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04/11/2013 – 09h00 Quimper – (Breizh-info.com) – Ecotaxe : un média en ligne français d’investigation, plutôt porté (très) à gauche – Mediapart – a sorti une enquête  qui fait le roman noir de l’écotaxe, cette nouvelle gabelle dont les Bretons ne veulent pas entendre parler et dont ils ont obtenu, provisoirement peut-être, la suspension sine die. Magouilles, favoritisme, fuite devant les responsabilités, contrat léonin, intérêts de l’Etat foulés aux pieds et même greenwashing actif, tout y est. Résumons un peu cette immense magouille que les Bretons ont peut-être épargnée aux Français.
Comme c’est curieux. Après la valse de critiques qu’ont fait pleuvoir sur le gouvernement divers anciens ministres de droite, tous se taisent pour ne pas répondre à la question des responsabilités. Nathalie Kosciusko-Morizet, actuelle candidate à la mairie de Paris, Valérie Pécresse, François Baroin mais aussi Dominique Bussereau et Jean-Louis Borloo sont tous mouillés et se taisent. Car il n’y a pas que les 800 millions d’euros que l’Etat devra payer à Ecomouv en cas de suspension de l’écotaxe qui ne sont pas normaux.

Un PPP opaque et des soupçons de magouille

La mise en place de l’écotaxe s’est faite dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). Concrètement, l’Etat concède à une société la mise en place d’une infrastructure – un aéroport (Notre-Dame des Landes), une prison ou un hôpital par exemple – qu’il loue ensuite à la société et récupère après plusieurs décennies, une fois l’infrastructure devenue vétuste. Les PPP se fondent sur l’idéologie selon laquelle l’Etat est incapable de gérer la haute technicité de la construction d’infrastructures et leur gestion. En pratique, comme dans le cas de l’Hôpital Sud Francilien d’Evry, les PPP sont ruineux car malfaçons et clauses léonines se multiplient. Du fait de la démission de l’Etat sur les critères de technicité, mais aussi de favoritismes divers et d’une procédure qui donne généralement les clés du contrat aux entreprises privées, celles-ci font ce qu’elles veulent et se constituent des rentes sur le dos de l’Etat.

Ainsi des prisons notamment, dont presque tous les établissements neufs depuis les années 1990 ont été construits sous le régime du PPP. Une cinquantaine de prisons sont actuellement gérées  par GDF-Suez (Gepsa) ou Sodexo (Siges), ainsi que Bouygues. Pour mettre fin à l’hémorragie financière, Ayrault, dès son arrivée à Matignon a suspendu tous les PPP pas encore mis en œuvre et signés sous Sarkozy. Sauf Notre-Dame-des-Landes… où une clause impose à l’Etat de payer 80 millions d’euros à Vinci si l’aéroport n’est pas construit… et l’écotaxe.

Et ça n’a pas raté. Le contrat de l’écotaxe n’est pas exempt des soupçons de magouille. En effet, à l’origine, il y avait trois candidatures. Celle d’un consortium emmené par Orange, celle de Sanef – qui dispose d’une grande expérience dans le domaine – et celle d’Autostrade, à l’origine tout seul puis allié à SFR, Steria, Thalès et la SNCF, qui détiennent 30% à eux quatre. Dès 2011, Pierre Chassigneux contacte le directeur de cabinet de François Fillon en lui signifiant qu’il n’hésitera pas à attaquer l’Etat si l’offre d’Autostrade, pourtant sans expérience dans le télépéage, est choisie. Il note par exemple les critères très imprécis choisis par l’Etat pour départager les candidatures, où le fait que Rapp Trans, le consultant extérieur chargé d’aider l’Etat à choisir le titulaire du PPP conseille aussi Autostrade dans de nombreux projets, notamment sur deux projets de télépéages poids-lourds en Autriche et en Pologne. Bref, il y a visiblement conflit d’intérêts. L’Etat n’en choisit pas moins le consortium emmené par les italiens ; Sanef dépose un recours, le tribunal administratif lui donne raison sur toute la ligne ; le ministre fait appel devant le Conseil d’Etat, qui casse le 24 juin 2011 le jugement du tribunal administratif, déclare l’appel d’offres valable et confirme la candidature retenue d’Autostrade.

Le retour de la Ferme Générale

Surtout, l’écotaxe signe une autre transgression très importante : l’on rompt avec l’une des bases du droit depuis la Révolution, selon laquelle seul l’Etat peut percevoir les impôts. En effet, c’est une société privée qui perçoit les recettes et les reverse à l’Etat. On en trouve la confirmation dans la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 qui modifie le Code des Douanes en conséquence : « Le prestataire est titulaire d’une commission délivrée par l’administration des douanes et droits indirects dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Il est seul responsable de la collecte de la taxe vis-à-vis de l’administration des douanes et droits indirects. Il verse au comptable des douanes désigné à cet effet, par virement, le vingt-cinquième jour du mois suivant la liquidation, la taxe facturée et, le vingt-cinquième jour du mois suivant le recouvrement, la taxe recouvrée. »

Les Bonnets rouges et autres frondeurs tracent beaucoup de parallèles entre l’écotaxe et la gabelle. Ces parallèles sont encore plus justifiés qu’il le semblerait. En effet, avant la Révolution, la perception des taxes était affermée par une royauté toujours en manque d’argent à des fermiers généraux. Ils avançaient le produit de l’impôt – par exemple la gabelle – et le récupéraient ensuite sur les contribuables ; comme ils cherchaient à réaliser la marge la plus confortable possible, ils étaient encore plus confiscateurs que ne le serait l’Etat. La Ferme Générale, très lucrative, fut l’une des causes majeures du mécontentement populaire qui conduisit à la Révolution. Revenir à une forme de perception de l’impôt par une société privée est donc un pas très risqué, qui montre que le gouvernement aux abois – tant celui de Sarkozy qui l’a décidé que celui de Hollande qui le met en œuvre – méconnait son histoire et est dans une complète déchéance budgétaire.
Il y a mieux encore. Les contrevenants seront poursuivis par les Douanes. C’est-à-dire que si la société Ecomouv ne s’occupera que des recettes, les procédures qui engagent des dépenses et des recherches sont à la seule charge de l’Etat. Si bien que l’on ne peut que se rappeler la devise officieuse des folles années postsoviétiques, où la mafia avait pris pied dans tous les rouages de la Russie : « nationalisons les pertes, privatisons les profits ». Ce n’est d’ailleurs pas la première fois : rappelons nous que pour ce qui est de Notre-Dame des Landes, autre PPP ruineux, ce sont les services de l’Etat qui exproprient, chassent les opposants, organisent des opérations policières massives d’expulsion, ce qui coûte cher… mais pas un sou à Vinci.

Des milliards promis à une société – coquille vide

Le PPP a été signé avec Ecomouv sur treize ans, et devra rapporter à la société 3.2 milliards d’euros sur cette période. Selon Mediapart, c’est le PPP le plus ruineux que l’Etat a jamais signé. La société affirme avoir investi 600 millions d’euros pour déployer ses portiques, installer un centre d’appels près de Metz et surtout mettre au point la technologie… qui visiblement a des ratés. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Suite à des bugs, cette entrée en vigueur a été repoussée en octobre, puis en janvier 2014. La technologie n’est toujours pas au point et l’Etat n’a pas demandé de compensation… est-ce que le contrat le lui permet ?
Ecomouv est surtout une coquille vide. De trente millions d’euros de capital, cette société a aujourd’hui 485 millions d’euros de dette. Le financement est apporté par un consortium de banques emmené par le Crédit agricole, les banques italiennes Unicredit et Mediobanca, la Deutsche Bank, le Crédit lyonnais et la Caisse des dépôts. Le taux moyen est de 7,01 %. Tout est fait pour que cette société dont les investissements seront amortis en trois ans ne soit jamais bénéficiaire, du moins officiellement… Ecomouv, qui collectera l’impôt, y échappera donc, tout en se constituant une rente perpétuelle, qui ferait de la société une pépite à la revente… à des intérêts étrangers, dubaïotes ou chinois par exemple.

Les recettes ne serviront que les autoroutes

L’écotaxe est quasiment la seule mesure tangible issue du Grenelle de l’Environnement, d’après la doxa officielle. Mais le fait qu’elle ait été hâtivement repeinte en vert – greenwashée – ne suffit pas. Officiellement, elle servirait en effet à améliorer les infrastructures ferroviaires, maritimes ou fluviales. Mais les autoroutes, qui ont déjà des péages, ne sont pas soumises à l’écotaxe qui ne cible que le réseau local et les nationales encore gratuites. De fait, les camions seront tentés de retourner vers les autoroutes… ce qui enrichira les concessionnaires puisque l’Etat leur a bradé le réseau depuis longtemps. La redevance d’utilisation que les sociétés d’autoroute versent à l’Etat est ridicule : 300 millions d’euros pour 7.6 milliards d’euros de recettes.
Quand on regarde la carte du réseau taxable  le fait que les autoroutes aient été privilégiées devient évident. Dans certaines régions, notamment le Centre de la France, mêmes des départementales à fort trafic, souvent d’anciennes nationales – point de passage obligé des camions pour desservir agglomérations et centres logistiques, en évitant les autoroutes s’il y en a – sont taxées. Si les débouchés vers l’Allemagne et le Benelux sont presque tous taxés, curieusement, aucun ne l’est aux frontières de la Suisse et toutes les routes frontalières vers l’Italie – pays d’Autostrade – sont exemptes. Ce sont donc les transporteurs locaux, et non internationaux, qui subiront les nuisances et les coûts de la taxe.
Tandis que transporteurs et producteurs sont piégés – l’écotaxe imposerait une hausse de leurs produits de 4%, un accroissement du coût qu’ils ne peuvent répercuter aux distributeurs et aux clients – rien n’a été fait depuis 2009 pour améliorer les infrastructures ferroviaires ou fluviales. Le canal à grand gabarit Seine-Nord a été abandonné. Et le fret ferroviaire, fusionné avec Geodis pour permettre son renouveau, a été systématiquement enfoncé par Pierre Blayau, dirigeant qui a déjà ruiné Moulinex auparavant. Des 22 triages encore en service en 1994  il n’en reste globalement plus que six, dont le Bourget menacé de fermeture tant par la SNCF que les communes environnantes. Les lignes réservées au fret sont souvent si vétustes , que les trains y avancent à vitesse de tortue et finissent en déraillant par emporter tout, comme récemment à Poilly lez Gien. L’entretien se fait à grands coups d’emplâtres sur des jambes de bois. L’ancien SERNAM (service national des messageries) a été bradé, s’est détourné du rail au profit de la route, et a fini par fermer  laissant une hécatombe d’emplois et des grands bâtiments en friche sur tout le territoire.
Le fret est devenu un actif pourri prêt à être abandonné, les triages jadis actifs sont maintenant mornes et vides, et tandis que les lignes dédiées au fret et les voies mères desservant les embranchements privés (EP) des entreprises fermaient, par cause de choix délibérés de la SNCF plus souvent que par vétusté, les entreprises fermaient et des territoires entiers plongeaient dans le marasme économique. Une situation qui énerve nombre de cheminots conscients d’un massacre délibéré de leur entreprise et du fret français. Au profit essentiellement des autoroutes… mais aussi de la Deutsche Bahn qui par le biais de sa filiale Euro Cargo Rail a repris le trafic du wagon isolé et nombre de marchés dédaignés ou abandonnés par Fret SNCF. Si bien que faute de rails, les recettes seront consacrées aux routes… enfin surtout aux autoroutes. Pour le plus grand bien de Vinci, Sanef et autres Bouygues, déjà grands bénéficiaires de la privatisation, et dont les liens avec l’Etat sont plus qu’incestueux.

Louis-Benoit Greffe

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2 Commentaires

  1. Cette taxe est clairement une sorte de prototype de la maladie de la sur-complexité :

    « Comme si tout cela ne suffisait pas, il faut enfin installer les équipements qui permettront de collecter l’écotaxe. Une architecture là encore extrêmement complexe, puisqu’il s’agit de hisser 176 portiques de contrôle aux points stratégiques du réseau (coût: entre 0,5 et 1 million d’euros pièce), de poser un demi-million de boîtiers dans les camions (caution à verser égale à deux mois d’écotaxe) et de mettre en place une puissante infrastructure informatique et de télécommunications. Après appel d’offres gagné par l’italien Autostrade – puis annulé par le tribunal administratif avant d’être validé en juillet 2011 par le Conseil d’Etat –, sa filiale nouvellement créée, Ecomouv’, signe enfin avec l’Etat, en octobre 2011, un contrat de quelque… 5.000 pages! »

    (article les echos)

    Et qualifier en permanence ces taxes d’ »écologiques », n’est certainement pas la meilleure manière de communiquer l’étendue et urgence du problème … :

    http://blogs.mediapart.fr/blog/yt75/030713/transition-energetique

    (c’est à dire le fait que même si l’on préfère la valse des étiquettes financières, la crise est surtout un monstrueux choc pétrolier qui ne fait hélas que commencer).

  2. Ecomouv est surtout une coquille vide. De trente millions d’euros de capital, cette société a aujourd’hui 485 millions d’euros de dette. Le financement est apporté par un consortium de banques emmené par le Crédit agricole, les banques italienne

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