Pays de Châteaugiron Communauté : la chambre régionale des comptes de Bretagne pointe une situation financière qui se tend et un projet de centre aquatique mal cadré

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu publique en novembre 2025 sa synthèse d’observations définitives sur la gestion de Pays de Châteaugiron Communauté. Cette communauté de communes de cinq membres et 28 600 habitants, située aux portes de la métropole rennaise sur l’axe Paris-Rennes, figure parmi les territoires les plus attractifs d’Ille-et-Vilaine. Le verdict des magistrats financiers est nuancé : la gestion globale est jugée saine, mais plusieurs signaux d’alerte appellent une vigilance accrue de l’exécutif intercommunal, notamment dans la perspective de programmes d’investissement dont le volume a plus que doublé en trois ans.

Un périmètre de compétences en extension constante

L’établissement public de coopération intercommunale exerce désormais vingt compétences, qui se sont progressivement étoffées au cours de la période examinée. Une nouvelle prérogative s’est ajoutée au 1er janvier 2026, avec le transfert de l’assainissement collectif, accompagné de la récupération des soldes des budgets annexes communaux à la clôture des comptes 2025. La chambre invite cependant la communauté de communes à finaliser sans tarder les modalités de gestion de ce nouveau champ d’intervention, en définissant notamment une politique tarifaire claire, un horizon de convergence entre les pratiques héritées des cinq communes membres, et des priorités d’investissement formalisées dans une programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) communautaire. C’est là un travail technique mais structurant, dont l’absence pourrait fragiliser la lisibilité de l’action publique pour les usagers comme pour les élus.

L’effet de ciseaux : des charges qui progressent plus vite que les recettes

Le cœur du diagnostic financier réside dans un mouvement déjà bien identifié dans plusieurs intercommunalités françaises : un effet de ciseaux. Entre 2019 et 2024, les charges de gestion du budget principal de la communauté de communes ont progressé de 37,3 %, atteignant 10,9 millions d’euros, tandis que les produits de gestion ne progressaient que de 20,5 % sur la même période, pour s’établir à 14,3 millions. La différence d’allure entre les deux courbes est nette : la trajectoire des charges, mesurée en base 100 sur 2019, atteignait près de 140 en 2024, quand celle des produits plafonnait à 120. Mécaniquement, l’excédent brut de fonctionnement et l’épargne de l’EPCI ont reculé sur la période — l’épargne brute est même passée sous le niveau de 2019 dès 2023.

Les magistrats prennent soin de relativiser le constat : les soldes intermédiaires de gestion restent favorables en comparaison d’intercommunalités de strates équivalentes, et permettent à Pays de Châteaugiron Communauté de continuer à investir massivement — 19,6 millions d’euros de dépenses d’équipement cumulées en six ans — tout en soutenant financièrement ses communes membres. Mais la rapidité de l’évolution est jugée préoccupante. La chambre appelle à la vigilance, en particulier dans la perspective des grands projets à venir.

Un programme d’investissements qui a plus que doublé

C’est sans doute le signal d’alerte le plus fort du rapport. Le montant des investissements prévus dans la programmation pluriannuelle a plus que doublé en l’espace de trois ans, passant de 16 millions d’euros en 2022 à 37,6 millions en 2025. La PPI, qui doit encore être complétée d’un volet « recettes » correctement formalisé, conduira mécaniquement la communauté de communes à recourir davantage à l’emprunt. Les magistrats régionaux insistent sur deux exigences : d’une part proportionner ce recours à l’endettement au cadencement effectif des travaux — c’est-à-dire éviter de mobiliser des emprunts en avance de phase qui généreraient inutilement des frais financiers — et d’autre part rééquilibrer le mix de financement des dépenses d’équipement entre autofinancement, subventions, fonds propres et emprunt.

À cette première recommandation s’ajoute une seconde, plus politique : la chambre invite l’EPCI à améliorer la fiabilité de ses comptes et à renforcer ses outils de gouvernance financière, au premier rang desquels figure le pacte financier et fiscal qui lie la communauté de communes à ses cinq membres. Un tel pacte, lorsqu’il est insuffisamment formalisé, peut générer des incompréhensions entre l’échelon communautaire et les communes — typiquement sur la répartition des attributions de compensation, des fonds de concours ou des solidarités fiscales.

Le centre aquatique Inoxia : une concession au coût alourdi par les sous-évaluations

Le second volet du rapport concerne l’exploitation du centre aquatique Inoxia, équipement structurant ouvert en 2010 et confié depuis lors à la même société privée via une concession de service public. Le bilan de l’exécution du contrat 2016-2022 fait apparaître un coût financier de 2,8 millions d’euros pour l’EPCI, alourdi par deux séries de facteurs : les compensations dues au délégataire au titre des fermetures liées à la pandémie de Covid-19, et les refacturations de dépenses dites de gros entretien et renouvellement (GER).

Sur ce second poste, les magistrats sont particulièrement clairs : les provisions au compte GER avaient été largement sous-évaluées dans le contrat signé pour la période 2016-2022. Concrètement, la provision dotée s’élevait à 60 000 euros, mais les dépenses totales de maintenance ont atteint 329 477 euros sur la période, soit cinq fois et demie le montant prévu. La chambre relève par ailleurs que la communauté de communes a manqué d’expertise pour analyser certaines factures qui auraient pourtant dû être supportées par le délégataire et non par la collectivité publique. Le contrat renouvelé en 2022, qui court jusqu’au 31 août 2028, a tiré les enseignements de cet épisode : les provisions GER ont été significativement revalorisées, à 396 000 euros sur la période 2022-2028, et l’audit préalable a permis d’intégrer plusieurs garde-fous.

Une modernisation à 7,8 millions d’euros mal anticipée

C’est sur le projet de modernisation et d’agrandissement de ce même centre aquatique, prévu à l’horizon 2028, que la chambre formule ses observations les plus sévères. Engagée dès 2020, la réflexion sur cette modernisation s’est structurée très progressivement, et le coût prévisionnel du projet a connu une dérive considérable : initialement estimé à 1,5 million d’euros, il s’élève désormais à 7,8 millions, soit un quintuplement. Cette inflation s’est accompagnée d’un défaut d’information dans les documents budgétaires de référence, ce qui prive les élus communautaires comme les citoyens d’une vision claire de l’évolution du dossier.

Plus problématique encore aux yeux des magistrats : les implications du projet d’extension sur l’exécution de la concession en cours n’ont pas été anticipées. Or, des travaux d’une telle ampleur, s’ils étaient réalisés avant le terme de la concession en août 2028, constitueraient une modification substantielle du contrat, ce qui imposerait à la fois une indemnisation du concessionnaire et une remise en concurrence anticipée. Le calendrier retenu prévoit désormais des travaux à partir de 2027, pour une mise en service au terme de la concession actuelle. Mais ce calage repose sur un cadencement serré, et toute glissade — fréquente sur ce type d’opération — pourrait replacer l’EPCI dans la configuration juridique délicate redoutée par la chambre.

Une intercommunalité saine mais à un tournant

Au total, le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne dresse le portrait d’une intercommunalité bien gérée, dont les fondamentaux financiers restent solides en comparaison de strates équivalentes, mais qui aborde une période charnière. La conjugaison d’une dynamique de charges en accélération, d’une PPI en forte croissance, d’un transfert d’une compétence techniquement complexe — l’assainissement collectif — et d’un projet phare alourdi de cinq fois son coût initial constitue un faisceau d’éléments qui appelle, sinon de l’inquiétude, du moins une attention soutenue de la part de l’exécutif communautaire et de ses partenaires.

Pour les habitants des cinq communes du Pays de Châteaugiron, ces constats techniques se traduiront concrètement dans les mois et années à venir : par les choix d’endettement retenus, par les arbitrages tarifaires sur l’eau, l’assainissement et le centre aquatique, et par le calibrage des solidarités financières internes au bloc communal. Les recommandations de la chambre offrent une boîte à outils cohérente pour aborder cette séquence : programmation pluriannuelle complète, recettes incluses ; pacte financier et fiscal renforcé ; gouvernance financière outillée ; analyse rigoureuse des refacturations du délégataire. Reste à voir comment l’EPCI s’en saisira d’ici la fin du mandat et lors de la mandature qui suivra les municipales de 2026.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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