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Jean-Frédéric Poisson, Président de VIA | la voie du peuple, a déposé un référé-liberté mercredi 21 juillet à l’encontre du décret gouvernemental n° 2021-955 du 19 juillet 2021 considérant qu’il sort du cadre posé par la loi, qu’il remet en cause la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée et le droit de pratiquer un sport.
Nous considérons le décret gvtal n° 2021-955 du 19/07/21 sur le passe sanitaire comme illégal et liberticide.
J’ai déposé dvt le Conseil d’Etat pour @via_officiel un référé-liberté demandant la suspension de l’exécution de l’Art.1. #NonAuPassDeLaHonte
Requête et Com de presse ⤵️ pic.twitter.com/aPVGL6URWq— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) July 22, 2021
La requête considère en premier lieu que le seuil de cinquante personnes, indiqué par le décret du 19 juillet 2021, ne correspond pas à la notion de grand rassemblement, au sens de la loi du 31 mai 2021. Ce qui permet de considérer ce décret comme frappé d’illégalité.
En second lieu, Jean-Frédéric Poisson dénonce l’atteinte à la liberté d’aller et venir et la discrimination qui en résulte pour les personnes non vaccinées qui peuvent avoir des motifs légitimes de ne pas l’être et qui sont, pour une part, des personnes en situation de précarité.
En troisième lieu, en subordonnant l’accès aux lieux de la vie quotidienne à la production d’un document de santé, le décret en question contrevient au droit de respect de la vie privée. D’une part, il donne accès au public à des informations médicales et, de ce fait, confidentielles des personnes. D’autre part, l’impossibilité pour les personnes non-vaccinées ou ne produisant pas un tel document d’accéder à la plupart des lieux de la vie courante s’analyse comme une pression politique et sociale.
En dernier lieu, le droit de pratiquer un sport et le droit au respect de la vie privée se trouvent atteints de facto par le décret. Compte tenu de l’importance que peut revêtir la pratique sportive dans la vie quotidienne et eu égard à ses bienfaits physiques, moraux et sociaux, les personnes dépourvues de passe sanitaire se verront mises dans l’impossibilité pratique de recourir à cette activité.
Résulte de ces motifs la demande au juge des référés de suspendre l’article 1 du Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021. En plus de cette action en justice, le parti VIA | la voie du peuple a mis en place une pétition pour s’opposer au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale, plus spécifiquement pour les moins de 18 ans. Jean-Frédéric Poisson a personnellement envoyé une lettre à tous les parlementaires pour les alerter et leur demander de voter contre le Projet de loi de sortie de crise sanitaire. Il continuera à mobiliser les Français par de multiples initiatives, et à défendre chaque fois que cela sera nécessaire leurs libertés fondamentales, comme il l’a déjà fait cette dernière année avec le référé-liberté pour défendre la liberté de culte en période de pandémie ou celui contre le fichage des Français sur leurs opinions politiques, philosophiques, religieuses et syndicales.
Photo d’illustration : DR
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Une réponse à “Jean-Frédéric Poisson dépose un référé-liberté contre le décret sur le passe sanitaire imposé par le gouvernement”
Passe ton chemin Jean-Fred. Le Conseil d’Etat est une annexe du gouvernement.
Songe plutôt à d’autres recours, devant la Cour de justice de l’UE (peut-être), la Cour européenne des droits de l’homme (plus sûrement) qui seront plus efficace.
Et surtout, rejoins sans réserve (à la différence de ces pétards mouillés que sont Asselineau, Chenu-Le Pen) toutes les manifestations anti-dictature.
Et songe plus tard à demander la suppression du Conseil d’Etat, comme la Cour européenne des droits de l’homme l’avait recommandé au travers de son arrêt Procola (en 1993, déjà).