Baisse des dotations budgétaires : les communes bretonnes mises en garde

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13/04/2015 – 07H00 ‑ Rennes (Breizh-info.com) ‑ Les communes bretonnes ne pourront pas dire qu’elles n’ont pas été prévenues : dans son Rapport annuel 2014, publié vendredi, la Chambre régionale des comptes de Bretagne se penche sur la réduction des dotations budgétaires versées par l’État aux collectivités territoriales.

L’effort demandé à celle-ci en 2014 n’était qu’une entrée en matière. « Pour les communes bretonnes, la baisse des dotations de l’État constituait en 2014 un enjeu financier évalué à environ 24 M€ », indique la Chambre. « Pour les exercices 2015, 2016 et 2017, et sous réserve de règles constantes, cette contribution devrait être de l’ordre de 60 M€ chaque année. » (Ce montant ne concerne que la Bretagne administrative à quatre départements.)

Cette « contribution du bloc communal au redressement des finances publiques » représente en moyenne un peu moins de 50.000 euros par commune et par an, mais c’est tout de même au total plus de 30 % de la capacité d’autofinancement brute dégagée sur les budgets au 31 décembre 2013 qui auront disparu de 2014 à 2017. Les communes de plus de 10.000 habitants seront les plus affectées, car ce sont elles qui présentent aujourd’hui le taux d’autofinancement le plus bas.

Comment les communes bretonnes pourront-elles faire face ? La Chambre a examiné les quatre « leviers » à leur disposition : réduction des investissements, augmentation de l’endettement, diminution des dépenses de gestion, augmentation des prélèvements fiscaux. Le levier fiscal a déjà beaucoup servi entre 2010 et 2013, note la Chambre. Pour la période 2014-2017, l’évolution sera moins favorable, « d’autant que pour certaines communes, les augmentations de taux s’inscriraient nécessairement dans un contexte caractérisé par une pression fiscale déjà élevée ». Autrement dit, « faudrait pas trop pousser ! »

Jean-Louis Heuga, président de la Chambre, en tire une conclusion très claire : « le maintien d’un niveau élevé d’autofinancement des investissements devra nécessiter de réels efforts d’économie pour éviter une hausse de la fiscalité ». Reste à voir, commune par commune, comment les municipalités bretonnes arbitreront entre frugalité et fiscalité.

Crédit photo  : extrait de la couverture du rapport 2014 de la Chambre régionale des comptes de Bretagne
[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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2 réponses à “Baisse des dotations budgétaires : les communes bretonnes mises en garde”

  1. jacques dit :

    les demandeurs d’asile , nous coûtent 2 milliards voir plus . il faut bien serrer la ceinture à quelqu’un .

  2. jacques dit :

    l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation comblera le trou

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