Condamnés à payer 522 000 euros pour la destruction des portiques écotaxe…revendus 8000 €

A LA UNE

Alors que six personnes subissent des saisies administratives à hauteur de 522 000 euros
de façon solidaire sur leur compte bancaire ou leur salaire pour la reconstruction du portique écotaxe de Guiclan qui ne verra jamais le jour, l’Etat a…. mis aux enchères des portiques écotaxe pour 100€ la tonne soit un lot pour 900€ et l’autre pour 650€. Ils sont partis respectivement à 8 400 € et à 8 500 € le 23 novembre dernier

Pour les Bonnets rouges, effarés à la fois par l’acharnement judiciaire mais aussi par ce deux poids deux mesures « L’acharnement complétement disproportionné de l’Etat contre des lampistes dont le seul tort a été de dénoncer en 2013 l’injustice de cet impôt qui allait mettre encore plus à mal l’économie bretonne est absurde et scandaleux ! Le gouvernement a lui-même reconnu son erreur en supprimant cette écotaxe donnant ainsi du crédit à la fronde fiscale et administrative en Bretagne, relayée et amplifiée par le mouvement des Bonnets Rouges pendant l’automne 2013 »

Et l’association Vivre, décider et travailler en Bretagne de poursuivre : « Ces saisies administratives sont un nouveau coup de poignard à l’encontre de ces besogneux qui ne demandent qu’à travailler et vivre au pays ! Dans un contexte d’inquiétudes croissant tant au niveau social qu’économique, cette décision n’est pas à même d’apaiser les esprits et risque de réactiver la gronde en Bretagne.

Nous ne laisserons pas des lampistes payer pour une gabegie gouvernementale ! Nous demandons à l’ensemble des forces vives du territoire breton de s’unir et de montrer leur solidarité »

Pour rappel, six personnes subissent actuellement des saisies administratives (SATD – saisies administratives à tiers détenteur) sur leur compte bancaire ou leur salaire pour la
reconstruction d’un portique imaginaire ! Elles avaient été condamnées en octobre 2016 à
verser plus de 522 000 euros de façon solidaire à l’Etat pour la reconstruction du portique
écotaxe de Guiclan.

Dans un contexte agricole et agroalimentaire très difficile (situations économiques et sociales très compliquées chez Gad, Doux, Tilly-Sabco, Marine Harvest, Boutet Nicolas), plus de 700 personnes (salariés, paysans, transporteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise,) se sont rassemblées le 2 août 2013, devant le portique écotaxe de Guiclan, symbole du racket fiscal !

La chute du portique de Guiclan a été le point de départ de la fronde fiscale et administrative en Bretagne, relayée et amplifiée par le mouvement des Bonnets Rouges pendant l’automne 2013. Le dispositif de l’écotaxe était un scandale financier mettant en danger l’économie, notamment bretonne. Le gouvernement a lui-même reconnu son erreur en la supprimant donnant ainsi du crédit à ces mouvements.

L’abandon de l’écotaxe a fait économiser 1,5 milliard d’euros à l’Etat. L’Etat devait verser
240 millions d’euros par an à Ecomouv, soit 2,6 milliards sur les 11 ans de son engagement
contractuel et bien entendu au-delà pour continuer à faire fonctionner le dispositif.
En payant 1,1 milliard d’euros, étalés sur la même période, l’Etat a réalisé une économie
d’1,5 milliard d’euros. Sur la même période, les entreprises auraient payé entre 1,5 et 2 milliards d’euros pour une recette nette pour l’Etat de 790 millions d’euros ! Soit un ratio « coût pesant sur le contribuable/recettes nettes Etat » de l’ordre de 50 % quand le ratio habituel des impôts et taxes est de l’ordre de 97 à 99 %.

Recours juridiques en cours :

L’arrêt de la Cour d’Appel qui constitue le titre exécutoire, ayant été rendu le 14.10.2016, l’action en recouvrement devait expirer le 14.10.2020. Les condamnés ont fait un recours amiable auprès du centre des finances publiques sur ce motif principal.

Crédit photo : DR
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