Orvault. Le candidat Sébastien Arrouët au cœur d’un conflit d’intérêts ?

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Le candidat indépendant aux municipales d’Orvault, Sébastien Arrouët, est au cœur d’une polémique liée à son implication dans la gestion financière du mini-mondial par le club de foot Orvault Sports Football. Ce dernier, déficitaire en 2017 et 2018, a été renfloué par la mairie d’Orvault. Cependant, nous nous sommes procurés un audit comptable demandé par la mairie d’Orvault fin 2018, qui laisse apparaître des interrogations sur la gestion de l’association et sur le rôle de Sébastien Arrouët, à la fois élu municipal, salarié et prestataire de l’association. État des lieux.

Le 11 février 2019, le conseil municipal d’Orvault a voté un prêt exceptionnel de 30 000 € sur trois ans au club Orvault Sport Football et le maintien d’une subvention de 22 000 Cette décision a été adoptée avec l’aide de l’opposition écologique, malgré l’opposition d’onze des élus de la majorité et de l’opposition socialiste.

En échange, le club réduit la voilure sur le fonctionnement (un salarié en moins, réduction du nombre de licenciés à 525, « résiliation du nettoyage des locaux soit 3 900 € d’économies » et du nettoyage des maillots, « 5 000 € d’économies »), et le mini-mondial, passé de 144 à 112 équipes en 209, uniquement sur le stade de Gagné.

Plus grand tournoi européen réservé aux U11, le mini-mondial fait venir des équipes de toute l’Europe, mais aussi de plus loin : Vietnam, Qatar ou encore Guyane française et Brésil lors de l’édition 2018. L’organisation paie les billets d’avion et l’hôtel aux équipes, ce qui engendre des frais assez importants – en partie couverts par une subvention municipale importante.

Bien que cher à organiser, ce mini-mondial équilibre les dépenses du club, qui vit à perte. « Les comptes de l’association du club hors mini-mondial font ressortir une perte de 79 949 € en 2017/2018 contre une perte de 76 612 € en 2016/2017 », relèvent les experts comptables d’Efi-Sciences dans un rapport diligenté par la mairie d’Orvault en décembre 2018.

Le club Orvault Sports Football est dirigé par Florent Thomas. Ami de longue date de Sébastien Arrouët, il a été élu à Orvault de 2008 à 2013 avant d’en démissionner avec fracas. Il est passé par le Modem puis, comme Sébastien Arrouët, s’est encarté à l’UMP en prévision de 2014. Florent Thomas a ensuite cofondé le comité local en Marche et soutient toujours Sébastien Arrouët. Il figure sur sa liste et devrait s’occuper de l’aménagement du territoire en cas de victoire, poste stratégique s’il en est dans une commune où le foncier est cher et recherché.

Au civil, outre ses fonctions d’adjoint, Sébastien Arrouët a ou a eu plusieurs sociétés dont : Sport and Com 99, close pour insuffisance d’actifs en septembre 2018, Sporevents, 11 rue du Rémouleur à Saint-Herblain, et Foot Events, 14 rue de la Grande-Bretagne Nantes, liquidée le 26 novembre 2010. C’est aussi l’adresse d’une des sociétés de Florent Thomas, Thomas propreté.

Sébastien Arrouët mis en cause par l’audit comptable du club

Or, le club Orvault Sports Football avait une convention avec la société Sporevents : selon le rapport de la société d’expertise comptable Efi-Sciences, adressé le 12 décembre 2018 au maire d’Orvault Joseph Parpaillon, « Sporevents se voit déléguer l’organisation du Mini mondial et refacture des dépenses sans donner de justificatifs. M. Arrouët, président de la société Sporevents était également salarié de l’association, n’ayant pas obtenu son contrat de travail (malgré nos demandes) nous n’avons pu distinguer ses fonctions de salarié et de prestataire ».

L’organisme préconise d’« améliorer la convention au niveau du prix des prestations, seul le pourcentage de commission sur les partenariats est indiqué (temps passé + justifier les refacturations sur les factures », ainsi que de « réaliser un appel d’offres auprès des prestataires d’organisation d’événements sportifs ».

Le 11 décembre 2018, lors d’une réunion avec les experts comptables, « M. Thomas nous indique que les charges refacturées par Sportevents font bien l’objet de justifications. Les refacturations sont reclassées dans les comptes de l’association, nous avons ainsi, lors de nos travaux, justifié des refacturations Sporevents dans les comptes de l’association directement ».

Concernant M. Arrouët, « M. Thomas nous a transmis le contrat de travail de M. Arrouët. Ce dernier avait pour fonction animateur du mini-mondial. Il était en charge d’organiser structurellement le tournoi. La convention Sporevents venait ainsi en complément pour la partie communication et marketing ».

Cependant, dans les mesures d’économies engagées par le club, on trouve aussi : « économie du salaire de M. Arrouët (soit 1 300 € brut par mois) suite à sa démission au 31 mars 2018, entrant dans le cadre d’une renégociation de la convention Sporevents qui n’est pas augmentée en conséquence ».

La gestion du club interroge

Dans le désordre, les experts comptables relèvent aussi « nous nous interrogeons sur le niveau de vie du club », avec comme recommandation « chercher à faire des économies en général » et pointent un risque fiscal : « la rémunération des entraîneurs et éducateurs risque d’être requalifiée en salaire en cas de contrôle URSSAF ».

Sur ce dernier sujet, Florent Thomas « nous précise qu’un contrôle URSSAF a déjà eu lieu, n’entraînant pas de redressement. Nous tenons à préciser que cela n’exclut pas, lors d’un nouveau contrôle, le risque de redressement sur ces indemnités ».

Des disparités comptables fortes entre les comptes de l’association et le rapport des experts-comptables ?

Le bilan de l’association sur le mini-mondial présente un déficit de 11 981 € en 2017 et 16 550 € prévus en 2018. Cependant, le rapport des experts comptables d’Efi-Sciences en décembre 2018 indique tout autre chose : « les comptes de l’association mini-mondial font ressortir un gain de 73 268 € en 2017/2018, contre un gain de 45 713 € en 2016/2017. Pour le cas de cette dernière année, cela fait 57 964 € de différence entre les deux bilans.

Rajoutons qu’en 2016-2017 la « sous-traitance tournoi » représente 38 488 €, contre 35 956 en 2017/2018, toujours selon le rapport du commissaire au compte. Et que les experts comptables indiquent que « la convention avec la société Sporevents ne prévoit pas de justifier ces dépenses refacturées ».

Tout ce temps, le club a été fortement soutenu par la ville : en 2016-2017, il a touché 53 361 € dont 17 281 de fonctionnement, 20 980 pour « les besoins de trésorerie [du mini-mondial] avec le paiement des billets d’avion et d’hôtels des grandes équipes » – on peut cependant se demander si cela entre dans les missions d’une municipalité –, 2 600 € pour l’aide à la formation des moins de 16 ans, et 12 500 € pour les aides haut niveau, « pour couvrir les frais de rémunération d’entraîneurs ».

En 2017-2018 le club est soutenu avec l’argent du contribuable pour 50 770 €, dont 14 032 de fonctionnement (dont 2 108 € complémentaires), 22 000 € pour le mini-mondial, 2 238 € d’aide à la formation et 12 500 € d’aide haut niveau amateur. Cette dernière subvention est perdue en 2018-19 à la suite de la descente en Régionale 2 de l’équipe fanion du club.

Cependant, malgré cet effort important du contribuable et les éléments inquiétants relevés par les experts aux comptes, on peut se demander pourquoi Joseph Parpaillon n’a guère été curieux d’en savoir plus sur la gestion du club, avant d’engager à nouveau le soutien de la ville et d’accorder un prêt sur trois ans.

Louis Moulin

Crédit photo : DR
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