27/01/2018 – 06h20 Orvault (Breizh-info.comL’un des responsables de l’incendie le 16 janvier dernier d’une concession de camping-cars à Orvault, Loisirs 44, – 80 véhicules endommagés à divers degrés et des salariés en chômage technique, ainsi que onze véhicules endommagés sur le site voisin d’Europcar – a été jugé jeudi dernier. Ce Rom de 51 ans, né en 1967, est  condamné à quatre mois de prison avec sursis.

Cet incendie, aux très lourdes conséquences matérielles et financières, qui par chance a évité de très peu de causer des victimes humaines, pose la question de la responsabilité des juges, de l’administration de l’Etat et des collectivités locales dans le traitement de ces installations sauvages et illégales. 

Ces Roms ont occupé le terrain derrière le parking de Loisirs 44 dans la nuit du 30 octobre au 1er novembre. Dans la mesure où des Roms avaient déjà campé sur place et volé de l’électricité à son compteur en 2015, Yann Hardy, le propriétaire de l’entreprise, a fait relever son compteur et constater le 2 novembre avec un huissier des branchements illégaux.

Une procédure d’expulsion de ce terrain appartenant à Nantes Métropole a été engagée. Elle a donné lieu le 13 décembre  à une ordonnance d’expulsion qui n’était toujours pas appliquée un mois après.

En trois mois, Yann Hardy a aussi alerté la ville d’Orvault, la métropole de Nantes, la Préfecture… des branchements illégaux et des risques que son entreprise courait. Outre des surconsommations de plusieurs dizaines de milliers d’euros, il y avait déjà eu un début d’incendie. M. Riffard, expert Enedis présent au procès, nous explique comment les Roms s’y prennent : « ils cassent l’avant du coffret, accèdent aux câbles [ici du triphasé à 400 V], les dénudent, puis enroulent autour des fils de la section qu’ils trouvent, ça peut être du 1.5 comme un gros câble, et le tirent vers leur campement. Après, sur ce fil ils font des épissures, et peuvent ainsi brancher un grand nombre d’appareils sans respecter aucunément les normes de sécurité électrique ».

Très vite après l’incendie, les enquêteurs de la cellule départementale de lutte contre les incendies criminels, la CLIVA, ont déterminé que la cause du sinistre était un court-circuit issu d’un branchement illégal venant du campement. Ils ont saisi les images enregistrées par la caméra ouest de l’entreprise Loisirs 44, située juste au-dessus de l’infortuné compteur électrique.  On y voit plusieurs individus venir se brancher illégalement, câble et pince en main. L’un d’eux a été reconnu sur le relevé fait par les policiers des propriétaires des caravanes, dans le cadre de la procédure d’expulsion, et arrêté.

En garde à vue, Ion G. a d’abord nié, puis reconnu avoir été à l’origine du branchement et regretté ses conséquences. Au procès, sa ligne de défense est claire : il était en Roumanie avant le 6 janvier [les photos qui l’incriminent datent du 7] et n’a branché que sa caravane. Un certain Stefan, moldave de nationalité, était l’électricien du camp. Il aurait été à l’origine des branchements de novembre. Bien qu’il le connaisse, il ne l’identifie pas sur les photos  prises par la caméra, où l’on voit deux autres individus, qui n’ont été identifiés, se brancher sur le compteur. De plus, dans la mesure où « tous se branchent », il dilue sa responsabilité individuelle et n’assume pas les risques qu’il a fait prendre à tous.

Le préjudice est pourtant conséquent : « de 3 à 4 millions d’€ » pour Loisirs 44, 19.000 € pour Enedis (9000 € pour le compteur dégradé et 10.000 pour l’électricité volée], 110.000 € pour Europcar. Deux visions s’affrontent : responsabilité individuelle et risques énormes pour le procureur, qui s’interroge, « doit-on attendre qu’il y ait 80 morts ? » et procédure bâclée pour l’avocat de la défense. Il demande un complément d’enquête pour identifier les autres personnes qui se sont branchées sur ce compteur et la relaxe au bénéfice du doute de son client. Le procureur demande de son côté 18 mois de prison dont 12 avec un sursis simple.

Le délibéré s’apparente à une « véritable débandade judiciaire », commente un habitué du tribunal, puisque Ion G n’est condamné qu’à quatre mois avec sursis, sans mise à l’épreuve, et ressort libre du tribunal. Me Tournade, avocat de Loisirs 44, retient l’essentiel : « sa responsabilité individuelle est retenue, c’est ce que nous demandons ».  L’audience pour intérêts civils est renvoyée au 12 octobre prochain.

Louis-Benoît Greffe

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9 Commentaires

  1. Il est normal que cette condamnation soit d’une si grande légèreté. On peut même se demander si condamnation de cet homme il devait y avoir.
    En effet, Mairie et serviceS de l’État sont avisés de très longue date de ce branchement illégal qui, comme tous ce genre de branchements hasardeux est dangereux, risqué et illégal.
    Comme il s’agit que des RomS aient néanmoins l’électricité, «  »on laisse faire » » ! Il y a donc une complicité avérée, complicité au sens Pénal du terme puisque la définition juridique de ce mot est:
    —« Quiconque par aide, assistance et ou fourniture de moyens… »– Dans ce cas précis, le fait de ne pas intervenir pour faire cesser l’infraction du branchement illégal pourtant dénoncé, c’est une aide indirecte DONC … l’homme est, certes auteur MAIS avec des complices indirects qui ne sont pas des moindres … mais pas poursuivis, malheureusement !! :)

  2. Comme la responsabilité de M. Ion G. est retenue et qu’il est très certainement insolvables, les entreprises victimes du sinistre seront indemnisées par le Fonds de garantie, c’est-à-dire par nous autres contribuables et assurés ordinaires. Il n’y a pas mort d’homme mais compte tenu de l’incendie et de tous les frais corrélatifs (justice, police, pertes d’exploitation…), l’affaire nous aura coûté peut-être 5 millions d’euros. Ce genre de somme fait partie des coûts de l’immigration mais n’apparaît jamais dans les statistiques ! Or, des Ion G., il doit y en avoir pas mal chez nous.

  3. AAAHHHH !!! si cela avait été , Martin, Dupont, ou tout autre Français, il en aurait eu pour 10 ans plus rembourser l’ensemble avec intérêt, à quand un bon nettoyage par le vie de tous les corrompus !!

  4. Cette nouvelle approche de la Justice est intéressante et devrait faire jurisprudence : la responsabilité collective annule la responsabilité individuelle. Pourquoi me condamner puisque d’autres le font ! Quand vous serez flashé à 85 au lieu de 80, vous n’aurez qu’à dire pour votre défense que vous n’êtes pas le seul, idem si vous transportez du cannabis, ou volez dans les grandes surfaces, etc. … du moins si vous êtes Rom.

  5. Quand les français vont remettre leur pantalon ,cela fait des décennies ,que nos garants politiques nous ont imposé le silence ,de raser les murs ,de se laisser cambrioler sans réagir ,nous imposer des impôts ,des taxes sur tout électricité ,gaz exr ,des retraits de remboursements de la Sécu,des frais supplémentaires en hospitalisations ;que des français pour avoir des soins chimio dorment dans leur voiture ,pendant que d’autres sont soignés ,dorloter gratuitement Il n’y a plus de Français ,nous avons été remplacé ;A Quant la réserve ,comme nous avons mis les INDIENS LE BOOMERANG Bon Week end

  6. Selon vous, le jugement rendu eut-il été le même si le prévenu avait été un Identitaire ou un sympathisant de toute autre mouvement considéré d’extrême-droite par les tenants de la bien-pensance ? La réponse, vous l’avez très clairement avec le rendu du jugement (en première instance) de 5 des jeunes du mouvement Génération Identitaire ayant investi le toit de la mosquée en construction de Poitiers en octobre 2012 aux fins de réclamer un référendum sur l’immigration, d’alerter les Français contre la submersion migratoire de la France et osé faire référence, horreur absolue, à la victoire de Charles Martel contre les musulmans en 732, qui ont été condamnés (il y a 3 mois) à un an de prison avec sursis, cinq ans de privation de leurs droits civiques (civils et familiaux) et 10.000,00 € d’amende.

  7. Si le mis en cause avait eû un nom bien de chez nous , croyez moi que ces juges bien pensants l’auraient condamner un max . De mieux en mieux , la justice n’existe plus , elle est à sens unique c’est à dire tout pour la faune et nous sommes tout bon pour banquer , y’en a marre .

  8. la justice elle est comme les politiciens ,faire payé les contribuables pas de soucis mais faire payé les casseurs ont les encourages plus tot

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