Obligation vaccinale pour les travailleurs du secteur privé : le cas de New York peut-il faire jurisprudence en France ?

Obligation vaccinale

Face à la réticence de quelques millions de Français à se faire vacciner contre le Covid-19, le gouvernement pourrait-il passer par la bande en imposant l’obligation vaccinale pour l’ensemble des salariés du secteur privé dans le pays ? Une mesure similaire prise par le maire de New York ces derniers jours peut-elle faire jurisprudence dans l’Hexagone ?

Obligation vaccinale : le maire de New York l’impose à tous les salariés du privé

Bill de Blasio, « démocrate » mais pas trop ? Le maire de la Big Apple a annoncé le 6 décembre dernier que tous les « employeurs du secteur privé à New York seraient concernés par l’obligation vaccinale à compter du 27 décembre ».

Une décision que l’édile a présentée sur la chaîne MSNBC comme étant « une attaque préventive [contre le virus] pour vraiment faire quelque chose d’audacieux pour arrêter la progression du Covid-19 et les dangers qu’il nous pose à tous ».

Au total, ce sont environ 184 000 entreprises, sociétés et commerces new-yorkais qui vont devoir mettre en application cette mesure drastique auprès de leur personnel.

Le rouleau compresseur de la terreur vaccinale poursuit donc son avancée aux États-Unis, cette fois par l’intermédiaire de Bill de Blasio. Nos lecteurs s’en souviennent, le 4 novembre dernier, l’administration Biden avait annoncé que plus de 84 millions de salariés américains avaient jusqu’au 4 janvier 2022 pour présenter un schéma de vaccination complet.

Bill de Blasio instaure un pass vaccinal pour les enfants de cinq à 11 ans

Cette obligation vaccinale visait ainsi les employés des entreprises de plus de 100 personnes mais aussi les travailleurs du monde médical et les salariés des sous-traitants d’agences fédérales. Une annonce qui avait été finalement suspendue quelque jours plus tard par une cour d’appel fédérale car le texte gouvernemental présentait « de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux ». À New York désormais, la vaccination obligatoire n’épargnera pas les structures de moins de 100 salariés.

Par ailleurs, le maire de New York a également annoncé qu’à partir de ce même 27 décembre, les enfants âgés de 12 ans et plus devront désormais attester d’une vaccination complète (à savoir deux doses, à l’exception du vaccin unidose de Johnson & Johnson) pour accéder à divers lieux comme les musées, les salles de sport, les zoos ou encore l’intérieur des restaurant.

Plus drastique encore, Bill de Blasio a également précisé sur Twitter qu’un pass vaccinal sera demandé à partir du 14 décembre pour des « activités extrascolaires à hauts risques comme le sport, la musique et la danse » aux enfants de cinq à 11 ans, qui devront donc avoir reçu au moins une dose de vaccin.

Quid de l’obligation vaccinale pour les salariés en France ?

Cette imposition de l’obligation vaccinale par la ville de New York à l’ensemble des salariés du secteur privé pourrait-elle donner des idées aux autorités françaises ? Bien que la vaccination obligatoire pour tous ne semble, dans l’immédiat, pas au programme si l’on s’en tient aux récentes déclarations du ministre de la Santé Olivier Véran, le sujet est d’ores et déjà abordé dans les médias mainstream.

Ainsi, après les annonces de Bill de Blasio, CNews s’interrogeait par exemple sur la nécessité de vacciner les salariés de France. En rappelant au passage que la brèche était déjà ouverte puisque l’obligation vaccinale concerne déjà les soignants français depuis le 15 septembre dernier mais aussi les gendarmes ou encore les pompiers.

Parmi les médecins habitués des plateaux de télévision, l’épidémiologiste Catherine Hill indiquait il y a quelques jours à France 24 que « si les gens qui ne sont pas du tout vaccinés ne peuvent plus aller travailler ou prendre les transports, alors ils seront obligés d’être vaccinés ».

Obligation vaccinale
Catherine Hill. Source : Femme Actuelle

Enfin, toujours aux États-Unis, certaines sociétés ont pris les devants depuis quelques mois en imposant à tout ou partie de leurs employés d’apporter la preuve qu’ils ont bien été vaccinés. C’est notamment le cas de la société américaine CVS Pharmacy, du pétrolier Chevron, de Disney ou encore de la banque Goldman Sachs.

En matière de mesures tyranniques, la Lettonie pourrait également être une source d’inspiration pour l’exécutif français. Les entreprises lettones ont désormais le droit de se séparer des employés refusant la vaccination. Après une mise en « congé forcé non payé », l’employeur peut licencier le salarié réfractaire au vaccin au bout de trois mois.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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3 réponses

  1. De Blasio dégage dans un mois, ça pourrait changer la politique de vaccination. Dr Malone demande aux new yorkais de tenir jusque là.

  2. ils ont décidé de faire vacciner tout le monde ! perçoivent ils des rétrocommissions financières de bigpharma ?
    le cas d’ivan rioufol , commentateur de cnews (l’heure des pros) qui a attrappé le covid transmis dit il par un double vacciné, mais qui se fait soigner par l’ivermectine et l’hydoxichloroquine est intéressant, le gars n’est toujours pas mort, toujours pas aux urgence, une semaine après!

  3. Quelques remarques, en passant, pour informer les lecteurs sans passer par les chaînes en continu d’information qui n’informent pas :
    – il est important de connaître les résultats du recours en référé présenté au Conseil d’Etat tendant à la suspension du nouveau décret portant réduction du délai de validité des tests PCR ;
    – la Cour de cassation va examiner prochainement une demande de « question prioritaire de constitutionnalité » posée par un tribunal des prud’hommes au sujet de la suspension de salariés ayant refusé de se faire vacciner ;
    – un recours a été déposé au tribunal de première instance de l’Union européenne tendant à obliger la Commission à publier les comptes rendus des décisions prises et des appels d’offres relatifs au choix des vaccins, aux quantités commandées et aux responsabilités afférentes au contenu de ces vaccins, à leur mode d’administration ; vous pouvez pour cela vous informer sur le site « deja vu legal », mis au point par un collectif d’avocats qui a présenté ce recours contentieux.

    Les batailles juridiques sont essentielles, non seulement pour ce débat, mais aussi pour remettre en cause les actes législatifs et réglementaires qui ont organisé cette « dictature sanitaire » que nous subissons (je veux dire 1/3 de la population ; les 2/3 « restants », on le sait, sont des covidés).

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