Myriam El Khomri, la ministre du Travail, ne connait pas très bien le droit du travail

05/11/2015 – 14H00 Paris (Breizh-info.com) – Interrogée ce jeudi matin par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, s’est emmêlée les pinceaux sur la question du nombre de renouvellements possibles d’un contrat à durée déterminée (CDD), avant de finir par reconnaître qu’elle n’en savait rien. Un mauvais point pour cette socialiste, manifestement plus versée dans les problèmes des « quartiers » que dans le droit du travail.

Très mauvaise matinée pour la nouvelle ministre du Travail. Alors qu’elle évoquait la question du travail précaire – « Il y a de plus en plus d’emplois partiels, mais il n’y a pas de baisse du CDI » (sic) –  J.J. Bourdin lui a demandé innocemment (?) « d’ailleurs, on peut le renouveler combien de fois, le CDD? ». Réponse de Madame El Khomri : « Trois fois ». Insistance du journaliste, qui repose la question. « Il peut être renouvelé plusieurs fois », répond alors la ministre du Travail, visiblement pas très sûre d’elle. Comme à son habitude, Bourdin persiste « Combien de fois maximum? ». Réponse de l’intéressée : «Je ne pourrais pas vous le dire»…

En réalité un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé que deux fois depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015. Celle-ci ne modifie pas la durée maximale légale de ces contrats précaires (18 mois, voire 9 ou 24 mois suivant les cas de recours), qu’il y ait un ou 2 renouvellements inclus. Ainsi, pour les cas de recours au CDD où la durée maximale légale est de 18 mois, la durée totale ne pourra pas excéder 18 mois, inclus les 2 renouvellements.

La veille, mercredi 4 novembre, Manuel Valls venait d’annoncer la refonte du code du travail, qui se terminera en 2018. Cette réforme – une « révolution » selon le chef du gouvernement – commencera dès l’année prochaine par le temps de travail. Les 35 heures ne seront pas remises en cause.

Le Premier ministre a chargé l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter de fixer, dans un délai de deux mois, les grands principes de ce nouveau code du travail. Deux magistrats de la Cour de cassation, deux membres du Conseil d’Etat et deux universitaires feront également partie de la  mission. Celle-ci a pour objectif  de préciser ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.

Myriam El Khomri n’a donc pas été retenue pour piloter cette mission. Depuis ce jeudi, on comprend mieux pourquoi.

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