Droits des animaux : 30 Millions d’Amis réclame la personnalité juridique

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La Fondation 30 Millions d’Amis réclame une nouvelle étape dans la protection animale. Dans une campagne dévoilée le 19 octobre, elle demande que les animaux, domestiques ou sauvages, libres ou captifs, bénéficient d’une personnalité juridique propre. L’objectif est de leur reconnaître des droits adaptés à leur nature et permettre la défense de leurs intérêts en justice.

Le spot, accompagné de la chanson « Love Me, Please Love Me » de Michel Polnareff, montre des propriétaires attentifs au bien-être de leurs compagnons. Il s’achève sur ce slogan : « Vous les aimez tellement. La loi pas assez ».

Des animaux sensibles, mais toujours soumis au régime des biens

Depuis 2015, l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Mais il précise qu’ils restent soumis au régime des biens, sous réserve des lois qui les protègent. Une situation que la Fondation, engagée dans la réforme de 2015, souhaite désormais faire évoluer.

Le droit français prévoit toutefois déjà plusieurs dispositifs de protection des animaux. Les sévices graves et les actes de cruauté sont sanctionnés par le Code pénal, avec des peines renforcées par la loi du 30 novembre 2021. Des associations de protection animale peuvent également agir en justice dans certaines procédures.

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation, ces dispositions ne suffisent pas : « Pour lutter contre toutes les maltraitances animales, nous devons faire évoluer le droit », déclare-t-elle dans le communiqué du 19 octobre. La revendication porte donc moins sur l’absence de sanctions que sur la reconnaissance de l’animal comme titulaire de droits propres.

Vers des droits propres aux animaux ?

La Fondation propose que des représentants puissent défendre les intérêts d’un animal en justice. Il ne s’agirait pas de lui accorder les droits réservés aux êtres humains, mais de créer un statut spécifique. L’avocat Xavier Bacquet rappelle à cet égard que les sociétés et associations possèdent déjà une personnalité juridique sans être des personnes physiques.

L’idée recueille un soutien notable : selon un baromètre Ipsos de 2025 cité par la Fondation, 82 % des répondants soutiennent cette reconnaissance. L’enquête Ifop 2026 relève par ailleurs que 67 % des Français jugent les animaux mal défendus par les responsables politiques et que 57 % estiment les tribunaux trop cléments envers les auteurs de maltraitance.

Reste une question essentielle : comment articuler un tel statut avec les règles de propriété, les pratiques d’élevage et les responsabilités des détenteurs d’animaux ? Le souhait de mieux combattre la maltraitance ne dispense pas de définir précisément les droits envisagés et leurs effets concrets.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle. Breizh-info.com, 2026, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention obligatoire et de lien do follow vers la source d’origine.

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