Téléconsultation. La Répression des fraudes signale des « anomalies » sur près d’un quart des plateformes

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Plusieurs opérateurs de téléconsultation, dont l’activité s’est accrue en 2020 avec la pandémie, ont été épinglés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes. Des pratiques commerciales trompeuses ont notamment été relevées.

Téléconsultation : près d’un quart de mauvais élèves

Avec la crise du Covid-19, la télémédecine a connu un essor sans précédent. En mars 2020, le gouvernement français publiait même un décret visant à faciliter la prise en charge des téléconsultations pour les personnes exposées au coronavirus. Mais cette pratique de la médecine à distance ne serait pas sans reproche si l’on se fie à la première enquête réalisée par la DGCCRF (Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes). Plusieurs problématiques ont ainsi été mises à jour, a fait savoir l’organisme à l’occasion de la présentation de son bilan annuel le 22 avril dernier.

L’enquête en question, menée sur 69 opérateurs de télémédecine, a mis en évidence la présence d’anomalies chez 23 % d’entre eux tandis qu’au total, ce sont 103 contrôles qui ont été effectués chez les opérateurs mettant à disposition des plateformes de télémédecine.

Quant aux anomalies relevées, dans la majeure partie des cas il s’agissait d’un défaut d’information sur les tarifs et les honoraires. Par ailleurs, la DGCCRF a aussi pointé du doigt des pratiques commerciales trompeuses avec certaines plateformes proposant notamment des services de téléconseil alors que ces derniers ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, contrairement à la téléconsultation. De quoi largement prêter à confusion et semer le doute auprès des patients.

Des injonctions de mise en conformité pour les plateformes de télémédecine

D’autre part, le bilan dressé par la Répression des fraudes fait également état de « pratiques entre opérateurs, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence ». Des pratiques qui sont actuellement en cours d’analyse par les services.

Au total, ce sont douze avertissements et cinq injonctions de mise en conformité qui ont été émis par la DGCCRF. Cette dernière compte se montrer plutôt magnanime, selon les explications de sa directrice générale Virginie Beaumeunier, en envisageant davantage des suites « pédagogiques et correctives » contre les plates-formes épinglées par cette « enquête exploratoire » plutôt qu’une prise de mesures coercitives, laissant ainsi le bénéfice du doute à ces « acteurs souvent nouveaux ».

Outre le domaine de la téléconsultation, les services de la Répression des fraudes travaillent actuellement plus généralement sur les différentes arnaques ayant proliféré avec la crise du Covid-19. Les aigrefins ne manquent d’ailleurs pas d’imagination en la matière puisqu’il peut s’agir aussi bien de fausses cagnottes en ligne destinée à soutenir d’hypothétiques petits commerces que de compléments alimentaires miracles face à la maladie ou encore de faux tests. Ces contrôles des pratiques commerciales en lien avec la crise sanitaire ont concerné 9 100 sans entreprises et 3 000 sites internet.

Information révélatrice sur l’importance de la manne financière potentielle que représentait la pandémie, la DGCCRF a indiqué que, grâce à collaboration avec l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic),elle a pu filtrer les noms de domaine de sites web appartenant au champ sémantique associé au Covid-19 : plus de 2 000 sites furent ainsi recensés au mois de juillet 2020 !

Ces investigations ont ainsi vu 453 réquisitions de sites internet adressées à des opérateurs de téléphones, hébergeurs, banques et prestataires de services de paiement. De plus, 70 demandes de blocage de contenu ou de site pour des cagnottes en ligne frauduleuses ont été effectués. Enfin, 43 plateformes de « soutien aux petits commerces » ont été contrôlées.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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