Poher Communauté : le compte administratif 2024 validé par la Chambre régionale des comptes malgré son rejet en conseil

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a rendu son verdict : le compte administratif 2024 de Poher Communauté, rejeté début juin par le conseil communautaire, est conforme au compte de gestion établi par le comptable public. Une décision qui met un terme à plusieurs semaines de flottement institutionnel pour l’intercommunalité.

Un rejet en conseil communautaire

Le 5 juin 2025, le conseil communautaire de Poher Communauté – qui regroupe des communes autour de Carhaix-Plouguer (Finistère) – avait refusé d’adopter le compte administratif du budget principal par 17 voix contre 15. Ce rejet a conduit le préfet du Finistère à saisir la CRC, comme le prévoit l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales.

Si le compte de gestion du comptable et les comptes administratifs des six budgets annexes avaient été validés, le budget principal demeurait en suspens, plongeant la collectivité dans une situation de blocage.

La Chambre a procédé à un examen détaillé de l’ensemble des documents budgétaires, qu’il s’agisse du budget principal ou des annexes (déchets, assainissement, transports, zones d’activités). L’analyse, menée section par section et chapitre par chapitre, a confirmé la concordance des chiffres entre le compte administratif et le compte de gestion.

Pour 2024, Poher Communauté présente par exemple :

• un résultat de fonctionnement positif de plus de 787 000 euros pour le budget principal,
• un excédent notable dans le service déchets (573 000 €),
• mais un déficit d’exploitation de près de 87 000 euros dans le budget annexe du SPANC (assainissement non collectif).

Dans l’ensemble, les soldes d’exécution et les résultats cumulés concordent parfaitement entre les documents produits par l’ordonnateur et ceux du comptable.

En conséquence, la CRC a déclaré recevable la saisine du préfet et confirmé la conformité du compte administratif 2024 au compte de gestion. Conformément à la loi, cet avis doit être immédiatement rendu public et présenté lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.

Si la validation de la CRC met fin à l’incertitude financière, cet épisode révèle les tensions qui traversent parfois les intercommunalités. Derrière le rejet du compte administratif par une partie des élus, ce sont bien des choix politiques et budgétaires qui s’affrontent. La chambre, de son côté, s’est bornée à une mission strictement technique : garantir la fiabilité comptable des documents.

Pour Poher Communauté, l’enjeu est désormais de tourner la page de ce bras de fer institutionnel et de poursuivre ses investissements dans des domaines stratégiques tels que la gestion des déchets, les transports et l’aménagement économique, autant de secteurs suivis de près par les habitants du territoire.

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