Crise énergétique. En Suisse, trop chauffer sa maison pourrait-il conduire en prison ?

chaudières

Après avoir lancé une campagne sur les économies d’énergie, le Conseil fédéral suisse envisage des sanctions parfois lourdes pour ceux qui seraient tentés de chauffer un peu trop leur logement en période de pénurie.

En Suisse, quels dispositifs en cas de pénurie d’énergie ?

Après la terreur sanitaire et le contrôle du port du masque par les forces de l’ordre jusque dans les lieux les plus insolites, sommes-nous désormais entrés dans une ère de terreur énergétique ? S’il est encore un peu tôt pour se lancer dans de tels projections, une information rapportée par le quotidien suisse Blick le 6 septembre retient toutefois l’attention.

Tandis que le Conseil fédéral suisse a lancé au début du mois de septembre une campagne sur les économies d’énergie visant à réduire la consommation de gaz et d’électricité dans le pays durant l’hiver prochain, les autorités helvétiques pourraient sévir en cas de pénurie.

Par exemple, si le gaz venait à manquer, seule une température ambiante de 19 degrés pourrait être autorisée dans les bâtiments chauffés avec ce dernier. L’article en question indique également que l’eau ne pourrait plus être chauffée à plus de 60° tandis que le recours aux radiateurs d’appoint serait interdit. Idem pour le chauffage des saunas et des piscines.

Or, de telles interdictions impliqueraient de sanctionner les contrevenants. Lesquels s’exposeraient à de lourdes sanctions au regard de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays.

Trop chauffer sa maison pourrait-il conduire en prison ?

Ainsi, selon l’article 49 du texte législatif susnommé et auquel le Conseil fédéral a directement fait référence dans son communiqué de presse du 31 août, quiconque enfreindrait intentionnellement les prescriptions sur les mesures d’approvisionnement encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.

Par ailleurs, si cette infraction est le fruit d’une négligence, le contrevenant serait alors puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amen­de au plus.

Une sévérité confirmée par les propos du porte-parole du Département fédéral suisse de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Markus Spörndli, rapportés par Blick : « Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons ».

Ajoutant par ailleurs que la loi n’offrirait donc « aucune base pour des amendes d’ordre [NDLR : sanctions pécuniaires dans le cadre d’une procédure simplifiée ] », Markus Spörndli indique que ces peines pécuniaires ne seraient pas nécessairement plus élevées que ces amendes d’ordre : « Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute et le montant est fixé en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur », a-t-il précisé.

Consommation d’énergie : des contrôles policiers en Suisse ?

Enfin, si ces restrictions énergétiques devaient être mises en place en Suisse, les autorités helvétiques ont déjà réfléchi aux moyens d’imposer ces mesures auprès des particuliers et des professionnels. Aussi, lors d’une conférence de presse du Conseil fédéral le 31 août dernier, le ministre suisse de l’Economie, Guy Parmelin, avait assuré que la Confédération n’était pas « un État policier », confiant que « la police ne passe pas chez tout le monde, mais il peut y avoir des contrôles ponctuels. »

Une fois l’infraction signalée et contrôlée, elle devrait encore être « prouvée », a souligné Markus Spörndli, pour que le contrevenant soit sanctionné.

Ainsi, tout comme lors de la crise sanitaire du Covid-19, certaines situations aberrantes ne devraient pas manquer de survenir si une « police des températures » devait voir le jour au cours des prochains mois, en Suisse comme dans d’autres pays européens. Quid d’une température mesurée à 20 °C au fond d’une pièce mais n’atteignant pas les 19 °C près du mur extérieur ? L’arbitrage s’annonce également flou concernant l’interdiction de chauffer les bâtiments non utilisés, l’appréciation de l’utilisation effective d’un lieu restant à définir…

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2022, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

5 réponses

  1. Oui mais nous sommes dans une société basée sur la liberté, la croissance, la consommation, la liberté de consommer, et même la liberté d’entreprendre ha ha ha ha ha
    L’europe c’est la paix et la prospérité, la mondialisation c’est la paix et la prospérité, le great reset c’est pour « sauver la planète », vous vivez dans de grandes « démoncrassies » …
    …et la vache bleue déf_èque du chocolat pendant que la marmotte met le chocolat dans le papier doré.

    Alors oui, jouer les Che Guevara et foutre le bordel serait débile, mais dans de telles circonstances il est effrayant de voir à quel point les gens (en général) sont leurs propres kapos, et continuent de flipper ne serait-ce qu’en disant la vérité, en décrivant ce qu’ils ont sous les yeux.

    Pas besoin « d’oeil qui voit tout, omniprésent et omniscient » pour en faire des esclaves intellectuellement, ils font le travail de gardien de prison pour eux-mêmes et s’autocensurent sous des prétextes relevant de la paranoïa.

    De bons toutous à l’extérieur pour la vie sociale ça c’est normal on appelle cela être civilisé et respecter les codes.
    Mais s’astreindre à être de bons clébards intellectuellement vaincus, kapos bénévoles à leurs heures, flippés au point de ne plus oser tenir une conversation honnête contrariant les dogmes de leurs saigneurs et maîtres.
    Là c’est carrément être devenus des clébards à collier doublés de kapos engagés volontaires .

    Dans de telles conditions qu’est-ce qui les différencie d’une intelligence artificielle, un ensemble de données gérés par des algorithmes ? Plus rien !
    Dans ces conditions l’homme peut se sentir complexé face à une boite de conserve électronique !

    MODERATION : Désolé de cette « longue » digression philo, j’ai tenté de la résumer mais il est temps de rappeler leur humanité ceux qui se prétendent des (ex)humains, n’est-ce pas ?

  2. Le totalitarisme futur, qui apparaît déjà en nos sociétés fatiguées, n’enverra pas les contrevenants en prison ou dans des camps de mort lente, comme jadis en Allemagne et en URSS, mais les punira au moyen de taxes et d’amendes de toutes sortes. Ce sera moins douteux et bien plus efficace.

  3. La « police des températures » pourra donc perquisitionner sur la base d’informations……de qui ? De la délation du facteur, d’un visiteur, d’un voisin ? Quand la police sonne à la porte, aura-t-on le temps d’ouvrir les fenêtres pour faire baisser rapidement la température ? Peut-on faire semblant de cuisiner pour justifier une sorte de radiateur d’appoint ? La délation, les perquisitions, les tricheries faciles sur les règles draconiennes absurdes, cela fait vraiment penser à l’URSS, et encore. Même dans la Russie actuelle on ne voit plus une telle répression. Non seulement les pays européens sont parvenus en quelques semaines à mettre leur économie par terre, mais leur démocratie aussi. Bravo les incapables.

  4. Je ne serais pas étonné que Macron et Borne s’inspirent du modèle Suisse. Il nous ont déjà prouvé que le tout répressif leur convenait à merveille. Il faudrait quand mème que l’on nous explique sur quelle base équitable ses sanctions pourraient être prises. Faut-il la mème quantité d’énergie pour maintenir un appartement de 50m² à Porto-Vecchio à 19° qu’une maison de 130m² à Dunkerque en plein hiver ? Les contrôles ponctuels concerneront aussi l’Elysée ou Matignon ? Les membres du gouvernement vont-ils se déplacer à vélo ou en transports en commun dans Paris pour économiser le précieux pétrole ?

  5. Religion du thermostat climatique :

    Patrick Moore, cofondateur de Greenpeace, affirme que le changement climatique repose sur de fausses affirmations
    10 SEPTEMBRE 2022 ·

    Patrick Moore, l’un des fondateurs de Greenpeace, a déclaré dans un courriel obtenu par The Epoch Times que les raisons de son départ de Greenpeace étaient très claires : « Greenpeace a été « détourné » par la gauche politique lorsqu’elle a réalisé que le mouvement environnemental était riche et puissant. Les militants politiques [de gauche] d’Amérique du Nord et d’Europe ont transformé Greenpeace, qui était une organisation scientifique, en une organisation politique de collecte de fonds », a déclaré M. Moore.
    (via The Epoch Times)

    En même temps tous ceux qui se sont sérieusement penchés sur la question en tout indépendance avaient déjà compris.
    Nous dire que réduire de 0.004% la composition du Co2 dans l’athmosphère changerait le climat, c’est débile. Il suffit d’une seule grosse éruption volcanique n’importe-où dans le monde pour effacer ces -0.004%.

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