Nitrites dans la charcuterie : une loi adoptée

La proposition de loi déposée par les députés Richard Ramos, Patrick Mignola, Barbara Bessot Ballot, Michèle Crouzet (et une cinquantaine de membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés) pour interdire les nitrites et nitrates ajoutés dans notre alimentation a été adoptée ce jeudi 3 février à l’Assemblée nationale.

Foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer, très mobilisées sur ce sujet depuis novembre 2019 et leur pétition qui a rassemblé plus de 363.000 signatures, ont adressé à la presse un communiqué pour se féliciter de cette avancée pour la santé publique, « car la loi reconnaît noir sur blanc que c’est un sujet important et qu’il va falloir que les responsables politiques prennent leurs responsabilités et tranchent. Mais les trois organisations regrettent que les décisions sur cette l’interdiction soient ainsi reportées. Les risques pour la santé sont déjà clairement identifiés. Ces additifs peuvent en effet contribuer à la formation de composés potentiellement cancérogènes – et les fabricants et industriels de la charcuterie savent déjà s’en passer (…) La mobilisation a payé. On a mis le sujet de l’interdiction de ces additifs à l’agenda politique, quoi qu’en disent les lobbies charcutiers. Cette loi malheureusement reporte la décision finale, mais elle engage le Gouvernement et les élu.e.s à prendre ces décisions dans les prochains mois. Dont acte. ». 

Ce que prévoit la loi votée jeudi :

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi :

Le Gouvernement « présente au Parlement un rapport tirant les conclusions de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les risques associés à l’ingestion d’additifs nitrés dans la charcuterie en matière de santé publique ».

Dans un délai de 12 mois après l’avis de l’Anses (prévu mi-2022), donc pas avant la mi-2023 :

Un décret fixera « une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. Après avis de la même agence, ce décret peut aussi fixer une liste et un calendrier de produits soumis à une interdiction de commercialisation de produits incorporant des additifs nitrés ».

Dans un délai de 18 mois après la publication de la loi :

« Un décret précise les modalités de mise en place d’un étiquetage spécifique pour les produits contenant des additifs nitrés et peut définir des conditions particulières de publicité pour les produits qui en contiennent ».

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