13-01-2014 –12H00 Brest (Breizh-info.com) – Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère et leader du collectif « Vivre, décider et travailler au pays » a décidé d’assigner en référé le parti politique Réseau identités, à la date du lundi 20 janvier à 14 h 30 au tribunal de Brest (accédez ici à ici la copie de l’assignation)
C’est donc Richard Roudier, président du Réseau identités, qui a reçu l’assignation ce vendredi. Il est reproché au Réseau identités l’utilisation abusive du terme Bonnets Rouges (le Réseau identités avait déposé la marque à l’INPI fin octobre et avait lancé un site Internet dédié en soutien « aux victimes de la représentation gouvernementale ») qui ne pourrait être, selon M. Merret, que la propriété exclusive de ce dernier.
M. Merret demande ainsi la fermeture du site Internet en question, l’arrêt de l’utilisation de la marque « Bonnets Rouges » par le Réseau identités ainsi que la fin de la diffusion du journal « Bonnets Rouges » (journal pourtant non édité par le Réseau identités, mais par le Lys Noir, mouvement royaliste sans lien avec le Réseau identités).
Il se base sur l’article L-112-1 du Code de la propriété intellectuelle où « les droits d’auteurs, sur toutes les oeuvres de l’esprit qu’elles qu’en soient le genre, la forme d’expression ou le mérite sont protégés. »
Un jugement en faveur de M. Merret pourrait poser dès lors la question de l’utilité de l’INPI (Institut National de la Propriété intellectuelle), qui fait jusqu’ici figure de juge de paix concernant les dépôts de marque.
Contacté, Thierry Merret ne souhaitait pas faire plus de commentaires sur cette affaire. Joint par téléphone, Richard Roudier, président, nous livre quant à lui ses premières réactions :
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