Varsovie. « État de droit » à géométrie variable : la coalition Tusk prise en flagrant délit

Pendant 8 ans, Bruxelles et les capitales occidentales ont fait de la Pologne du PiS l’enfant terrible de l’« État de droit » européen. Voici que le gouvernement de Donald Tusk, revenu aux affaires fin 2023 au nom précisément de la restauration de cet État de droit, se retrouve accusé — jusque par ses propres soutiens — de violer la Constitution qu’il prétendait sauver. En cause : la tentative du Premier ministre de faire élire au Tribunal constitutionnel l’un de ses plus proches collaborateurs, Maciej Berek. Un scandale qui fait voler en éclats des années de posture vertueuse.

Retour sur une guerre de 10 ans autour du Tribunal

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à 2015. Cette année-là, la droite remporte tout : la présidentielle avec Andrzej Duda, puis les législatives avec une majorité absolue pour Droit et Justice (PiS) — du jamais-vu depuis 1989. Or 5 sièges du Tribunal constitutionnel, l’instance de 15 juges élus par la Diète pour 9 ans qui contrôle la constitutionnalité des lois, arrivent alors à échéance. La coalition libérale sortante, avant de rendre les clés, tente un coup de force resté fameux : élire d’un bloc les 5 juges, y compris les 2 qui revenaient calendairement à la nouvelle majorité. Le président Duda refuse de recevoir leurs serments, le Tribunal juge l’élection des 2 juges surnuméraires inconstitutionnelle, et le PiS refait élire les 5 — s’attirant en retour l’accusation d’avoir « politisé » l’institution, dont les libéraux contesteront désormais jusqu’à l’existence légale. C’est sur ce terreau qu’ont prospéré, pendant 8 ans, les procédures européennes contre Varsovie et le récit médiatique d’une « crise de l’État de droit » — dont le péché originel, rappelons-le, revient au camp libéral lui-même.

Le tout culminant en 2020, quand le Tribunal restreint l’avortement en cas de malformation fœtale — arrêt aussitôt dénoncé comme une commande idéologique du PiS, alors même que la même juridiction avait restreint l’avortement dans les années 1990, avec les mêmes arguments juridiques, sous la plume d’un professeur notoirement pro-européen et libéral.

Depuis 2023 : les méthodes que l’on dénonçait hier

Revenu au pouvoir en promettant de « reconquérir » les institutions, Donald Tusk s’est heurté à un obstacle : le droit. Qu’à cela ne tienne — le budget de l’État a « omis » la rémunération des juges constitutionnels, aucun nouveau juge n’a été élu pendant des années, laissant le Tribunal en sous-effectif, et surtout le Premier ministre refuse de publier les arrêts du Tribunal au Journal officiel, ce qui les empêche d’entrer en vigueur. Une pratique que le camp libéral reprochait ponctuellement au PiS — et qu’il a, lui, érigée en système permanent. Récemment, 6 nouveaux juges ont été élus, mais le président Karol Nawrocki, issu de la droite, n’a reçu le serment que de 2 d’entre eux, et le président du Tribunal refuse de laisser siéger les 4 autres, leur serment prêté devant la Diète plutôt qu’entre les mains du chef de l’État étant juridiquement contestable.

C’est dans ce bras de fer que Tusk a dégainé la candidature de Maciej Berek. Juriste de qualité, docteur en droit, ancien président du Centre gouvernemental de législation — mais surtout ministre en exercice du gouvernement Tusk et homme de confiance absolue du Premier ministre, qui assume ouvertement de vouloir, par lui, « reprendre » le Tribunal. La manœuvre supposée : bâtir une coalition de juges pour renverser l’actuel président de l’institution, proche de l’ancienne majorité.

Quand même les ONG pro-Tusk s’étranglent

L’inédit est là : la fronde ne vient pas seulement de la droite, mais du propre camp du Premier ministre. La Fondation Batory — principal relais de la galaxie Soros en Pologne —, la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, le forum fondé par l’ex-ministre néolibéral Leszek Balcerowicz, ainsi que les plus grandes figures juridiques du libéralisme polonais, de l’ancienne juge constitutionnelle Ewa Łętowska au professeur Marcin Matczak, ont condamné la candidature. Des milliers de militants avaient défilé pendant des années pour défendre l’indépendance du Tribunal contre le PiS : ils découvrent que leurs champions ne rêvaient pas de juges impartiaux, mais de leurs juges.

Cerise sur le gâteau : la candidature Berek est illégale au regard de la loi elle-même. Les textes exigent des juges constitutionnels soit le rang universitaire de professeur ou de docteur habilité — Berek n’est « que » docteur —, soit 10 années de pratique effective d’une profession juridique réglementée. Or l’intéressé, bien qu’inscrit de longue date au barreau des conseils juridiques, a essentiellement servi comme haut fonctionnaire. La Diète a donc élu un candidat ne remplissant pas les critères légaux — offrant au président Nawrocki le plus incontestable des motifs pour refuser son serment, sans que les juristes les plus hostiles à la droite puissent y redire.

Une faute politique aux conséquences durables

Le camp Tusk avait déjà habitué les observateurs à des méthodes musclées — la reprise de la télévision publique s’était faite manu militari, signal coupé et locaux investis, façon coup d’État de république bananière — sans jamais perdre le soutien de son électorat. Cette fois, l’instinct politique du Premier ministre l’a trahi : son propre camp n’attendait pas des apparatchiks au Tribunal, mais des constitutionnalistes reconnus. En démontrant que la « défense de l’État de droit » n’était qu’un habillage de la conquête partisane des institutions, Tusk a durablement entamé son crédit. Et si la droite — PiS, mais aussi nationalistes et libertariens, qui pèsent désormais lourd — l’emporte en 2027 et relance ses réformes judiciaires, les grandes manifestations « pour l’État de droit » pourraient bien avoir perdu, cette fois, leurs bataillons. On ne mobilise pas 2 fois sur une vertu dont on a soi-même fait la démonstration qu’elle était feinte.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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