Les professions libérales représentent 1,7 million d’entreprises en France, dont 98,5 % de très petites entreprises, soit environ 1 entreprise sur 3. Les règles qui les encadrent sont pourtant réparties dans une multitude de textes, souvent difficiles à faire coexister. À quelques mois de la présidentielle de 2027, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) propose de les rassembler dans un Code des professions libérales.
Le 6 octobre, l’organisation patronale a annoncé qu’elle porterait cette proposition auprès de tous les candidats à l’Élysée. C’est la première de ses demandes pour la campagne.
La loi Warsmann de 2012
L’UNAPL rappelle qu’une première étape a été franchie en 2012 avec la loi Warsmann, qui a donné pour la première fois une définition juridique des professions libérales. Mais, selon l’organisation, rien n’a suivi pour organiser l’ensemble du droit qui s’applique à ces professions.
Le futur code ne devrait pas, selon elle, se contenter de rassembler les textes existants. Il devrait rendre le droit plus lisible et plus cohérent, et mieux tenir compte de la réalité de l’exercice libéral, en fixant un cadre commun pour les professionnels et leurs entreprises.
Pour son président, Denis Raynal, les professions libérales jouent un rôle économique et social majeur, et « leur droit ne peut plus rester dispersé ». Un code dédié donnerait au secteur plus de cohérence et de visibilité.
3 millions d’actifs
D’après l’UNAPL, les professions libérales font travailler 3 millions de personnes, dont 1,3 million de salariés. Chaque jour, elles conseillent, soignent ou défendent 5 millions de Français.
Créée en 1977, l’UNAPL rassemble des syndicats de professionnels de la santé, du droit, du cadre de vie et des métiers techniques. Elle est membre fondateur de l’U2P, l’Union des entreprises de proximité. Elle annonce d’autres propositions pour le secteur dans les prochains jours, sur le développement des entreprises libérales, leur transmission et les grandes transitions à venir.
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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