Les appels indésirables ne sont plus une simple irritation : ils nourrissent un ras-le-bol massif. En 2025, le nombre de signalements liés à des appels frauduleux ou abusifs a plus que doublé par rapport à 2024, selon une enquête citée par Franceinfo le 25 février dernier. Fait nouveau et inquiétant : les usurpations de numéros explosent, avec des fraudeurs capables d’afficher des numéros ressemblant à ceux d’une banque ou même d’un particulier.
Cette exaspération est largement partagée. Selon un sondage relayé par le magazine Maison & Travaux, 97 % des Français se disent agacés par les appels commerciaux répétés. Et malgré le dispositif Bloctel, 72 % déclaraient encore être démarchés au moins une fois par semaine. Autrement dit, le système actuel n’a pas permis d’endiguer le phénomène.
Une interdiction votée, mais pas encore effective
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique commercial sans accord préalable du consommateur. Le modèle change : on passe d’un système d’« opt-out », où le citoyen devait s’inscrire sur Bloctel pour refuser les appels, à un régime d’« opt-in », obligeant le professionnel à recueillir un consentement explicite avant toute prospection.
L’entrée en vigueur interviendra à partir du mois d’août 2026. Le principe est clair : à compter de cette échéance, un appel commercial non sollicité deviendra illégal. Le consentement devra être « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable » selon le site Service-public.
Sanctions renforcées, vigilance maintenue
Jusqu’à l’entrée en vigueur, les règles actuelles restent applicables : appels autorisés du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, avec des limitations de fréquence.
Après août 2026, des exceptions subsisteront : une entreprise pourra appeler dans le cadre d’un contrat en cours ou si la personne a donné un accord explicite.
Les sanctions annoncées sont lourdes. Le site Juritravail évoque des amendes pouvant atteindre 120 000 euros pour une personne physique et 500 000 euros pour une personne morale. Il est également question de sanctions pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires annuel réalisé en France pour une société.
Reste une réalité : les centres d’appels frauduleux et les usurpations de numéros, en forte hausse, ne disparaîtront pas mécaniquement avec la réforme. Pour des millions de Français excédés, l’interdiction promise apparaît comme un soulagement attendu, mais tardif.
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