Propriétaires victimes de squatteurs à Brest : une demande d’indemnisation de 675 000 euros

Un frère et sa sœur ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour demander une indemnisation de 675 000 euros à la Ville de Brest, au Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Finistère ou aux services de l’État. Ils reprochent aux pouvoirs publics de ne pas être intervenus contre des squatteurs qui occupaient leur bien situé rue Victor-Eusen, dans le quartier Saint-Pierre à Brest.

Les propriétaires, qui ont un autre frère, sont propriétaires d’une maison qui est inhabitée depuis le décès de leur mère en 2011. Le logement avait dans un premier temps subi un dégât des eaux et a ensuite été en proie aux vols, à l’occupation, mais aussi à des actes de vandalisme.

Plusieurs effractions ont été perpétrées sur les différentes ouvertures de la maison, et « des traces d’occupation » pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines avaient été relevées par un expert lors d’une expertise diligentée par leur assureur en 2015. Les propriétaires avaient d’ailleurs déposé plainte, le 7 mai 2018, après avoir constaté le vol de plusieurs objets : des meubles, du matériel de bricolage ou encore une voiture. Ils étaient ensuite revenus pour des faits d’effraction.

Des incendies ont également causé d’importants dégâts dans l’habitation en octobre 2020, ce qui avait alerté la Mairie de Brest. La toiture et la charpente avaient en effet été dégradées et le maire François Cuillandre leur avait « demandé de prendre des mesures pour sécuriser le bien ». Les propriétaires avaient par la suite appris que le SDIS était déjà intervenu à l’été 2019 pour un incendie qui avait partiellement détruit le garage, mais déploraient de ne pas avoir été avertis de l’intervention des pompiers.

Désormais, ils souhaitent obtenir réparation de la part des pouvoirs publics, estimant que « les autorités n’ignoraient rien de l’occupation illégale » de la maison de leur défunte mère, qui était selon eux devenue « impossible à louer ou à vendre ». Ils reprochent donc précisément au maire et au préfet une « carence fautive » à mettre en place leurs pouvoirs de police.

Cependant, la magistrate a proposé au tribunal de rejeter leur requête, considérant que le seul fait que la propriété n’ait pas été sécurisée ne relevait pas d’un danger qu’il appartenait au maire de faire cesser. De plus, la responsabilité de l’État et celle du SDIS ne peuvent pas être recherchées en l’espèce, car les pompiers n’avaient pas à « se préoccuper des conditions de fermeture de leur maison », qui avait d’ailleurs « fait l’objet d’intrusions bien avant les incendies ».

Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera d’ici la fin du mois de mai 2024.

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