Instruction en famille : les familles d’Enfance Libre entrent en résistance contre la loi séparatisme

Alors que des millions d’élèves ont repris le chemin des classes en ce début septembre, plusieurs dizaines de milliers d’enfants en France vivent une rentrée différente : ils poursuivent leur scolarité à domicile. Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi séparatisme, l’instruction en famille (IEF) est devenue un véritable parcours du combattant.

Du droit à l’exception : une liberté encadrée par l’État

Jusqu’en 2021, l’IEF relevait d’un régime déclaratif : les parents informaient l’administration de leur choix d’instruire leurs enfants à domicile. Avec l’article 49 de la loi « confortant le respect des principes de la République » (dite loi séparatisme), ce droit s’est transformé en régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. Résultat : de nombreuses familles voient leur demande refusée pour des motifs jugés arbitraires ou injustifiés.
Aujourd’hui, pratiquer l’IEF sans autorisation expose les parents à six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Procès en série cet automne

L’association Enfance Libre, qui regroupe environ 170 familles décidées à pratiquer l’IEF malgré les interdictions, annonce une série de procès dans les prochains mois :

• le 9 septembre à Foix,
• le 16 septembre à Rennes,
• le 25 septembre à Aurillac,
• le 17 novembre à Strasbourg,
• et le 21 novembre à Albertville.
  Certaines de ces affaires font déjà figure de précédent : à Rennes, un couple relaxé en première instance comparait désormais en appel.

Selon Enfance Libre, plus de quarante familles auraient déjà fait l’objet de procédures sociales. Dans certains cas, les aides de la CAF ont été suspendues ou réduites. L’association dénonce des mesures d’« acharnement » destinées à décourager les familles réfractaires à la scolarisation obligatoire.

Une bataille politique et idéologique

Pour les militants de l’IEF, la justification avancée par le gouvernement ne convainc pas. Lors d’une audition parlementaire en 2024, la directrice générale de la DGESCO avait reconnu que l’objectif principal de la réforme était de réduire l’explosion du nombre d’enfants instruits à domicile après le Covid (72 000 en 2021, contre 35 000 avant la crise). Un quota administratif, selon Enfance Libre, qui n’aurait rien à voir avec la lutte contre le séparatisme.
L’association souligne également que la loi ignore la volonté des premiers concernés : les enfants et adolescents eux-mêmes.

Dans leur manifeste, les familles affirment assumer pleinement la responsabilité de l’éducation de leurs enfants et rejettent toute assimilation à un mouvement extrémiste. « Nous sommes des citoyens républicains, laïcs, attachés à la démocratie », écrivent-ils, dénonçant une « scolarisation forcée » imposée par un État jugé autoritaire.

Avec plus d’une centaine de familles poursuivies pénalement ou socialement, la rentrée 2025 s’annonce tendue. Enfance Libre appelle à une médiatisation accrue de son combat, estimant que le débat public sur la liberté d’instruction est largement occulté.

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