SIDEPAQ (Quimper) : la Chambre régionale des comptes alerte sur un syndicat de déchets en quête de repositionnement

La Chambre régionale des comptes de Bretagne a publié son rapport d’observations définitives sur le Syndicat pour l’incinération des déchets du Pays de Quimper (SIDEPAQ). Cet organisme, créé en 1988 et basé à Briec, traite chaque année près de 65 000 tonnes de déchets via son usine de valorisation énergétique (UVED). Mais l’étude souligne de nombreuses fragilités, tant dans la gestion que dans les perspectives d’avenir.

Un équipement performant mais surdimensionné

L’UVED de Briec, construite en 1993 et rénovée en 2021, affiche de bons rendements énergétiques et produit électricité et chaleur. Mais sa capacité excède largement les besoins locaux : seuls deux tiers des volumes traités proviennent des trois intercommunalités membres (Quimper Bretagne Occidentale, Pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay, Presqu’île de Crozon-Aulne maritime). Résultat : le syndicat doit sans cesse chercher des apports extérieurs, dépendants et incertains, pour éviter un « vide de four » estimé à 21 000 tonnes en 2023, et qui pourrait atteindre 35 000 tonnes d’ici 2035

Le rapport pointe des irrégularités statutaires : bien que la compétence de traitement ait été transférée au SIDEPAQ, certaines opérations comme le tri restent assurées par les EPCI, en contradiction avec le Code général des collectivités territoriales. Les statuts, jugés ambigus, doivent être clarifiés, notamment sur la collecte et la valorisation énergétique.

Le comité syndical souffre par ailleurs d’absentéisme, les comptes rendus sont incomplets et la prévention des conflits d’intérêts reste embryonnaire. L’information du public est jugée insuffisante : le site internet ne publie ni statuts ni rapports financiers.

Des contrats d’exploitation contestés

Depuis 1993, l’exploitation de l’UVED est confiée à la même filiale de Veolia (Géval). Or, la chambre estime que le cadre contractuel est inapproprié : le risque d’exploitation, trop élevé, devrait relever d’une concession de service public et non d’un marché de performance. Le renouvellement de 2020-2027 s’est fait sans réelle concurrence, avec un seul candidat. Surtout, l’absence de clause de partage sur les recettes d’électricité a permis à l’exploitant de capter 2,8 M€ de gains en 2022, qui auraient pu financer des investissements publics

Les finances du syndicat apparaissent faussées par des pratiques comptables défaillantes : absence de suivi du patrimoine, amortissements imprécis, rattachements de charges et produits incohérents. L’activité d’incinération est structurellement déficitaire, masquée par les revenus de la vente d’électricité. Or, ces recettes exceptionnelles sont volatiles et ne sauraient constituer une base stable de financement.

La Chambre régionale des comptes formule plusieurs recommandations :

• respecter les statuts et confier effectivement toutes les compétences au syndicat,
• clarifier le positionnement du SIDEPAQ et élaborer une stratégie commune avec les EPCI,
• publier statuts, délibérations et rapports annuels,
• renforcer le contrôle de l’exploitant,
• fiabiliser les comptes et créer un budget annexe dédié à l’énergie,
• élaborer un programme pluriannuel d’investissements et une stratégie tarifaire.

Le rapport rappelle que la loi de transition énergétique impose une réduction de 50 % de l’incinération d’ici 2030. Dans un Finistère déjà doté de plusieurs unités, le SIDEPAQ devra donc repenser son rôle, au risque de devenir marginal. Seule une coopération renforcée avec les autres syndicats et la région Bretagne pourrait éviter son isolement et préparer une véritable stratégie de gestion durable des déchets.

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