À l’ère de la surveillance généralisée, il est un domaine qui échappe presque totalement à l’œil démocratique : la salle de tribunal. Pour de nombreux professionnels du secteur, ce huis clos favorise une déconnexion des juges. Ces observateurs en sont certains, face au contrôle du public, les sentences d’un laxisme déroutant, qui heurtent si souvent le bon sens populaire, ne résisteraient pas longtemps.
Cinq ans de prison pour avoir tué sa compagne de
258 coups de couteau en présence de leur nouveau-né ; un accusé qui ressort libre du tribunal et n
‘ira jamais en prison après avoir été reconnu coupable de deux viols et quatre agressions sexuelles ; un proxénète et des clients d’une mineure contrainte à la prostitution à peine
libérés…
Chaque jour, nous lisons ici ou là le récit de ces sentences incompréhensibles pour le commun des mortels.Plus généralement, notre système judiciaire ne condamne les délinquants qu’à 19 % de la peine prévue par la loi. Mais le dire ainsi conserve quelque chose d’impersonnel, comme si la sentence provenait d’une entité supérieure, vague et insaisissable : « le système judiciaire ». Il faut donc réécrire ce constat : ce sont les magistrats qui ne condamnent les délinquants qu’à 19 % de la peine prévue par la loi. Voilà qui rend mieux compte d’une triste réalité.
Pour y remédier, des acteurs de terrain proposent de filmer les procès, au motif qu’une fois exposées au verdict populaire, les sentences laxistes reculeraient. L’avocat marseillais Michel Amas, que nos lecteurs connaissent bien, n’a de cesse de le répéter : si les caméras entraient dans les salles de tribunal, les nombreux jugements sidérants auxquels il se confronte presque quotidiennement dans les prétoires seraient bien différents.
C’est l’une des 29 mesures pour révolutionner la justice pénale de l’Institut pour la justice qui en précise les modalités :
« Cette évolution importante mais réclamée par le grand public s’accompagne de garanties fermes: exclusion des audiences concernant mineurs et majeurs protégés, anonymisation obligatoire des témoins, victimes, jurés et forces de l’ordre avec floutage par IA, droit d’opposition pour tout motif légitime de sécurité. La mise en ligne doit intervenir dans un bref délai après la décision. »
Il s’agit, vous l’aurez compris, de mettre la pression sur les juges pour qu’ils assument enfin leurs décisions devant ce peuple au nom duquel ils sont censés rendre la justice.
Dans un tout autre registre,
certains, à l’instar d’Éric Dupond-Moretti, soutiennent qu’une telle mesure pourrait redorer le blason des magistrats. Selon eux, cette transparence permettrait au public de mieux comprendre les sentences,
l’ex-garde des Sceaux étant convaincu que l’absence de caméras nourrit le fantasme d’un laxisme judiciaire chez les citoyens. S’il ajoute que «
plus on regarde la justice, plus la justice a tendance à moins mal se comporter » — une affirmation que l’on ne peut que partager —, le hic est qu’il entend subordonner l’autorisation de diffusion à l’accord de… l’accusé.
Sans grande surprise, la corporation s’oppose farouchement à l’entrée des caméras dans les prétoires. Habitués à ne jamais devoir répondre de rien, bien au chaud dans un anonymat garanti par l’impossibilité pour les journalistes d’être dans toutes les salles de tribunal en même temps — et dont on connaît bien la forte idéologisation —, les magistrats font barrage : le contraire aurait été surprenant.
Lors des débats autour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le monde syndical judiciaire — Syndicat de la magistrature en tête — arguait que le tribunal doit rester un espace sanctuarisé, à l’abri des passions populaires et médiatiques. La corporation craint que la justice ne devienne un spectacle et que les débats et les témoignages soient déformés par la présence des caméras. C’est une crainte réelle, qui pourrait pourtant être contournée par le floutage automatique et l’anonymisation des témoins, des victimes et des jurés. Quant au risque de spectacularisation, la diffusion devrait être directement assurée par l’institution judiciaire.
S’il semble y avoir autant de raisons d’autoriser la présence des caméras dans les salles d’audience que de l’interdire, la perte de confiance dans l’institution et la dérive idéologique d’un grand nombre de tribunaux font pencher la balance en faveur de l’autorisation. Rappelons qu’à l’heure actuelle, « a
près le rapport Linden en 2004, la loi du 22 décembre 2021 a autorisé l’enregistrement des audiences pour un motif d’intérêt public. Mais ce dispositif est resté complètement sous-utilisé car trop lourd, limité aux médias qui en font la demande, et déconnecté de l’actualité, la diffusion n’étant possible que des années plus tard », comme le précise l’
IPJ.
Une question s’impose alors : si Maître Michel Amas n’avait pas été à ce point suivi par les caméras, serait-il parvenu à faire requalifier des faits initialement minimisés par le tribunal d’Auxerre dans l’
affaire de cette adolescente séquestrée et prostituée de force ? Sans l’extrême médiatisation du meurtre de Lyhanna, le ministère de la Justice aurait-il ordonné le réexamen en urgence de 70 000 plaintes non traitées liées à des violences sur mineurs ? Une réévaluation dans l’urgence, dont on peut certes contester la méthode, mais qui a tout de même conduit à la mise en détention provisoire immédiate
de plus de 130 suspects de violences sexuelles à travers la France.
Le constat est sans appel : les projecteurs forcent les magistrats à revenir sur des décisions initialement laxistes, et poussent les autorités à faire leur travail. Mais combien d’affaires similaires passent sous les radars ? Placer les magistrats face à leurs responsabilités et devant le regard du public : en voilà une raison impérieuse d’introduire enfin les caméras dans les tribunaux.
La justice est rendue au nom du peuple ; elle doit pouvoir être observée par les citoyens.
Audrey D’Aguanno
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Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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