Encore un nouvel impôt pour les propriétaires immobiliers ?

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25/10/2013 – 08H00 Paris (Breizh-info.com) — Un nouvel impôt en vue pour les contribuables ? C’est en tout cas ce que préconise le rapport du Conseil d’Analyse Economique (voir la liste de ses influents membres ici) présenté au premier ministre le 10 septembre dernier et qui n’a étonnamment suscité que peu de réactions. Pourtant, le CAE propose purement et simplement de taxer les propriétaires immobiliers sur leur résidence principale, une fois le remboursement de l’emprunt effectué. Dans la tête de ces économistes  -apprentis sorciers ? – le principe est le suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s’il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n’a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer fictif qu’il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer.
En résumé : une augmentation conséquente (équivalent à un loyer fictif annuel) de l’impôt sur le revenu serait à prévoir pour les propriétaires, une fois leur emprunt remboursé, dans un souci « d’égalité fiscale » avec les locataires.
À court d’argent et redoutant une nouvelle crise économique majeure, le gouvernement s’emploie à demander des rapports – coûteux – à des organismes comme le CEA, en vue de tester l’opinion de la population et son éventuelle réaction face à un nouveau mode d’imposition. Ces propositions ne seront peut-être pas mises en place dans les prochains mois, mais elles ne sont pas anodines : comme il vient de le faire avec la taxation rétroactive de l’épargne, le gouvernement  cherche en permanence de nouvelles pistes pour ponctionner de l’argent aux contribuables.
Certains observateurs internationaux n’hésitent plus aujourd’hui à comparer la France à l’Union Soviétique quelque temps avant sa chute, les aspects négatifs du libéralisme en plus. Un avenir économique incertain semble se profiler à l’horizon….

Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2013, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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