Coronavirus et tyrannie sanitaire. Des actions collectives en Justice contre le port du masque

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Ces dernières semaines, nous avons assisté à une escalade dans les mesures sanitaires et plus particulièrement du port du masque. Cette généralisation tout le temps et partout semble s’opérer non pas sur la base d’une analyse risque/bénéfice ou de critères objectifs, mais au gré des « tribunes » de médecins dans les médias et de décisions purement politiques.

Aussi, l’incompréhension et maintenant la grogne montent face à cette mesure liberticide générale et absolue qui nous empêche littéralement de respirer librement.

A cet effet, des actions en Justice contre le port du masque son actuellement menées, sous l’impulsion d’avocats et notamment de Séverine Manna, Avocat au Barreau de Paris depuis 2001 en droit des affaires, adepte des contentieux complexes à la David contre Goliath et de Remy Philippot, Avocat au Barreau de Paris depuis 2003 en droit public.

Le masque, efficace ou pas ?

Voici ce que l’on peut lire sur le site lancé par les avocats en vue d’actions collectives :

L’efficacité du masque en lieu clos est encore un sujet sur lequel les scientifiques combattent à coups d’études…Quant à l’efficacité du masque en extérieur, aucune étude n’a prouvé son efficacité . Même l’OMS n’est pas entièrement convaincue et prône surtout le lavage des mains.

Mais, utilisé à l’intérieur ou à l’extérieur, l’efficacité dépend surtout de la compétence de son utilisateur. Il y a une vraie différence entre un masque utilisé par un professionnel dans une salle

aseptisée et un masque utilisé par un citoyen hors salle aseptisée, qui ressemble plus à un mouchoir usagé et est tout aussi contaminant.

Jérôme Salomon ne disait pas autre chose dans son discours du 18 mars 2020 sur l’inutilité des masques et même leur dangerosité. Pourtant, le gouvernement décide aujourd’hui qu’il est efficace et oblige son port.

Comment se dérouleront les actions en justice ?

Cette action se déroulera sur deux niveaux

Au niveau national, par un référé-suspension devant le Conseil d’Etat contre le décret du 10 juillet 2020 base du port du masque obligatoire qui doit être lancée impérativement avant le 10 septembre 2020.

Pour engager cette action, 5.000 participants doivent s’inscrire.

Au niveau local, par des recours devant les tribunaux administratifs locaux contre arrêtés pris par les maires ou les préfets instituant le port obligatoire du masque en extérieur. Pour engager un recours contre un arrêté local, 1.500 participants supplémentaires doivent s’inscrire pour faire un recours contre un arrêté local. A chaque tranche de 1.500 participants supplémentaire, une ville sera ajoutée.

Pour participer à ces actions en justice, c’est ici

Illustration : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine 

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5 Commentaires

  1. Parents, rejoignez et soutenez massivement l’action de Me Brusa de l’association « Réaction 19 » qui vient de saisir le Premier Ministre d’une contestation formelle de l’obligation faite aux enfants de 6 ans de porter le masque en classe. Cette décision bureaucratique est contraire aux règles d’hygiène sanitaire définies par l’OMS pour les enfants scolarisés. Elle n’est assortie d’aucune sanction légale et son non-respect ne peut en aucun cas être sanctionné par un refus d’accueil scolaire. Voir les communications de Me Brusa sur Réaction 19. Parents, levez-vous !

  2. je ne comprend pas trop l’action proposer n’est pas une pétition mais un paiement . Pouvez-vous expliquer plus clairement ? merci

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