Nantes Métropole pressure ses contribuables, et ça ne va pas en s’arrangeant

Le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Nantes Métropole s’est fait attendre. Alors qu’un rapport provisoire avait été délibéré le 14 novembre 2019, le rapport d’observations définitives (ROD) n’a été adopté que le 8 juillet 2020 et publié le 19 octobre 2020 ! Il porte sur les exercices 2014 à 2018 : beaucoup d’eau a passé sous les ponts depuis lors.

Ce délai n’enlève rien à la gravité des critiques formulées par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. La situation est paradoxale. Nantes Métropole, l’une des 21 métropoles de France, compte plus de 600 000 habitants. Choisi dans une population aussi vaste, le conseil métropolitain devrait être formé de personnalités particulièrement compétentes. Et l’institution aurait les moyens de se doter à la fois de fonctionnaires et d’équipements d’élite, tout en réalisant des économies d’échelle par-dessus le marché. La Chambre montre que les résultats ne sont pas à la hauteur.

« Élément préoccupant, écrit-elle, Nantes Métropole n’est toujours pas parvenue à engager une action résolue de maîtrise de ses charges de fonctionnement, particulièrement de personnel, ce qui a eu pour conséquence logique qu’elle n’a pas respecté en 2018 les clauses du contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement qu’elle a passé avec l’État, qui limitait à 1,2 % la progression annuelle des dépenses de fonctionnement du budget principal ». Le dépassement lui vaut une pénalité de 28 millions d’euros sur la période 2018-2020 : autant de plus à la charge des contribuables métropolitains. Seules quatre autres intercommunalités françaises (sur soixante-deux) n’ont pas respecté leur contrat.

Un temps de travail ouvertement illégal

Autres charges évitables qui alourdissent le budget : les intérêts moratoires et indemnités de retard dus aux fournisseurs que Nantes Métropole s’avère incapable de payer en temps et en heure (53% des factures en 2018 !). Sur la période 2014-2018, il y en a pour 0,9 million d’euros.

Mais le poste le plus préoccupant est clairement celui des dépenses de personnel. L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (ETP) illustre l’incapacité de la métropole à améliorer sa productivité. En 2015, relève la Chambre, « Nantes Métropole se prévalait d’‘’une gestion rigoureuse des ressources humaines complétée par une suppression nette d’environ 30 ETP par an, soit -150 ETP en fin de mandat, soit environ – 5 % du total des effectifs (environ 3 000 ETP)’’ ». Or l’effectif en fin de mandat atteignait en réalité 3 714,7 ETP. Soit 24% de dépassement par rapport à la « gestion rigoureuse »…

Il semble bien que Nantes Métropole applique une politique systématique de calinothérapie envers son personnel aux frais des citoyens. Sur les cinq années 2014-2018, les rémunérations ont augmenté de 6,6 % par an en moyenne. Il lui arrive même de s’asseoir franchement sur la légalité. La durée du travail y est de 1 547 heures par an, au lieu de 1 607 heures légalement. Son vice-président a ouvertement déclaré qu’il n’était pas question de supprimer la semaine de congés excédentaire accordée en 2011, qui explique une bonne partie des 60 heures manquantes. À quel coût ? La Métropole se refuse même à le calculer ! La Chambre a dû s’y coller. Résultat : 5,5 millions d’euros par an à la charge des contribuables.

Des finances saines grâce à des taxes élevées

Néanmoins, la situation financière de Nantes Métropole est saine. Sa présidente socialiste, Johanna Rolland, voudrait ne retenir que cet aspect. Sa gestion n’y est pour rien, cependant : cette situation, constate la Chambre, « est principalement le résultat d’une augmentation forte de la pression fiscale au milieu des années 2010, en particulier les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation ». Et si l’endettement a baissé, c’est parce que la Métropole a moins investi.

Du moins, pour autant qu’on puisse en juger. Car la fiabilité des comptes est « perfectible ». C’est clairement une litote : la Chambre signale (p. 55) avoir relevé « plusieurs irrégularités en matière de fiabilité des comptes ». La transparence n’est pas meilleure. En 2019, la Commission européenne, toujours bien inspirée, a décerné à Nantes Métropole un prix de l’innovation en raison de sa démarche d’implication des citoyens. Rabat-joie, la Chambre ajoute : « si la qualité de la démarche est constatée, il conviendrait, pour une plus grande information des citoyens, de mettre davantage en avant les aspects financiers des projets soumis à la consultation ». Les citoyens adorent les promesses tant qu’on ne leur a pas dit combien elles vont leur coûter !

« Au regard de la plus forte pression fiscale, Nantes Métropole apparaît au douzième rang [sur 21 métropoles] pour la taxe d’habitation (TH) et au troisième rang pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) », a calculé la Chambre. Et l’addition des taux métropolitains et nantais, fait même de Nantes la huitième métropole la plus gourmande pour la taxe d’habitation et la deuxième pour la taxe foncière ! Brest et Rennes sont aussi parmi les métropoles les plus chères, mais est-ce vraiment une consolation ?

Pas d’amélioration en vue

Dans son principe, la métropolisation devait être source d’économies par mutualisation et répartition des tâches. Or « il n’y a pas de volonté marquée de la part des communes de procéder à un partage des compétences, à même pourtant de générer des économie d’échelle pour le contribuable ». Quant à la mise en place de services communs, elle « relève davantage de création de services que de mutualisation de services existants avec les communes membres ». Bref, la création de la métropole n’est pas vraiment source d’économies.

La Métropole est tenue par la loi d’établir un rapport d’orientation budgétaire annuel. Ce document doit montrer à son conseil où elle va. Mais la chambre régionale des comptes relève « certaines carences » – nouvelle litote, car il s’agit en réalité de manquements significatifs.

La Chambre n’a pas pris pour argent comptant les hypothèses d’avenir optimistes présentées par Nantes Métropole. Elle s’inquiète d’un « effet ciseaux » dû à une augmentation des charges plus rapide que celle des recettes. Car, écrit-elle, « le levier fiscal est désormais limité au regard du haut niveau de fiscalité métropolitaine ». Johanna Rolland aurait-elle eu une révélation ? Après les dernières élections municipales, elle a rétrogradé au septième rang de ses adjoints Pascal Bolo, longtemps jugé inamovible en tant que premier adjoint chargé des finances.

Illustration : siège de Nantes Métropole, photo BI, droits réservés
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