Les dirigeants européens ont décidé la semaine dernière d’accorder au Royaume-Uni deux options pour un report du Brexit au-delà de la date initialement prévue du 29 mars, fixant désormais au 12 avril la date fatidique. Pas certain que cela change quoi que ce soit, tandis que la crise politique s’aggrave Outre-Manche.

En cas de nouveau rejet de tout accord par les députés anglais, le Conseil européen décide de proroger jusqu’au 12 avril 2019 et attend du Royaume-Uni qu’il indique la voie à suivre avant cette date. Si les députés britanniques approuvent finalement cet accord de divorce, la date du Brexit sera reportée jusqu’au 22 mai. Soit juste avant les élections européennes, organisées du 23 au 26 mai,

Dans tous les cas, pour vous, citoyens européens, un Brexit sans accord changerait plusieurs choses. Nous faisons le point pour vous ci-dessous :

La Commission européenne a publié dans toutes les langues de l’Union européenne, une série de notes pour aiguiller en cas de no deal, ainsi qu’un numéro vert, le 00 800 6789 10 11, pour des questions plus spécifiques de la part des particuliers.

  • Citoyens européens vivant au Royaume-Uni et ressortissants britanniques vivant dans un Etat membre de l’UE

Pour les citoyens européens vivant au Royaume-Uni, il faudrait faire une demande de résidence permanente si vous envisagez d’y rester après le 31 décembre 2020. Auprès de l’administration britannique. Ceux qui veulent s’y installer devront faire une demande d’entrée ou de séjour. Les droits du travai, ainsi que la sécurité sociale repassent sous régime britannique total, terminé donc l’harmonisation sociale.

La carte d’assurance maladie ne sera plus valable pour avoir accès aux soins remboursés, idem dans le sens contraire. Il faudra donc une assurance voyage en plus, si l’assurance de base ne couvre pas les frais d’urgence. e Royaume-Uni a pour le moment fait savoir que les ressortissants de l’UE pourront se rendre dans le pays sans visa pour des séjours jusqu’à trois mois. La carte d’identité nationale n’y sera valable que jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour les britanniques vivant actuellement dans l’UE, ils devront faire une demande de titre de séjour (et cela sera facilité s’ils vivent depuis 5 ans ou plus dans l’UE). Pour ceux qui voyagent, ils devront le faire avec un passeport, et les contrôles s’annoncent encore plus longs que d’habitude, galère en vue.

  • Téléphonie, permis de conduire, Droits des consommateurs

La suppression des frais d’itinérance télécom dans l’UE ne vaudra plus pour le Royaume-Uni. Des frais supplémentaires sont à prévoir pour les Britanniques utilisant des services d’itinérance (appels vocaux, SMS, données) dans l’UE (appelant d’un pays de l’UE vers le Royaume-Uni) ou aux citoyens de l’UE utilisant ce type de services au Royaume-Uni.

Concernant la conduite, cela ne changera rien, le permis européen sera toujours valable au Royaume-Uni. L’inverse n’est pas réciproque, aux britanniques de vérifier si le pays où ils voyagent ou habitent acceptent leur permis.

Les Européens procédant à un achat en ligne sur le site d’un e-commerçant britannique devront s’acquitter de droits d’importation et de la TVA. En cas de litige, le citoyen européen pourra poursuivre un commerçant britannique devant une législation européenne dès lors que ce commerçant a vendu le bien dans son Etat de résidence.

Au final donc, pour les aspects pratiques, pour la vie de tous les jours, ce sont les citoyens européens et britanniques qui devraient trinquer. Pas la commission européenne, ni les autorités britanniques, responsables pourtant de ce qui s’apparente de plus en plus à un fiasco à grande échelle.

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