Il ne faut pas compter sur le Sénat pour réunifier la Bretagne

24/10/2014 – 08H00 Paris (Breizh-info.com) – Lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, le Sénat s’était illustré en accouchant d’un texte qui, bizarrement, faisait l’impasse sur cette fameuse délimitation (4 juillet 2014). Anomalie que les députés rectifièrent avec un article 1^er qui donnait naissance à 12 régions métropolitaines (plus la Corse), dont la Bretagne et les Pays de la Loire (23 juillet 2014).

Le texte revient donc en seconde lecture au Sénat – les séances sont prévues du 28 au 30 octobre. Mais la majorité a changé de bord ; elle était de gauche lors de la première lecture, elle sera de droite lors de la seconde. Dans la première, le groupe socialiste n’était pas majoritaire. Dans la seconde, le groupe UMP ne l’est pas non plus. Ce qui permet d’envisager des combinaisons inattendues, avec un rôle important accordé aux groupes charnières. Cette situation nouvelle apparaît plus confortable pour l’Elysée et Matignon car, avec l’opposition, il sera plus aisé de négocier qu’avec les radicaux de gauche et les communistes. Les échanges de bons procédés reprendront toute leur place.

C’est ce qu’on a compris en lisant l’interview de Gérard Larcher (UMP), président de la Haure Assemblée : « Je veux être dans une attitude d’opposition constructive. » Après avoir « échangé avec l’exécutif », ce dernier semble satisfait : « Les premiers signaux que j’ai reçus sont plutôt des signaux d’écoute. » On va donc discuter : « Je souhaite que le Premier ministre remette en perspective la réforme territoriale qui a changé depuis les annonces du mois d’avril. Les questions du droit d’option des départements ou des intercommunalités doivent être reposées. » (Le Monde, 12-13/10/2014). Les petits arrangements entre amis sont donc en bonne voie.

Gérard Larcher et Bruno Retailleau, nouveau président du groupe UMP, ont assuré que la majorité sénatoriale ne ferait pas d’«obstruction». Ce qui ne signifie pas voter en l’état la copie. Des concessions sont donc inévitables.

Ce n’est cependant pas sur le volet régional que le chantier territorial bougera le plus. Les grandes régions sont « actées » et le découpage voté par l’Assemblée nationale en juillet devrait également être entériné. Pour introduire plus de souplesse, le « droit d’option », c’est-à-dire la faculté laissée à un département de changer de région, devrai être élargi (Le Figaro, 17/10/2014).

Il est facile d’envisager que les tractations entre M. Larcher et Manuel Valls déboucheront sur l’accord suivant : le gouvernement redonne son autonomie à l’Alsace (fin de la méga-région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) tandis que la majorité sénatoriale renonce à la guérilla parlementaire ; cette dernière vote contre le projet mais sans chercher à multiplier les motions de procédure et à allonger les débats.

Photo : Jacques Abada/Wikimedia (cc)
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