La Ligue de Défense des Conducteurs appuie la demande du député Dino Cinieri de supprimer le malus CO2

La voiture que vous achetez en 2020 émet 138 g de CO2 par kilomètre ? Le malus vous coûtera 50 €. Vous achetez strictement le même véhicule l’année prochaine ? Ce sera 210 €. Soit 320 % d’augmentation, si l’on en croit le Projet de loi de finances (PLF) 2021.

Un malus que le député Dino Cinieri voudrait voir supprimé, puisqu’il a déposé un amendement (n°I-131) dans ce sens, demandant la suppression pure et simple de l’article 14 du Projet de loi des finances 2021, relatif à la « Refonte des taxes sur les véhicules à moteur ». Ce qui reviendrait donc à mettre le CO₂ aux oubliettes.

Une initiative appuyée par la Ligue de Défense des Conducteurs qui communique à ce sujet.

Si l’on en croit le Projet de loi de finances 2021, limiter les émissions automobiles de CO₂ passe exclusivement par la case malus, avec une grille de tarifs qui pèse toujours plus lourd dans le budget des acheteurs de voitures neuves. Une tactique des taxes tristement familière, qui ne résout rien, ne propose rien, et qui concerne un dispositif contreproductif. 

Pourquoi augmenter le barème du malus, alors que les constructeurs automobiles atteindront les objectifs d’émissions de CO₂ fixés par l’Europe, quoi qu’il arrive ?

Pourquoi continuer à diaboliser le diesel, alors que cette motorisation est aujourd’hui aussi vertueuse que l’essence, tout en émettant moins de CO₂ ?

Pourquoi ne pas pérenniser à long terme les avantages du GPL, carburant qui émet moins de polluants et moins de CO₂ et surtout, dont la technologie est financièrement abordable ?

Pourquoi ne pas créer un environnement plus favorable au développement de l’E85, carburant fabriqué en France à partir du surplus de production de betteraves sucrières, permettant lui aussi de diminuer les émissions de CO₂ ?

Toutes ces questions, la Ligue de Défense des Conducteurs souhaite les adresser au gouvernement, alors que dans son Projet de loi des finances 2021, la pression fiscale se concentre sur les émissions de CO₂, avec un barème de malus toujours plus sévère… Exemple : alors qu’en 2020, une voiture neuve émettant 138 g de CO₂ par kilomètre est touchée par un malus de 50 €, la taxe grimpera à 210 € en 2021, soit 320 % d’augmentation.

Si la Ligue de Défense des Conducteurs convient évidemment de la nécessité, pour l’automobile, de limiter son impact sur la planète et sur la santé, elle n’en souligne pas moins les défaillances du malus soi-disant écologique, dont l’efficacité sur l’amélioration de la qualité de l’air vient d’ailleurs d’être mise à mal par une enquête réalisée par la Cour des comptes, publiée fin septembre.

Pire, ce dispositif se révèle totalement contreproductif. En effet, les technologies pour réduire fortement la consommation, donc les émissions de CO₂, coûtent cher. Il faut compter en moyenne 2 000 € de plus pour un véhicule à technologie hybride (par rapport à un modèle thermique), 8 000 € de plus pour un hybride rechargeable et 12 000 € de plus pour un 100 % électrique, toujours comparé à son équivalent thermique. Dissuadées par ces prix élevés, mais aussi par le malus CO₂, les familles modestes et celles de la classe moyenne finiront par renoncer à un achat neuf. Non seulement, c’est l’inverse de l’effet recherché, mais en plus, cela sclérose les ventes de véhicules neufs, alors que nos constructeurs ont plutôt besoin d’un marché dynamique pour préserver les emplois et rentabiliser les énormes investissements consentis pour baisser les émissions de CO₂*. 

Pour toutes ces raisons, la Ligue de Défense des Conducteurs rejoint l’initiative du député de la Loire Dino Cinieri qui, le 2 octobre 2020, a déposé un amendement (n°I-131) dans ce sens, demandant la suppression pure et simple de l’article 14 du Projet de loi des finances 2021, relatif à la « Refonte des taxes sur les véhicules à moteur ». Ce qui reviendrait donc à mettre le CO₂ aux oubliettes.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi de finances 2021 ce 6 octobre. Voir ici les attendues importantes.

Illustration : DR
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