Introduite dans le projet de loi de finances pour 2026, la surprime dite « émeutes » visait à faire supporter aux assurés le coût des destructions provoquées par les violences urbaines. Inspiré du régime des catastrophes naturelles, le dispositif prévoyait la création d’un fonds spécifique destiné à indemniser les dégâts matériels causés lors d’émeutes, par le biais d’une contribution obligatoire intégrée aux contrats d’assurance dommages.
Particuliers comme entreprises auraient pu être concernés, avec un prélèvement évoqué allant de 2 % à 2,5 % de la prime pour l’assurance habitation, et pouvant atteindre environ 5 % pour certains contrats grands risques, selon les modalités retenues.
La mesure, adoptée au Sénat en décembre, s’inscrivait dans le contexte des émeutes de juin et juillet 2023, déclenchées après la mort de Nahel à Nanterre. Ces violences avaient entraîné un niveau de destructions inédit, évalué à près d’un milliard d’euros. Le bilan fait état de 2 508 bâtiments endommagés, dont 273 commissariats et gendarmeries, 105 hôtels de ville et 273 établissements scolaires. À cela s’ajoutent 12 031 véhicules incendiés. Les assureurs ont traité 16 400 dossiers de sinistres, pour un coût estimé à 793 millions d’euros.
Une logique de mutualisation vivement critiquée
Le dispositif reposait sur une définition précise de l’émeute, entendue comme une action collective occasionnant des violences, dirigée contre l’autorité publique ou visant à obtenir la satisfaction de revendications d’ordre politique ou social. Une commission de qualification devait déterminer si les faits entraient dans ce cadre, en tenant compte notamment du nombre de participants, de l’ampleur des dommages matériels et des moyens de maintien de l’ordre engagés. Le fonds aurait été en mesure d’intervenir dès le premier euro de dégâts, avec un plafond annuel d’indemnisation fixé autour de 775 millions d’euros, en s’appuyant sur la Caisse centrale de réassurance, bénéficiant d’une garantie de l’État.
Cette logique de mutualisation a suscité de fortes inquiétudes. L’Amrae, qui représente les directeurs de l’assurance et du risk management des grandes entreprises, a estimé que la mesure envoyait « un signal économique préoccupant ». L’association a également souligné que ce dispositif revenait à considérer le risque d’émeutes comme « durable et structurel », tout en s’ajoutant à un empilement de taxes et de surprimes déjà existantes sur les contrats d’assurance, sans amélioration tangible de la prévention.
Le RN obtient une suppression en commission
Le 10 janvier, le député RN Matthias Renault a révélé sur le réseau social X que le Rassemblement national avait obtenu l’adoption d’un amendement supprimant cette surprime, qualifiée par ses opposants de « taxe Nahel ». L’amendement, adopté en commission des finances, vise à retirer du budget 2026 ce mécanisme de financement. Matthias Renault a cependant prévenu : « Mais ne nous leurrons pas : cette taxe risque de passer par 49.3… ! »
Le dispositif, voté par le Sénat mi-décembre, devait permettre la création d’un fonds financé par les Français via leur assurance habitation. La contribution envisagée risquait d’alourdir des contrats représentant déjà près de 42 milliards d’euros. Si l’adoption de l’amendement marque un coup d’arrêt parlementaire, le gouvernement conserve toutefois la possibilité de réintroduire la mesure.
Derrière cette controverse budgétaire se pose une question de fond : faut-il faire payer à l’ensemble des citoyens respectueux des lois le coût des émeutes, ou appliquer strictement le principe du casseur-payeur ? La réponse reste suspendue aux arbitrages politiques à venir.
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9 réponses à “« Taxe émeutes » : le RN fait supprimer la surprime du budget 2026”
Et c’est le Sénat qui vote cette infâmie…ah nous sommes bien loin des sénateurs de jadis gens sages aptes à défendre la France profonde car ils venaient de cette France Profonde préoccupés des intérêts de cette France de mon enfance! Eh bien nous sommes loin de Monsieur de…ou Monsieur de…sénateurs qui défendaient notre France authentique.
Dans le même sens : faut-il faire payer à l’ensemble des citoyens respectueux des lois le coût des malversations du RN au parlement européen, ou appliquer strictement le principe du voleur-payeur ?
tous les parties font comme le RN mais ne sont jamais sanctionner pour cause de Gauche
BRAVO le RN!!!!Que les racailles paient ou leurs protecteurs de LFI et macronescu ….
Rozven, ton propos est stupide. Le RN est accusé d’avoir utilisé l’argent à d’autres fins que celles prévues. Autrement dit, la somme serait la même, si ce n’était pas le cas.
Donc, le RN n’aura pas coûté plus cher, si c’est confirmé en appel.
Tu confirmes par ton post, que le gauchisme est une idéologie évacuant toute activité neuronale.
Mais alors Razven il faut aller jusqu’au bout du raisonnement et faire payer tous et toutes ( mesures inclusives obliagatoires)et pas seulement le RN, qui ne sont élus que pour profiter du gâteau européen.
Si les députés et sénateurs faisaient leur travail en administrant la France pour son plus grand bien , nous n’aurions pas ce genre de questions. Aussi , une mesure ( aussi petite soit elle ) pourrait être prise, à savoir diminuer conséquemment les indemnités de ces personnes qui sont rétribuées avec nos impôts et surtout faire payer les casseurs ( beaucoup de possibilités sont offertes )
Quelle question de fond ? Elle ne se pose absolument pas ! En justice , les casseurs sont les payeurs ,
ils doivent répondre de leurs actes !!
Nous sommes trop indulgents envers les musulmans qui »cassent tout » lors de la mort d’un des leurs tué accidentellement par nos F.O.! Regardez dans les »pays musulmans » tels L’Iran, l’Algérie, etc…où les F.O. tuent »volontairement » ceux qui manifestent et qui ne les approuvent pas!.. Chez eux, ils N’OSENT PAS tout casser!…Pendant la décennie noire(1991-2001),en Algérie, le F.L.N. a tué davantage de musulmans que l’armée française pendant la Guerre d’Algérie!…