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Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette pratique sans consentement préalable des consommateurs a été adoptée. Ce texte, porté par Pierre-Jean Verzelen, sénateur Horizons, introduit un cadre strict pour réduire les nuisances qui empoisonnent la vie quotidienne de millions de Français. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen.
Un changement de paradigme : vers un démarchage sous consentement préalable
La loi propose une inversion fondamentale du principe de démarchage. Désormais, les entreprises devront recueillir explicitement le consentement des consommateurs avant tout appel commercial.
Jusqu’à présent, le dispositif Bloctel, lancé en 2016, permettait aux consommateurs de s’opposer au démarchage en inscrivant leur numéro sur une liste dédiée. Cependant, son efficacité a été largement critiquée : seulement 9 % des Français y ont recours, et les abus persistent. Avec ce nouveau texte, la logique s’aligne sur un modèle « opt-in », déjà appliqué dans des pays comme l’Allemagne ou le Portugal. En clair, les appels non sollicités seront interdits sans consentement éclairé.
Des mesures complémentaires pour limiter les abus
Pour éviter les contournements, les sénateurs ont renforcé le dispositif par des mesures restrictives. Parmi elles :
- Interdiction de conditionner un achat au consentement au démarchage : une mesure clé pour éviter que les entreprises contournent la réglementation.
- Limitation des horaires et de la fréquence des appels : des tranches horaires plus strictes sont prévues.
- Renforcement des sanctions en cas d’abus : des peines plus lourdes sont envisagées pour dissuader les pratiques abusives, notamment celles impliquant une exploitation de la vulnérabilité des consommateurs.
Le rapporteur Olivia Richard a souligné que ce texte vise à traiter les « irritants du quotidien » et à protéger les consommateurs des pratiques jugées invasives.
Prochaines étapes et enjeux de mise en œuvre
Le texte doit maintenant suivre son chemin législatif à l’Assemblée nationale. Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation, a soutenu l’initiative tout en appelant à un travail d’ajustement sur les détails. Les entreprises devront se préparer à intégrer ce nouveau cadre, qui impose des obligations strictes en matière de consentement.
Par ailleurs, des contraintes techniques doivent être levées notamment concernant les appels de l’étranger. La mise en place de sanctions sera également essentielle pour garantir l’efficacité de la loi.
Une avancée attendue par les Français
Avec six appels commerciaux hebdomadaires en moyenne par personne, le démarchage téléphonique est une source majeure de mécontentement. Cette proposition de loi constitue une réponse à une demande forte des citoyens pour un encadrement strict. Comme le souligne Benjamin Rocher, représentant de l’UFC-Que Choisir, ce texte pourrait réduire de façon significative le volume d’appels intrusifs.
Illustration : DR
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5 réponses à “Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs”
Je ne sais pas si on peut donner un lien externe sur Breizh-Info mais il existe un site très fréquenté pour signaler
– les numéros des démarcheurs
– les numéros qui correspondent à coup sûr à des tentatives d’escoqueries :
https://www.numeroinconnu.fr/
Ce site ne demande pas de créer un compte pour faire des commentaires et sa consultation est entièrement libre.
On peut le consulter pour voir si le numéro qui a appelé est déjà répertorié. Personnellement je signale systématiquement les numéros des démarcheurs ou des escrocs (si ces derniers n’ont pas appelé en numéro masqué – par ailleurs les applis de téléphone mobiles peuvent bloquer tout numéro masqué).
On peut ajouter les appels de quelques secondes qui raccrochent aussitôt: une personne non initiée aux ruses des escrocs peut se demander qui l’a appelée et rappeller elle-même ce numéro : à ne surtout pas faire !
Je ne crois pas que les démarcheurs utilisent cette méthode.
Evidemment, on sait par ailleurs que les escrocs (à différencier des démarcheurs) changent de numéro régulièrement et utilisent souvent des numéros « jetables ».
Dans ces conditions, signaler un numéro d’escrocs a peut-être peu d’efficacité mais cela soulage de les signaler.
Pour revenir aux démarcheurs, leurs ruses sont cousues de grosses ficelles : un appel récent demandait si nous savions que le prix de l’électricité allait augmenter. J’ai raccroché mais on devine la suite (deux possibilités).
– démarchage d’un concurrent d’EDF qui allait proposer de changer de fournisseur en vous promettant des tarifs plus bas.
Les prix intéressants ne tiendront peut-être pas dans la durée, de même que leur entreprise.
– escroquerie : faux contrat que vous devrez signer en indiquant vos coordonnées bancaires. Ensuite, zéro services mais des prélèvements indus.
Il faut tout simplement interdire ce type de démarchage, si on identifie la société qui a appelez (beaucoup ce cache en utilisant des centres d’appel a l’étranger), le dirigeant file droit en prison pour quelque mois.
Pas besoin de perdre du temps à pondre des lois…je ne réponds pas aux numéros qui ne sont pas dans mon répertoire. Je regarde si message…si pas, je bloque le numéro.
Pas plus difficile!
mais pourquoi ne pas interdire TOUT démarchage commercial ??
c’est quand même plus simple !
alors, pourquoi encore cette demie mesure ??
quels intérêts protège-on encore ?
@Dany Vous ne devez pas avoir beaucoup d’amis ou de connaissances !
Si vous pensez que toutes mes connaissances amicales sont dans mon répertoire, vous vous trompez. Il est déjà plein avec 1000 noms (perso + pro), je ne vais pas y rajouter de vieux amis que je ne fréquente plus mais qui peuvent m’appeler s’ils ont besoin. Qu’ils tombent sur un blocage n’est vraiment pas très sympathique. Beaucoup de gens ne laissent pas de messages, ce n’est pas dans leurs habitudes. Mon répondeur dit : « envoyez-moi un SMS », et encore, tout le monde ne sait pas utiliser cette messagerie, à condition qu’ils appellent à partir d’un téléphone portable.
Il est beaucoup plus simple de connaître les numéros des démarcheurs, par exemple tout ce qui commence par 0162, 0377, 0568, 0424, 0948, etc. sont des démarcheurs : ils n’ont pas le droit d’utiliser d’autres numéros.