Les communes bretonnes et leurs fonctionnaires : une lettre du président de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

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26/12/2013 – 08H00 Nantes (Breizh-info.com) – Nous avons reçu le message suivant de M. Louis Vallernaud, président de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire :

Dans un article paru le 14 décembre 2013 sur votre site internet et intitulé Les communes bretonnes sont-elles trop généreuses avec leurs fonctionnaires ?, il est indiqué que « Lors de ses récentes missions, la Chambre régionale des comptes de Bretagne s’est souvent penchée sur la gestion du personnel des communes – à laquelle, au contraire, la Chambre régionale des Pays de la Loire s’intéresse peu lors du contrôle des communes de Loire-Atlantique. »

Cette formulation ne reflète pas la réalité des contrôles effectués par la CRC des Pays de la Loire. Celle-ci, bien au contraire, examine de plus en plus fréquemment les déterminants des dépenses de personnel des collectivités territoriales et procède à des investigations, dont le degré d’approfondissement peut varier, sur les différentes composantes de la gestion de leurs ressources humaines. 

Notre remarque, sans doute mal formulée, n’impliquait aucune critique du travail effectué par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Nous notions que les contrôles ne pouvaient être exhaustifs et que notre étude n’avait porté que sur les rapports d’observations définitives publiés depuis le mois de septembre. Il se trouve que, dans ce laps de temps, le seul ROD concernant une commune de Loire-Atlantique, s’il avait noté quelques problèmes de statut, n’avait pas signalé de difficulté concernant les salaires, les congés ou l’avancement, thèmes fréquents au contraire dans les ROD de la Chambre régionale des comptes de Bretagne.

À la lettre du président Vallernaud étaient annexés des extraits de plusieurs rapports d’observations définitives (ROD) adressées en 2012 et 2013 concernant des communes de Loire-Atlantique ; ils attestent de l’attention portée par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à cette question. Nous y reviendrons prochainement. En tout état de cause, les versions intégrales des ROD sont disponibles sur le site internet de la Cour et des chambres régionales des comptes.

Crédit photo siège de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire : Breizh-info.com
[cc] Breizh-info.com, 2013, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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