Langues régionales. Une plainte déposée à l’ONU contre les discriminations de l’État français

L’ONU peut-elle sauver les langues régionales de France ? Le Réseau européen pour l’égalité linguistique compte en tous cas sur l’aide de l’organisation : il a fait parvenir une lettre d’allégation au rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités. Pour quelles issues possibles ?

Langues régionales : l’ONU saisie contre l’État français

Ce n’est pas un scoop : l’avenir des langues régionales est fortement menacé en France. À tel point que le Réseau européen pour l’égalité linguistique (ELEN) [pour « European Language Equality Network », NDLR] a saisi l’ONU (Organisation des Nations unies) contre l’État français en raison de la discrimination que ce dernier effectue envers les locuteurs des langues régionales.

Le réseau en question a ainsi adressé le 19 juillet dernier une lettre au rapporteur spécial des Nations unies sur les questions liées aux minorités visant à alerter l’institution sur la situation de nos langues régionales. Un courrier de 15 pages dans lequel il dénonce « une politique préoccupante pour le respect de leur droit à l’enseignement de leurs langues et dans leurs langues ainsi qu’à leur usage dans la vie publique et privée ».

L’ONG alerte également sur les conséquences à plus long terme : « C’est la survie même de leurs communautés de langue qui est menacée en particulier suite à une récente décision du Conseil constitutionnel qui marque un brutal retour en arrière ». Un conseil qui, au mois de mai dernier, avait « massacré » le texte sur les langues régionales proposé par le député breton Paul Molac, notamment sur le point de l’enseignement immersif.

Quelles suites possibles à cette lettre ?

Par ailleurs, le Réseau européen pour l’égalité linguistique, dont le vice-président est Tangi Louarn (président Kevre Breizh), dénonce à l’endroit de l’État français la « permanence d’une volonté d’éradication des langues territoriales autres que le français » et « une volonté de casser l’enseignement en immersion ».

Un État qui, selon les mots d’ELEN, « viole de nombreux droits fondamentaux prévus par des déclarations ou conventions internationales ». Parmi celles-ci, la Convention européenne des droits de l’homme ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Des textes pourtant ratifiés par la France…

Mais, au-delà des mots, que peuvent sincèrement espérer les rédacteurs de ce courrier d’allégation de la part de l’ONU ? Le rapporteur va devoir évaluer la capacité des informations communiquées à rentrer ou non dans le cadre de son mandat puis, le cas échéant, il lui reviendra de « déterminer la validité probable des violations alléguées des droits de l’homme ainsi que la fiabilité de la source d’information ».

Tandis que le rapporteur, dans un second temps, effectue une prise de contact avec le gouvernement de l’État concerné, en l’occurrence ici la France, il ne dispose d’aucun pouvoir de coercition sur son interlocuteur. Doit-on pour autant en conclure qu’il s’agit là d’un énième courrier « pour la forme » avec de très hypothétiques retombées positives pour les langues de l’Hexagone ?

Si Tangi Louarn, cosignataire du texte, signale que la France et la Turquie sont les deux seuls pays du conseil de l’Europe « à refuser de reconnaître les droits de ses minorités linguistiques », le Réseau européen pour l’égalité linguistique ne désespère pas de voir enfin une modification de la Constitution française survenir afin de pérenniser la sauvegarde de nos langues. Un horizon encore lointain et pour le moins très incertain…

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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