L’arrivée de l’été s’accompagne de nombreuses évolutions législatives et réglementaires en France. Santé publique, conditions de travail, énergie, fiscalité ou encore protection des consommateurs : tour d’horizon des principales nouveautés à retenir à compter du 1er juillet 2025.
Fin de la cigarette dans de nombreux espaces extérieurs
Officiellement, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif, notamment chez les plus jeunes, l’interdiction de fumer s’étend désormais à de nouveaux lieux publics en plein air. Parcs, plages, abribus, abords des établissements scolaires et sportifs ou encore bibliothèques : autant d’endroits où les fumeurs devront désormais s’abstenir. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros. Traduction : des policiers vont venir faire du zèle sur les plages…avec des dealers qu’ils laisseront tranquille à quelques centaines de mètres de là selon la tradition républicaine du fort avec les faibles, faible avec les forts.
Un décret impose de nouvelles obligations aux employeurs pour préserver la santé des salariés exposés. En cas d’alerte météo, il devient obligatoire d’adapter les horaires, de suspendre les tâches les plus pénibles aux heures les plus chaudes et d’assurer l’accès à au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur. Des équipements spécifiques (vêtements techniques, protections solaires, brumisateurs) doivent aussi être mis à disposition. Le secteur du BTP est en première ligne de cette réforme.
Arrêts maladie : vers un document infalsifiable
Dans la continuité de la lutte contre les abus, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé entre en vigueur pour les arrêts de travail transmis au format papier. Papier infalsifiable, encre magnétique et hologrammes sont censés limiter les fraudes, qui ont coûté plus de 30 millions d’euros en 2024 selon l’Assurance maladie. Les anciens formulaires sont désormais caducs, sauf transmission électronique par les professionnels de santé.
Sans surprise, les tarifs de l’énergie poursuivent leur ascension du fait du sacrifice de l’énergie nucléaire notamment par les autorités et les écologistes, mais aussi de la guerre en Ukrine. L’abonnement annuel de référence pour le gaz grimpe de 277 à 290 euros, soit une hausse de 6 %, pour financer les coûts de distribution (GRDF). Si le prix du kWh pour le chauffage reste stable, ceux liés à l’eau chaude et à la cuisson augmentent légèrement, alourdissant la facture globale des ménages.
Les dépôts de dossiers pour les « rénovations d’ampleur » sont suspendus jusqu’à la mi-septembre. Objectif affiché : lutter contre les fraudes et réorganiser le dispositif. En revanche, les aides « par geste » et les subventions pour les copropriétés sont maintenues. L’éco-prêt à taux zéro s’aligne désormais sur les nouvelles règles de MaPrimeRénov’, avec des conditions d’éligibilité plus strictes.
Allocations chômage et salaires : quelques ajustements
L’Unédic annonce une revalorisation des allocations chômage de 0,5 %. L’allocation minimale passe à 32,13 euros par jour. Par ailleurs, les versements deviennent systématiquement mensuels, calculés sur une base de 30 jours, pour plus de lisibilité. Côté salaires, la gestion des procédures de saisie sur rémunération est transférée aux commissaires de justice, simplifiant la procédure mais nécessitant une vigilance accrue des débiteurs.
Certaines caisses régionales du Crédit Agricole, de la Caisse d’Épargne ou encore de la Banque Populaire appliquent de nouvelles grilles tarifaires dès juillet, avec des hausses notables sur les frais de tenue de compte, les cartes bancaires et les assurances. À l’inverse, La Banque Postale améliore sans surcoût les garanties de son assurance Alliatys. Une évolution à surveiller pour les consommateurs soucieux de leur pouvoir d’achat.
La banque en ligne Ma French Bank ferme définitivement ses portes. Les clients ont jusqu’au 10 juillet pour transférer leurs fonds, faute de quoi les avoirs seront envoyés à la Caisse des Dépôts. Ils devront ensuite les réclamer via la plateforme Ciclade.
Encadrement renforcé du funéraire et des assurances obsèques
Le secteur du funéraire se dote d’un nouveau modèle de devis plus lisible, avec distinction entre prestations obligatoires et facultatives. De leur côté, les assurances obsèques devront désormais fournir un tableau standardisé des garanties, et respecter un délai de carence maximal d’un an, renforçant ainsi la transparence face à des démarches souvent prises dans des moments de grande vulnérabilité.
Une contribution forfaitaire de 750 euros est désormais exigée pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme Bac+3 ou supérieur. Cette somme sera versée par l’employeur au Centre de formation des apprentis (CFA), modifiant l’équilibre financier des formations en alternance dans le supérieur.
Le 1er juillet 2025 marque une nouvelle salve de réformes technocratiques affectant tant le quotidien des particuliers que les obligations des entreprises. En creux, ces mesures traduisent une réalité : dans une France suradministrée, chaque début de mois est devenu un rendez-vous avec la complexité.
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