Paul Molac a du pain sur la planche

En ce moment, on entend beaucoup parler d’une révision constitutionnelle, de la VI^e République, du référendum d’initiative citoyenne. Tout cela est bel et bon mais celles et ceux qui tiennent ce discours oublient toujours de nous expliquer comment ils comptent s’y prendre pour parvenir à leurs fins. Car, à moins de faire la révolution, la règle est fixée par la constitution du 4 octobre 1958. Et songer à une « révision constitutionnelle » relève davantage du rêve que du réalisable. Sauf si le président de la République est à la manœuvre et réunit les parlementaires en congrès à Versailles pour un sujet sur lequel droite et gauche se trouvent en accord. Ce fut le cas pour la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000). On souhaite donc bien du plaisir à Paul Molac qui souhaite une révision de la loi fondamentale ; il s’agit d’obtenir que l’enseignement des langues régionales par « la méthode par immersion » soit constitutionnelle. 

Rares sont les députés et les sénateurs à avoir attaché leur nom  à une loi. Pour cela il faut beaucoup de patience, d’ardeur et de conviction. Ce qui est rare chez les parlementaires en général peu portés à devenir les spécialistes de « quelque chose » et à ramer pour parvenir à faire adopter leur proposition de loi. C’est ce qu’est parvenu à faire Paul Molac (groupe Libertés et territoires), député de Ploërmel, avec la loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion » (21 mai 2021). Il s’était déjà fait remarquer lorsqu’il fut question de ratifier la charte européenne des langues régionales en répondant à ceux qui reprochaient à ce texte d’ouvrir la porte au communautarisme : « Si je parle breton ou gallo, je suis aussi républicain que si je parle français » (Le Monde , mercredi 29 janvier 2014).

Lors des débats à l’Assemblée nationale concernant sa proposition de loi, il mit les pieds dans le plat en évoquant un certain passif historique : « On ne peut pas dire que, dans notre Histoire, les relations entre les langues régionales et l’Etat ont toujours été fluides, surtout à partir de la Révolution. » (Ouest-France, Bretagne, vendredi 14 février 2020). Les langues régionales n’étant que « des idiomes grossiers qui ne peuvent servir que le fanatisme et les contre-révolutionnaires », selon l’expression du conventionnel Bertrand Barère de Vieuzac. Lequel écrit au comité de salut public : « Le fédéralisme et la superstition parlent bas breton ; l’émigration et la haine de la République parlent allemand et le fanatisme parle basque ». De son côté, l’abbé Grégoire publie – le 16 prairial an II – son rapport sur « la nécessité et les moyens d’anéantir les patois » où il constate avec effarement que le français n’est parlé que dans une quinzaine de départements (sur 83). Intervenant au nom du gouvernement, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, se crut obligé de reprocher à Paul Molac sa « critique de la République et de la Révolution française ».

Le député breton obtint satisfaction puisque sa proposition de loi fut adoptée par le Parlement, mais pas totalement puisque les articles 4 et 9 qui portaient sur l’enseignement immersif des langues régionales (écoles Diwan) et sur les signes diacritiques (comme le tilde) dans les documents d’état-civil furent censurés par le Conseil constitutionnel. Les protestations fusèrent de tous côtés, ainsi que des propositions. Ainsi Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne, qui estime qu’il ne reste maintenant que « le chemin de la révision constitutionnelles », « indispensable », selon lui (Ouest-France, Bretagne, lundi 24 mai 2021).

Vous avez dit « révision constitutionnelle »… Paul Molac tient le même discours : « seule une révision de la Constitution peut sécuriser totalement immersion et signes diacritiques. Plusieurs solutions sont possibles. La modification de l’article 2 (« La langue de la République est le français ») n’est sans doute pas la plus aisée, car elle remettrait en cause un totem. Elle permettrait cependant de régler le délicat problème juridique de la co-officialité. Un complément de l’article 75-1 serait plus consensuel, mais moins ambitieux. Deux phrases pourraient être ajoutées à « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France : « Leur enseignement est déterminé par la loi, la méthode par immersion est constitutionnelles. Les langues régionales sont utilisées dans les services publics et l’état civil » (Le Peuple breton, février 2022).

 Il convient donc d’examiner la question de près. Ce qui suppose se reporter au titre XVI (article 89) de la Constitution : « De la révision ». Le texte est clair et sans ambiguïté : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »

Mais cet article offre une autre possibilité : « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »

Le général de Gaulle applique la Constitution à sa manière

Quand on lit ce texte, on comprend qu’une révision de la constitution portant sur une disposition qui ne fait pas consensus ressemble fort à un parcours du combattant ou à un chemin de croix… Un fameux constitutionnaliste, Guy Carcassonne, explique les choses avec réalisme : « L’article 89 permet également une initiative parlementaire, présentée par tout député ou sénateur. Et si élus ne se privent pas de cette possibilité, en déposant chaque année entre dix et vingt propositions de loi constitutionnelle, c’est sans se faire trop d’illusions sur leur sort. D’une part il leur faudrait être inscrites à l’ordre du jour, ce qui ne va pas de soi, d’autre part leur adoption nécessiterait la convocation d’un référendum, qui souvent semblerait disproportionné aux yeux des auteurs de la proposition eux-mêmes » (La Constitution, Editions du Seuil).

En 1962, le général de Gaulle voulait modifier la Constitution afin d’imposer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Evidemment, la constitution du 4 octobre 1958 imposait de passer par l’article 89. Mais le Général savait bien que respecter la règle signifiait échec assuré. Jamais les parlementaires n’auraient accepté cette révolution institutionnelle. Il contourne donc l’obstacle en utilisant l’article 11 qui n’a rien à voir avec une quelconque révision constitutionnelle mais porte sur les lois ordinaires. « Le président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent . » Hurlements des juristes, hurlements des politiques, hurlements des journalistes, hurlements de la classe dirigeante… Le président du Sénat, Gaston Monnerville, parle même de « forfaiture ». Le 28 octobre 1962, le oui au référendum l’emporte par 62,25 % des suffrages exprimés. Désormais, le président de la République est élu par l’ensemble des électeurs (loi constitutionnelle du 6 novembre 1962). Seul Charles de gaulle pouvait se permettre de s’asseoir sur la lettre de la Constitution…

Quel président de la République accepterait de se lancer dans une pareille opération ? Il est facile d’évoquer une éventuelle « révision constitutionnelle », plus difficile de la mettre en œuvre. « Sécuriser totalement immersion et signes diacritiques » n’entre pas dans les préoccupations des gens de l’Elysée.

Autre élément dont il faut tenir compte : le « bloc de constitutionnalité » ne comporte pas seulement la constitution du 4 octobre 1958, mais également la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789), le préambule de la constitution de la IV^e République (27 octobre 1946) et la Charte de l’environnement (1^er mars 2005). Ces trois derniers textes ont une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association.

Bernard Morvan

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