Pass sanitaire : attaqué par la Quadrature du Net devant le Conseil d’État

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L’association la Quadrature du Net a annoncé sa volonté d’attaquer le pass sanitaire devant le Conseil d’État. Notamment car, dans les faits, ce pass ne serait qu’une déclinaison de la carte d’identité numérique tout en contenant des données « très sensibles mais parfaitement inutiles » à son fonctionnement…

Le pass sanitaire dénoncé par la Quadrature du Net

L’entrée en vigueur du pass sanitaire à partir du 9 juin a suscité plusieurs critiques en France. La Quadrature du Net, qui se présente comme une association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, a décidé de « déposer un référé (recours d’urgence) contre ce pass sanitaire devant le Conseil d’État » car ce dernier « divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé. »

Dans un communiqué publié sur son site, la Quadrature du Net pointe plus particulièrement du doigt le fait que « l’accès aux grands événements sera en pratique limité aux personnes disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport ». En effet, pour présenter les garanties requises contre la pandémie, à savoir le fait d’être vacciné, d’avoir réalisé un test PCR ou de s’être récemment rétabli de la maladie, les Français devront prouver qu’ils sont bien les titulaires de ces documents en produisant une carte d’identité ou un passeport.

L’association rappelle par ailleurs que, selon la loi française, la possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire et, pour la Quadrature du Net, celle-ci « ne doit pas s’imposer davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui, car ce type de fichage généralisé risque d’avoir de terrible conséquences avec le développement des nouvelles technologies et la légalisation de la surveillance de masse. » Un sujet sur lequel les parties politiques de l’opposition, de gauche comme de droite, se font particulièrement discrets…

Une carte d’identité biométrique avant l’heure ?

De plus, les craintes de l’association de défense des libertés sont renforcées par le fait que « le système de code en deux dimensions (parfois appelé « cachet électronique visible » ou « 2D-Doc ») intégré au pass sanitaire est celui destiné à intégrer les futures cartes d’identité biométriques. Ce système simple et pratique de code en 2D facilitera le traçage constant et à grande échelle de toute personne présentant sa carte d’identité ».

La Quadrature du Net explique également que, par l’intermédiaire de ce pass sanitaire permettant déjà de constituer très facilement des « fichiers illicites de données personnelles », les Français peuvent s’attendre, à l’avenir, à des contrôles d’identité de plus en plus nombreux via le scannage d’un code 2D avec un smartphone.

Pour l’association, la France serait sur la voie du « triptyque idéal du traçage constant, automatisé et centralisé de l’ensemble de la population » composé de la géolocalisation du téléphone, de la reconnaissance faciale et du contrôle d’identité automatisé. Une perspective peu réjouissante pour celles et ceux soucieux de leurs libertés.

Enfin, la Quadrature du Net relève d’un autre problème posé par l’instauration du pass sanitaire : si celui-ci contient des données de santé que l’association présente comme étant « très sensibles mais parfaitement inutiles » à son fonctionnement (date de prise du vaccin, nom du vaccin, contraction passée de la maladie, etc.), ces informations sont en revanche très simples d’accès puisque « la lecture du code en 2D permet à n’importe qui, toujours aussi facilement », d’y accéder. Un système « parfaitement contraire tant au décret qu’à la loi encadrant le pass sanitaire » qu’elle entend également dénoncer devant le Conseil d’État. Avec davantage de succès que contre le méga-fichier TES ?

Crédit photo : Facebook Ministère des Solidarités et de la Santé (photo d’illustration)
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