Rapport 2021 de la médiatrice de l’Éducation Nationale : difficulté pour les candidats libres de s’inscrire aux examens

La médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a rendu en juillet son rapport 2021 intitulé « Renouer le dialogue ». Elle y fait état d’un pic de réclamations depuis 2020 qui sature les services des médiateurs de l’Éducation nationale.

Le médiateur de l’Éducation nationale est une instance destinée à être saisie par les élèves, les parents d’élèves et le personnel de l’Éducation nationale en cas de conflit avec une décision de l’Administration. De plus en plus connue du grand public, cette instance fait face à une augmentation importante du nombre de saisines.

18.000 saisines en 2021 : un chiffre qui a doublé en 10 ans

Le rapport fait état d’un nombre de saisines considérable : 18.000 pour l’année 2021, un chiffre qui a doublé en 10 ans. 33% des demandes concernent des conflits liés à la vie scolaire, témoignant de ce que la médiatrice nomme « un climat de tension exacerbé ». Les conflits liés à l’inscription aux examens des candidats issus d’établissements privés hors contrat, inscrits au CNED ou candidats libres ont quant à eux augmenté de 91% en un an. Pour cause : une procédure dématérialisée peu lisible pour l’usager.

Deux mois avant l’examen, des parents apprennent que leur fils n’est pas inscrit au bac de français

Le rapport illustre la nécessité d’améliorer la procédure d’inscription avec le cas des parents d’un élève de Première qui ont envoyé le 25 octobre 2020 au « bureau du baccalauréat général » une lettre recommandée avec accusé de réception formulant une demande d’inscription aux épreuves du baccalauréat. Malgré l’accusé de réception de l’administration, la demande des parents n’a jamais été traitée. La raison : les inscriptions au bac doivent être effectuées sur le site internet CYCLADES. En avril 2021, deux mois avant l’examen, les parents découvrent que leurs fils ne pourra pas passer le bac de français faute d’avoir été inscrit sur le site internet dédié.

Le rapport pointe ainsi la nécessité d’offrir la possibilité de s’inscrire aux examens sans passer par la procédure dématérialisée.

Une procédure d’inscription peu lisible

La médiatrice relève une autre anomalie qui conduit à des situations tout autant dramatiques, allant jusqu’à empêcher les candidats de valider une année d’étude : la procédure d’inscription en deux étapes est insuffisamment explicitée auprès des usagers.

Après s’être inscrits à un examen sur la plateforme, les élèves reçoivent une « confirmation d’inscription » devant être signée et retournée à l’Administration. Mais cette seconde étape n’est pas clairement expliquée sur le site internet. Induits en erreur par le terme « confirmation » dans le titre du formulaire reçu, de nombreux usagers pensent de bonne foi leur demande enregistrée. Aucun rappel n’étant envoyé aux usagers qui ne retournent pas la confirmation écrite dans les temps, certains candidats découvrent quelques semaines seulement avant l’examen que leur candidature n’a pas été prise en compte.

Le rapport 2021 rappelle combien la dématérialisation des procédures d’inscriptions aux examens fait aujourd’hui peser sur les élèves inscrits au CNED ou dans des établissements privés hors contrat et sur les candidats libres une responsabilité qui incombait autrefois à l’Administration.

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