Vols perturbés par des alertes à la bombe : quels droits pour les passagers ?

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Ces dernières semaines, plusieurs alertes à la bombe ont perturbé le trafic dans des aéroports européens, avec des vols déroutés, retardés ou annulés. Les passagers concernés n’ont généralement pas droit à une indemnisation, mais les compagnies aériennes leur doivent tout de même assistance.

Pas d’indemnisation

Le règlement européen n° 261/2004 protège les voyageurs en cas de retard important, d’annulation ou de refus d’embarquement. Il prévoit une indemnisation de 250 à 600 euros selon la distance du vol, notamment quand un passager arrive à destination avec plus de 3 heures de retard.

Cette indemnisation tombe quand la perturbation est due à une « circonstance extraordinaire », c’est-à-dire un événement que la compagnie ne pouvait pas maîtriser. Une alerte à la bombe entre en principe dans cette catégorie, puisqu’il s’agit d’un risque pour la sécurité qui échappe à la compagnie. Celle-ci doit malgré tout prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les annulations et les retards, souligne Imane El Bouanani, juriste spécialisée dans le droit des passagers aériens chez Flightright.

Repas, hôtel et transport

Indemnisation ou non, la compagnie doit prendre en charge les passagers bloqués à l’aéroport. Selon la durée du retard, elle doit leur fournir de quoi manger et boire, ainsi qu’un moyen de communiquer. Si le vol ou le réacheminement est reporté au lendemain, elle doit aussi payer l’hôtel et le transport entre l’aéroport et l’hébergement.

Remboursement ou nouveau vol

En cas d’annulation, le passager a le choix entre le remboursement de son billet, s’il ne l’a pas utilisé, et un réacheminement vers sa destination finale dans les meilleurs délais. Pour cela, la compagnie doit envisager toutes les solutions, y compris un vol d’une compagnie concurrente, un vol avec escale, le train, le car ou le taxi.

Si aucune solution satisfaisante n’est proposée, le voyageur peut organiser lui-même son trajet. Ses frais pourront, dans certains cas, lui être remboursés. Il faut donc conserver toutes les factures.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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