Avec la mise en place du prélèvement à la source, beaucoup de personnes s’interrogent sur les avantages fiscaux en 2019 concernant les sommes dépensées en 2018 pour les services à la personne.
Aladom, spécialiste de la mise en relation pour les services à la personne a cherché à expliquer de manière simplifiée ce qui va se passer…. et ce n’est pas simple…
Une avance de 60 % en janvier
Malgré le prélèvement à la source en 2019 et l’année blanche pour les revenus de 2018, les réductions et crédits d’impôt accordés pour les dépenses engagées dans les services à la personne en 2018 seront maintenus. 50 % des sommes dépensées en 2018 seront intégralement remboursées au plus tard en septembre 2019, ou bien déduit des impôts à payer pour les revenus exceptionnels ou pour les revenus non compris dans le prélèvement à la source (plus-values de cession de valeurs mobilières, revenus mobiliers…) Le gouvernement a choisi de verser au 15 janvier 2019, 60 % des avantages fiscaux, mais ce calcul se basera sur les chiffres déclaré pour la déclaration d’impôt sur les revenus de 2017. Il peut donc y avoir plusieurs cas en fonction de l’évolution des dépenses pour les services à la personne :
Pas d’impôts sur les revenus de 2018
La plupart des contribuables n’auront pas à payer d’impôt en 2019 sur leurs revenus de 2018. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, 2018 est une année blanche mais l’exonération ne concerne pas les revenus exceptionnels :
● les indemnités de rupture du contrat de travail autres les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, indemnités de précarité (fin de CDD), treizième mois, etc (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle…),
● les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux,
● les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
● les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité,
● les prestations de retraite versées en capital,
● la monétisation d’un compte épargne de temps pour la part correspondant à des droits dépassant dix jours,
● les sommes issues de la participation ou de l’intéressement non affectées à un PEE, ● les primes de toute nature non prévues par le contrat de travail,
● toute rémunération ne correspondant pas à l’année 2018…
Pour le revenu des dirigeants d’entreprises, celui de 2018 sera exonéré, mais seulement si il reste inférieur au plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017.
Comment simplifier les choses ?
Les exemples cités plus haut montrent à quel point on est en mesure en France de compliquer les choses. En effet la chose la plus logique aurait été de dire : “Vous payez vos impôts à la source, donc vous récupérez vos avantages fiscaux immédiatement.” Ainsi, si une heure de ménage facturé par une entreprise coûte 21€, vous ne payez au final que 10,50€. Mais ça aurait été trop simple… et surtout, l’administration fiscale qui met aujourd’hui entre 10 mois et 21 mois à rembourser les avantages fiscaux (Si vous avez payé 100€ en janvier 2017, vous avez récupéré 50€ en septembre 2018, soit 21 mois plus tard. Si vous avez payé 100€ en décembre 2017, vous avez récupéré 50€ en septembre 2018, soit 10 mois plus tard).
Une piste pour récupérer l’avantage fiscal immédiatement est la contemporanéité qui est encouragée vivement par les principaux acteurs du secteurs. Un dispositif de subrogation permettrait au client final de ne payer que les 50% à sa charge. Le complément serait alors avancé par un tiers (un établissement bancaire par exemple) qui récupèrera au final le remboursement par les services fiscaux en prélevant quelques intérêts au passage.
Mais si cette mesure permet de libérer la consommation de services par les ménages et de créer les 200 000 emplois estimés par Fondapol, ça vaut peut être le coup d’essayer…
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