Saturation des hôpitaux : le curieux sens des priorités du gouvernement

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement va présenter lundi 27 décembre à l’issue du conseil des ministres de nouvelles mesures. Selon des sources concordantes, un projet de loi devrait être soumis en janvier aux parlementaires afin de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Les gérants des établissements recevant du public et leurs employés pourraient être autorisés à demander une pièce d’identité lors du contrôle des pass vaccinaux « en cas de doute sur ces documents ». 

Ces dispositions seraient destinées à enrayer la propagation du coronavirus et la saturation des hôpitaux. Pourtant, à bien des égards, le gouvernement est loin de prendre toutes les mesures qui permettraient de limiter tant les dépenses que la pression sur le système de santé. Nous saisissons l’occasion pour passer en revue quelques « singularités » françaises en la matière.  

La faillite du système de santé

Sous la pression de la commission européenne, les gouvernements qui se succèdent au pouvoir en France depuis plusieurs années considèrent que la santé des Français est avant tout un coût qu’il faut réduire. Ceci tout en ne limitant pas, ou si peu, certaines prises en charge intégrales pour les clandestins et en ne combattant pas frontalement une fraude sociale, qui selon de nombreux observateurs, est massive. 

L’hôpital public a fait les frais de cette priorité : le nombre de lits y a été réduit de 30 000 entre 2003 et 2017 pour les courts séjours et de 48 000 pour les longs séjours.  Le nombre de lits en services de soins intensifs a également fait l’objet de fortes réductions. Des choix budgétaires que l’on paie chèrement aujourd’hui. 

Face à des capacités de soins limitées, ce sont bien des « discriminations » qui sont appliquées aujourd’hui aux malades, avec le report de certaines opération jugées non urgentes.

Mais les capacités du système de soin ne dépendent pas que de l’importance des structures hospitalières et du nombre de personnels soignants. Le coût des soins et le nombre de patients à soigner sont d’autres variables de l’équation. Et dans ce domaine, on ne peut pas dire que le gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir.

Les cartes vitales des fantômes nés à l’étranger

Les droits des bénéficiaires des prestations de l’assurance maladie sont-ils rigoureusement contrôlés ? Le magistrat Charles Prats a été auditionné le 3 mars 2020 par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Il déclarait en conclusion de ses investigations  : « Vous avez donc 2,4 millions de fantômes qui ont des droits ouverts à l’assurance-maladie et qui sont des numéros de sécurité nés à l’étranger ». Voilà qui aurait dû susciter un débat national. Que nenni ! Les propos publics du magistrat semblent gêner en plus haut lieu. Charles Prats fait depuis le mois d’octobre 2021 l’objet d’une enquête administrative et disciplinaire sur demande de sa hiérarchie. Pendant ce temps, l’indispensable « changement d’échelle » dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales, réclamé fin 2020 par la Cour des comptes, se fait attendre.

L’admission exceptionnelle au séjour pour soins

Chaque année, l’Etat français attribue des milliers de titres de séjour à des étrangers pour se faire soigner gratuitement en France. L’admission exceptionnelle au séjour pour soins est ainsi accordée à des étrangers exposés à « des conséquences d’une exceptionnelle gravité » s’ils n’étaient pas soignés ou s’ils ne peuvent pas bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine.  

3 694 étrangers ont été pris en charge dans ce cadre en 2020 selon un récent rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce nombre ne prend en compte ni les étrangers entrés en France par les départements d’outre-mer ni les mineurs. La tendance n’est pas à la baisse : en 2020, pas moins de 26 000 étrangers ont demandé à bénéficier de cette prestation. 

Le Directeur de l’OFII le reconnaissait récemment au Figaro : Ce dispositif « permet chaque année depuis sa création à des dizaines de milliers de personnes étrangères éligibles de se faire soigner, même dans des secteurs en tension » ( !).

Un rapport du service médical de l’OFII sur la procédure d’admission au séjour pour soins paru en 2017 soulignait par ailleurs que « la France a, en Europe, la législation la plus favorable aux personnes étrangères gravement malades ne pouvant accéder à des soins appropriés dans leur pays d’origine ».

Mais il n’y a pas que dans ce domaine que la France se distingue par sa générosité, ou sa naïveté.

Les soins aux étrangers en situation irrégulière

Sans aucune condition de contribution au système social français, l’Aide Médicale d’Etat permet à des étrangers en situation irrégulière d’avoir accès gratuitement à un large panier de soins en France. Son succès ne se dément pas : le coût de l’AME en 2022 devrait atteindre 1,079 milliard d’euros, soit une augmentation de 35% depuis 2017.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2022, la députée Véronique Louwagie observait que l’évolution du nombre de bénéficiaires de l’AME – 384 000 en mars 2021 – est « hors de contrôle depuis 2017 ». Un nombre qui augmente de 300 par mois, en dépit des dizaines de milliers de sorties du dispositif par les régularisations de clandestins accordées chaque année par le gouvernement. Pourtant , le recentrage de l’AME sur les soins urgents afin d’aligner la situation française sur celle des autres pays européens est balayé d’un revers de main par le gouvernement.

Source : commission des finances d’après le projet annuel de performances et des données de la Cour des comptes

L’Aide Médicale d’Etat n’est pas le seul dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de se soigner gratuitement en France. Dans un rapport rendu public le 26 mai 2021, Véronique Louwagie identifie 11 dispositifs auxquels les clandestins peuvent recourir dans ce cadre. La parlementaire a évalué le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière à plus d’1,5 milliard d’euros par an. 

Dans le domaine de la santé comme dans d’autres, la politique consiste à prendre des décisions pour allouer des ressources rares. Les décisions du gouvernement actuel sont révélatrices de son sens des priorités.

Paul Tormenen

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