Depuis le printemps 2025, un nouveau mécanisme d’activité partielle est entré en vigueur : l’activité partielle de longue durée “Rebond” (APLD-R). Instauré par la loi de finances et précisé par le décret du 14 avril 2025, ce dispositif vise à préserver l’emploi dans les entreprises touchées par une baisse durable d’activité, sans pour autant menacer leur survie.
Un outil accessible à toutes les entreprises
Contrairement à d’autres mesures réservées à certains secteurs, l’APLD-R est ouvert à toutes les entreprises. Il peut être mis en place soit par un accord collectif (établissement, entreprise ou groupe), soit par un document unilatéral de l’employeur (DUE), rédigé après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
Les entreprises multi-sites peuvent également y recourir à l’échelle du groupe, en précisant quels établissements et salariés sont concernés.
Pour être validé, l’accord ou le document doit contenir :
- un diagnostic économique démontrant une baisse durable d’activité,
- les perspectives de reprise,
- les besoins de formation des salariés,
- la durée d’application du dispositif (maximum 24 mois),
- les engagements de maintien dans l’emploi,
- les modalités d’information des représentants du personnel.
La réduction du temps de travail est plafonnée à 40 %, mais peut exceptionnellement atteindre 50 % avec l’autorisation de l’administration.
Indemnisation des salariés et des employeurs
Les salariés placés en APLD-R perçoivent une indemnité équivalente à 70 % de leur salaire brut, dans la limite de 4,5 fois le SMIC horaire (soit un plafond de 37,42 € par heure chômée). Pour ceux en formation, la rémunération est maintenue à 100 % net.
De son côté, l’État verse à l’employeur une allocation correspondant à 60 % de la rémunération horaire brute(plafonnée à 32,08 €).
Le dispositif peut être appliqué pour une durée maximale de 24 mois, avec une indemnisation possible sur 18 mois. Les autorisations sont accordées par période de 6 mois renouvelables. À chaque échéance, l’entreprise doit transmettre un bilan actualisé à l’administration, portant notamment sur le respect des engagements en matière d’emploi et de formation.
En cas de non-respect, l’administration peut refuser le renouvellement, suspendre le versement des aides ou exiger leur remboursement.
Il est interdit de cumuler, pour un même salarié et sur une même période, l’APLD-R et l’activité partielle de droit commun. Toutefois, une partie du personnel peut relever de l’un ou de l’autre selon la nature des difficultés rencontrées (intempéries, sinistres, restructurations, etc.).
La demande de validation ou d’homologation doit être déposée en ligne sur le portail officiel activitépartielle.emploi.gouv.fr. L’administration dispose de 15 jours pour valider un accord collectif et de 21 jourspour homologuer un DUE. Le silence de l’administration à l’issue de ce délai vaut acceptation.
Avec l’APLD-R, les pouvoirs publics espèrent offrir aux entreprises une bouffée d’oxygène face aux aléas économiques, tout en évitant des vagues de licenciements. Reste à savoir si ce dispositif temporaire, qui est une perfusion étatique de plus (alors même que les entreprises demandent surtout qu’on arrête de les asphyxier de charges) et qui repose largement sur le respect des engagements pris par les employeurs, saura réellement protéger l’emploi sur le long terme.
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3 réponses à “Emploi. Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » pour les entreprises en difficulté”
Il faut au moins sortir de l’ENA, être une lamentable copie du Mozart de la Finance et vouloir justifier l’utilité de son Service ou Agence pour concocter un énième dispositif qui va noircir des dossiers! Les Hors Sols sont au gouvernail! Enfin le 05 à 19h nous retrouvons Philippe.
Toujours les mêmes combines d’un Etat qui distille des aides à minima pour cacher les vrais problèmes des entreprises étouffées sous les charges et la fiscalité…..un pansement sur une fracture réelle de notre économie !
Un énième machin-truc-bidule qui ne sert qu’à donner des crédits à ceux qui l’ont promu. Vous le citez justement « une perfusion étatique de plus (alors même que les entreprises demandent surtout qu’on arrête de les asphyxier de charges) » Tout est dit dans cette phrase.