Le projet de loi de finances 2025 dévoilé récemment met en lumière un bouleversement significatif des finances locales en France. Selon les données fournies par Intercommunalités de France, les collectivités territoriales se trouvent confrontées à des prélèvements et restrictions budgétaires d’une ampleur sans précédent. Avec un impact cumulé estimé à 8,5 milliards d’euros, ce budget 2025 pourrait fortement compromettre la capacité d’investissement et de gestion des communes et intercommunalités.

Une pression financière accrue

Le projet de budget 2025 introduit plusieurs mesures impactant directement les finances locales. Parmi elles :

• Une ponction directe de 3 milliards d’euros sur les recettes des 450 plus grandes collectivités.
• Une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), représentant une réduction de 176 millions d’euros.
• Le gel de la dynamique de la TVA, entraînant un manque à gagner de 331 millions d’euros.
• Une augmentation des cotisations à la CNRACL, qui alourdira les charges de personnel de 247 millions d’euros.
• Une diminution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP).

Ce cocktail de mesures génère un effet cumulatif toxique pour les collectivités, réduisant leur épargne nette de près de 30 % et limitant leur capacité d’investissement de 15 % en moyenne. Ces restrictions budgétaires se traduisent également par une pression fiscale accrue sur les citoyens, l’équivalent d’une hausse de la taxe foncière de plus de deux points.

Des collectivités inégalement impactées

Si les grandes collectivités semblent les premières ciblées, les petites communes ne sont pas épargnées. Le FCTVA et le gel de la TVA affectent toutes les intercommunalités, quelles que soient leur taille ou leur richesse fiscale. En revanche, les simulations mettent en évidence une répartition inéquitable de l’effort financier. Les intercommunalités les plus peuplées, souvent moins riches, supportent une contribution disproportionnée par rapport à leur capacité réelle.

La réduction des aides à l’investissement, notamment via la diminution du fonds vert, risque de freiner les projets locaux dans des domaines essentiels comme  les infrastructures publiques. Cette situation pourrait entraîner un ralentissement économique dans les territoires, aggravant les disparités régionales déjà existantes.

Face à ces défis, Intercommunalités de France appelle les sénateurs à réagir lors de l’examen du budget à partir du 25 novembre. Les associations d’élus du bloc local, unanimes, expriment leur inquiétude quant à l’avenir des collectivités et de leurs capacités à répondre aux besoins croissants des citoyens.

Toutes les informations par intercommunalités sont à retrouver ici

Photo  d’illustration : DR
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