Le ministre britannique de l’Immigration, Robert Jenrick, a évoqué la possibilité de retirer le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l’homme pour faciliter les expulsions de migrants, suscitant un débat au sein du Parti conservateur, alors que les plans d’expulsion vers le Rwanda ont déjà été contrariés par la CEDH.
La sortie du Royaume-Uni de la CEDH évoquée
Manifestement agacé par les blocages juridiques empêchant de mettre enfin en œuvre l’expulsion de certains migrants vers le Rwanda, Robert Jenrick, ministre britannique de l’Immigration, a déclaré auprès de la radio anglaise Times Radio le 9 août que le gouvernement ferait « tout ce qui est nécessaire » pour y parvenir, y compris en retirant le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Cette éventuelle sortie du traité international signé en 1950 est avancée plus généralement par certains membres du Parti conservateur britannique comme une solution pour Londres de s’attaquer plus librement au problème des clandestins arrivant illégalement sur le territoire après avoir traversé la Manche à bord de petites embarcations. Un phénomène que le gouvernement de Rishi Sunak a eu jusqu’à présent bien du mal à endiguer malgré les effets d’annonce.
Les propos de Robert Jenrick constituent toutefois un tournant notable par rapport aux déclarations antérieures du gouvernement britannique, ce dernier ayant insisté à plusieurs reprises qu’il était en capacité de tenir la promesse de Rishi Sunak de « stopper les bateaux » de migrants illégaux sans avoir à sortir de la CEDH.
Des députés divisés sur l’adhésion à la CEDH
Pour l’instant, la position officielle de Londres consiste à rester dans la CEDH, un porte-parole cité par la BBC déclarant le même jour que « le gouvernement a clairement indiqué qu’il respecterait ses obligations en matière de traités internationaux ».
Mais les prises de paroles divergentes de hauts responsables politiques britanniques sont susceptibles de relancer le débat au sein du Parti conservateur sur la CEDH. L’adhésion du Royaume-Uni à cette convention divise par ailleurs les députés conservateurs.
Si le gouvernement britannique a également le pouvoir d’ignorer certaines injonctions provisoires de la CEDH relatives à la sécurité des frontières, certains députés conservateurs souhaitaient que l’exécutif aille plus loin et se soustraie à d’autres obligations de la Convention européenne des droits de l’homme.
Rwanda : un plan d’expulsion contraire à la CEDH ?
Concernant le plan de relocalisation des migrants illégaux vers le Rwanda par les autorités britanniques, projet régulièrement évoqué depuis le mois d’avril 2022 tandis que Boris Johnson était encore Premier ministre, une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme) était venue rapidement contrecarrer les plans de Londres, déjà critiqués par l’ONU, ce qui eut pour conséquence d’annuler à la dernière minute le premier vol de renvoi de migrants à destination du Rwanda prévu au mois de juin 2022. De plus, la CEDH réclamait que la justice britannique examine la légalité du projet de loi.
Plus tard, le 29 juin 2023, ce même projet d’expulsion de demandeurs d’asile vers le Rwanda était jugé « illégal » par la Cour d’appel de Londres. Dans une décision rendue par trois juges, la Cour avait ainsi annulé une décision de la Haute Cour qui avait précédemment statué que le Rwanda pouvait être considéré comme un pays tiers sûr vers lequel envoyer des demandeurs d’asile déboutés.
Par ailleurs, il était une nouvelle fois question de la CEDH dans le résumé du jugement du 29 juin, la justice britannique indiquant que l’envoi de ces clandestins au Rwanda constituerait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
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10 réponses à “Le Royaume-Uni prêt à quitter la Convention européenne des droits de l’homme pour faciliter les expulsions de migrants ?”
Mouais ! Promesses, promesses ! On va se retirer du bidule, mais on ne sait pas quand. Prenez patience.
Le plus marrant dans ces rodomontades, c’est qu’il aura fallu attendre que le gouvernement britannique soit truffé d’éléments issus d’ailleurs, pour voir se profiler des velléités d’expulsions… d’envahisseurs, donc d’étrangers… Mais bon ! De là, à ce qu’elles se concrétisent…
Si le RU quitte la CEDH, ce sera un signe éclatant de la nuisance de cette institution qui n’a aucune légitimité à part celle qu’elle s’est auto attribuée. Si cela peut arriver, on peut espérer que d’autres pays suivront cet exemple, car en définitive, quelles sanctions peuvent en résulter ? Aucune !
« Bonne idée », comme ça la France jacobine sera encore plus libre d’opprimer la minorité nationale bretonne. C’est vraiment du « génie ».
tous ces machins nommés par des lettres diverses et variées sont à vomir !
pas lu mais BEN VOYONS si CHURCHIL ET LE GRAND se sont bien entendus c’est qu’ils voyaient loin et a long termes !!!!!
Ils ont raison , ils ne sont plus chez eux.
Selon votre origine certains quartiers sont dangereux .
La France devrait faire la même chose, nos politiciens ne sont pas assez courageux ou plutôt calculateurs.
Ils sont en prostitution électorale perpétuelle, certains comme LFI voudrait naturalisés les sans papiers pour récupérer des électeurs .
Dehors les indésirables !
le gauchite Phillipot a l’air fin avec son Frexit censé tout résoudre puisque la GB est contrainte de faire ce que prévoit Zemmour c’est à dire s’attaquer successivement aux diverses « succursales » de l’UE
En France, exhéréder la CEDH, c’est beaucoup plus simple. Pourquoi ? La faculté de requête individuelle, après l’épuisement des voies de recours de droit interne, a été consacrée par une déclaration déposée auprès du Secrétaire Général par le Représentant Permanent de la France, le 2 octobre 1981 :
« Au nom du Gouvernement de la République française, je déclare, conformément à l’article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et conformément au paragraphe 2 de l’article 6 du Protocole n° 4 à ladite Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963 [article 6 du Protocole depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11], reconnaître pour une période de cinq ans à compter de la présente déclaration, la compétence de la Commission européenne des droits de l’homme pour être saisie d’une requête adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers, qui se prétend victime d’une violation, par l’une des Hautes Parties contractantes, des droits reconnus dans la Convention et dans les articles 1er à 4 du Protocole susmentionné ».
En d’autres termes, d’une part, la dispense d’exequatur a été conférée, non point à la Cour européenne des droits de l’homme, mais exclusivement à son prédécesseur, la Commission européenne des droits de l’homme, d’autre part et surtout, le terme de cette dispense étant le 31 octobre 1998, la déclaration susvisée est caduque depuis cette date : il faut donc repasser par la case « exequatur de droit commun », exactement comme si l’arrêt querellé avait été rendu par n’importe quelle juridiction étrangère.
À défaut, toutes les décisions de la CEDH vont directement à la poubelle.
qu’ils le fassent au lieu de l’envisager
J’avais publié un commentaire démontrant en dix (10) lignes l’inexistence de la CEDH en droit français.
Pourquoi suis-je censuré ?