, vous lisez Breizh-Info gratuitement. Le journal ne vit que de ses lecteurs : sans votre soutien d’ici la fin de l’année, il n’y aura pas de Breizh-Info en 2027.

47 400 € réunis sur 60 000 € (79 %) — il manque encore 12 600 €.

Publicité

Donner par PayPal
Virement ou chèque

Lire l’appel en entier

Chers lecteurs, chères lectrices,

Les caisses de Breizh-Info sont vides. Pour tenir une année de plus, il nous faut 14 000 euros avant le 31 décembre. Si cette somme n’est pas réunie, le site cessera de paraître, 13 ans après sa fondation.

Depuis 2013, Breizh-Info vous informe chaque jour, en accès libre : des articles, des enquêtes, des entretiens, une revue de presse quotidienne, et une voix bretonne qui dit ce que la presse installée tait ou travestit.

Pas un euro d’argent public

Pendant que les grands titres de la presse encaissent chaque année les aides publiques, Breizh-Info fonctionne sans subvention d’État, sans milliardaire actionnaire et sans la manne publicitaire des grands groupes. Cette indépendance a un prix : nous ne dépendons que de vous. Quand les dons ne suivent pas, personne ne vient combler le trou.

14 000 euros d’ici le 31 décembre

Cette somme correspond à une année de fonctionnement du journal, ni plus ni moins. Si chaque lecteur attend que les autres donnent, personne ne donnera. 2 minutes suffisent, ce soir plutôt que la semaine prochaine. 10 euros, 50 euros, 100 euros, 1 000 euros : chaque don compte. Et si vous le pouvez, optez pour un virement mensuel : c’est ce qui permet au journal de voir plus loin que le mois suivant.

Comment donner

PayPal : faire un don en ligne ([email protected])

Virement (mensuel si possible), à l’ordre de ASPA (pour Breizh Information)
IBAN : FR76 1220 6004 0056 0172 3120 604

BIC : AGRIFRPP822

Chèque à l’ordre de Breizh Information ASPA : BP 201, 29834 Karaez/Carhaix Cedex

Publicité

Contestée par une large partie des indépendants et des parlementaires, la réforme visant à abaisser le seuil d’exemption de TVA à 25 000 euros est reportée à l’automne 2025. Le secteur du bâtiment, lui, continue de dénoncer une concurrence déloyale.

Le gouvernement temporise. Alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er mars 2025, la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs, qui prévoyait un abaissement du seuil d’exemption à 25 000 euros de chiffre d’affaires, est officiellement suspendue jusqu’à l’examen du budget 2026. L’annonce, faite par le ministre de l’Économie Éric Lombard, sonne comme une victoire pour les petits indépendants… mais aussi comme une trêve fragile dans une bataille politique et économique plus large.

Une réforme rejetée en bloc par les microentrepreneurs

La mesure, intégrée dans le budget 2025, devait ramener à 25 000 euros le seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, contre 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour le commerce actuellement. Un changement radical qui aurait touché de plein fouet des centaines de milliers de professionnels.

Rapidement, une fronde s’est organisée. Le SDI (Syndicat des indépendants) a tiré la sonnette d’alarme dès octobre 2024, dénonçant une réforme brutale menaçant la viabilité économique des microentreprises, notamment dans les zones rurales. Leur mobilisation, soutenue par une large palette de parlementaires de tous bords – du PS à LR en passant par LFI – a fini par faire reculer Bercy.

Un compromis introuvable entre indépendants et artisans du BTP

Mais si la réforme suscite un rejet unanime du côté des auto-entrepreneurs, elle trouve des partisans discrets mais influents dans les rangs des artisans du bâtiment. Ceux-ci dénoncent depuis plus de quinze ans une concurrence qu’ils jugent « déloyale » de la part des microentreprises, qui échappent à la TVA, contrairement aux structures classiques. Pour Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, « cela fait seize ans que ces microentreprises exercent une concurrence déloyale sur les entreprises qui font le même métier ».

Dans une tentative de compromis, le ministère de l’Économie avait envisagé un système différencié : maintien du seuil actuel pour la majorité des secteurs, mais abaissement à 25 000 euros pour le seul secteur du bâtiment. Cette solution n’a pas convaincu l’Assemblée nationale : qualifiée de « cavalier législatif » par l’administration, elle n’a même pas été examinée dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique.

Un débat reporté, mais non éteint

Le sujet reste sur la table. La ministre des PME Véronique Louwagie réunira les parlementaires le 6 mai pour poursuivre les concertations. Objectif : tenter de dégager une position équilibrée avant le projet de loi de finances 2026, où la réforme pourrait revenir dans une version amendée.

Pour le SDI, le temps gagné doit permettre d’aboutir à une solution équitable. Marc Sanchez, son secrétaire général, propose que seul le secteur du bâtiment voie son seuil abaissé, tandis que les autres secteurs conserveraient l’exonération actuelle. Une position pragmatique, mais encore loin de faire consensus.

Derrière cette bataille technique, c’est la philosophie même du régime de la microentreprise qui est en jeu. Créé pour encourager l’entrepreneuriat individuel, notamment chez les jeunes et les personnes en reconversion, il risque d’être affaibli si les seuils sont trop bas, rendant l’activité non rentable dès les premières années. En parallèle, la pression budgétaire pousse le gouvernement à chercher des économies : 400 millions d’euros étaient attendus de la réforme, mais ce chiffre pourrait tomber à 150 millions du fait de son report.

En suspendant la réforme, le gouvernement évite une crise ouverte avec une partie de l’électorat actif le plus fragile. Mais la question n’est pas réglée. À l’automne, lors du débat budgétaire, il lui faudra trancher entre deux mondes : celui des petits indépendants en quête de simplicité, et celui des artisans établis qui réclament des règles identiques pour tous. La prochaine bataille est déjà en préparation.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2025, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Publicité
Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

3 réponses à “TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement suspend une réforme explosive, les artisans du bâtiment toujours en embuscade”

  1. jean dit :

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie publiée au Journal Officiel
    du 5 août 2008 comporte 175 articles
    L’auto-entreprise était présentée comme un complément de revenu en 2008.
    Avec des activités interdites.
    C’était bien pour aider les personnes ayant besoin de « services » à domicile.
    Ensuite c’est devenu l’anarchie , une concurrence déloyale.
    Avec la modification du statut , vous êtes censés évoluer pour créer votre entreprise et collecter la TVA comme toutes les entreprises.

  2. Raymond Neveu dit :

    Jean n’a que trop raison…c’étaient pour les « services » à domicile pas pour concurrencer des entreprises assujetties à la TVA. Pour faire des économies dans les budget nous avons les solutions, arrêt de l’immigration, blocages des ONG, dégraisser les administrations, supprimer les agences qui ne servent à rien et le budget de l’Etat sera excédentaire pas besoin de conclave.

  3. Eschyle 49 dit :

    La solution existe: elle s’appelle la Bulle Parens Scientiarum . Voulez-vous en savoir plus ?

Publicité

LES DERNIERS ARTICLES

Ensauvagement, Vie Pratique

Impôts : de faux courriers avec QR code pour piéger les contribuables

Culture, Culture & Patrimoine, Histoire

Dolly Pentreath, la Cornouaillaise qui parlait cornique pour commercer avec les Bretons

Ensauvagement, Justice, Société

Fragiles et domestiqués d’un côté, ensauvagés de l’autre : la schizophrénie française

Culture, Culture & Patrimoine, Histoire

Les Aigles de Rome, la lutte entre le Germain Arminius et le Romain Germanicus (bande dessinée).

Politique

Lettre au prochain président de la République : gérez l’État comme une entreprise

Economie

Vols perturbés par des alertes à la bombe : quels droits pour les passagers ?

Economie, Vie Pratique

Électricité : les heures creuses changent pour 9,3 millions de clients

Culture, Culture & Patrimoine

Thor en bande dessinée

Immigration, Justice, Société

Appels au meurtre des Français : que sont devenus les influenceurs algériens que Paris voulait expulser ?

International

Abou Dhabi : la Russie cherche-t-elle une porte de sortie européenne ?

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Economie

Micro-entrepreneurs, impôt, ruralité, QPV, petits colis : ce qui change pour les entreprises en 2026

Découvrir l'article

Economie

Auto-entrepreneurs : la pluriactivité, entre souplesse et transition professionnelle

Découvrir l'article

Economie

Baisse de la franchise TVA des micro-entreprises : une suspension temporaire face à une mobilisation massive

Découvrir l'article

Economie, Politique

Racket fiscal. Cet article du projet de loi de finances 2025 qui pourrait tuer des centaines de milliers de petits entrepreneurs…avec l’assentiment du RN et de J. Bardella ?

Découvrir l'article

Economie

Auto-entrepreneurs (Micro-entreprise) : les changements à prévoir en 2025

Découvrir l'article

A La Une, Economie, Social

Économie. Travailleurs non salariés, micro-entrepreneurs : l’indépendance a parfois un prix…

Découvrir l'article

Economie

Micro-entreprise et déclaration de TVA. Le point pour 2021

Découvrir l'article

Economie

Micro-entrepreneurs : la fin des exonérations de charges suscite des interrogations

Découvrir l'article

Economie

Le guide 2018 de l’auto-entrepreneur est sorti

Découvrir l'article

Economie

Autoentreneur pratique : une nouvelle application (IOS et Androïd) pour les auto entrepreneurs

Découvrir l'article

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.