Trois ans après une interdiction “préventive”, la justice rappelle qu’en France, on ne punit pas des idées avant qu’elles n’existent
Il aura fallu trois années de bataille juridique, des dizaines d’heures d’avocats et près de 15 000 euros dépensés pour en arriver là : l’Institut Iliade vient d’obtenir une décision nette, rare, presque spectaculaire du tribunal administratif de Paris. L’arrêté signé en mai 2023 par Laurent Nuñez, alors préfet de police, interdisant une journée d’études consacrée à Dominique Venner, est annulé.
Non pas partiellement. Non pas sur un détail de procédure.
Annulé pour absence totale de nécessité, de proportionnalité et de menace à l’ordre public.
Un camouflet pour celui qui est aujourd’hui ministre de l’Intérieur, et qui s’est illustré ces dernières années par une obsession singulière : empêcher toute réunion, colloque ou initiative touchant de près ou de loin aux milieux identitaires, quitte à s’affranchir des règles les plus élémentaires du droit.
Une interdiction “préventive” qui relevait plus du film de science-fiction que du droit
En 2023, l’argument avancé par la préfecture tenait de l’avant-garde dystopique : on n’interdisait pas le colloque pour ce qui y serait dit, mais pour ce qui pourrait peut-être, potentiellement, hypothétiquement y être exprimé.
Un raisonnement qui rappelait à beaucoup un certain univers de fiction où l’on arrête les coupables avant le crime…
Le tribunal administratif, lui, n’a pas goûté l’audace conceptuelle. Il juge que l’arrêté de Nuñez était dénué de fondement, tant sur le plan matériel que sur l’argument de “l’ordre public immatériel”, notion devenue le passe-partout commode pour faire taire toute expression non conforme aux canons idéologiques du moment.
Surtout, le tribunal rappelle que le refus du Grand Remplacement ou la défense de la civilisation européenne relèvent de la liberté d’expression. Une évidence en démocratie ; manifestement une découverte pour certains haut-fonctionnaires.
L’État – donc les contribuables – est condamné à verser 1 800 euros à l’Institut Iliade.
Une somme “importante” en jurisprudence administrative, mais “ridiculement basse” par rapport aux dépenses réelles engagées par l’association : environ 15 000 euros de frais directs, auxquels s’ajoutent les conséquences difficiles à chiffrer de l’annulation.
Surtout, cette interdiction n’a pas été un acte isolé. L’Institut Iliade rappelle que deux de ses comptes bancaires ont été fermés depuis 2023, dans un contexte où plusieurs organismes jugés trop “identitaires” se sont vu retirer leurs facilités bancaires.
Une stratégie d’étouffement administratif que certains décrivent comme la marque de fabrique de Laurent Nuñez depuis qu’il occupe des postes de pouvoir : interdire, couper, fermer, empêcher. La panoplie complète d’un ministère devenu une machine à neutraliser des expressions politiques jugées “déviantes”.
Une jurisprudence majeure contre la censure préventive
La décision du 7 novembre 2025 a une portée qui dépasse très largement le cercle des sympathisants de l’Institut Iliade. Elle établit noir sur blanc qu’on ne peut pas interdire un événement :
- parce qu’on suppose ce que ses intervenants pourraient dire,
- parce que les idées défendues déplaisent au pouvoir en place,
- ou parce qu’on redoute des oppositions politiques imaginaires.
En clair : les interdictions à répétition visant des conférences identitaires ne sont pas légales par nature.
Le jugement reconnaît implicitement ce que de nombreux juristes dénonçaient depuis des années : une dérive administrative qui s’arrogeait le droit de définir les opinions acceptables.
Iliade célèbre la victoire… mais rappelle que le match n’est pas fini
L’Institut Iliade ne masque pas sa satisfaction. D’un point de vue symbolique, c’est un retournement puissant :
Iliade 1 – Nuñez 0, comme le résume leur communiqué.
Mais l’association le dit sans détour : si cette victoire morale est importante, elle ne l’emportera pas seule sur la réalité financière (pour aider l’association c’est ici)
Elle engage désormais une action en plein contentieux pour obtenir indemnisation complète.
Et alerte sur le risque qu’à force de coûts, de pressions, de fermetures de comptes et de procédures, ce soit finalement… Laurent Nuñez qui gagne la partie, par asphyxie financière.
Un ministre de l’Intérieur désavoué, mais fidèle à lui-même
À ceux qui découvriraient l’acharnement du ministre envers les milieux identitaires, cette affaire ne fera que confirmer une constante : que ce soit comme préfet de police ou comme locataire de Beauvau, Laurent Nuñez a construit une doctrine officieuse : interdire tout ce qui ne correspond pas au logiciel idéologique dominant.
Qu’il s’agisse d’associations, de conférences, de réunions publiques ou d’initiatives culturelles, la même mécanique se répète :
un soupçon suffit, une rumeur aussi, un article de presse parfois.
Le tribunal administratif vient de rappeler que ce n’est pas ainsi que fonctionne un État de droit.
L’Institut Iliade présente ce succès comme un combat mené pour tout le “camp culturel” attaché à la liberté de penser différemment.
On peut partager ou pas ses idées : le tribunal vient de rappeler qu’elles sont légitimes, légales, et qu’elles ont droit de cité.
Dans une France où des pans entiers de la droite identitaire subissent pressions, dissolutions et censures, cette décision constitue un précédent important. Et un sérieux avertissement pour un ministre de l’Intérieur qui, trop souvent, semble confondre “ordre public” et “ordre idéologique”.
YV
Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.
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3 réponses à “Interdiction d’une journée hommage à D. Venner en 2023 : l’Institut Iliade inflige un revers juridique cinglant à Laurent Nuñez”
Ce monsieur discret nous semblait digne d’intérêt, ses réponses à propos de l’affaire Sansal nous ont interpelés et donc encore une fois ce n’est qu’un clampin de la Bande…! Un autre pas clair c’est Moussa! Un autre en perdition c’est le Cardinal qui n’a rien du Prince de Machiavel car il n’a pas occis son concurrent qui tisse sa toile!
Pour une fois une bonne nouvelle du front judiciaire. Bravo Iliade !
La vraie question est « comment se fait-il qu’un organisme technocratique ait trouvé nécessaire de censurer le ministre? » en effet ils font tous partie de la même mafia qui terrorise les populations par des moyens divers et le décret du 16 fructidor an III dispose : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit. » Autrement dit, le droit ne s’applique pas à l’état! Vacuité absolue qui met ainsi Turreau à l’abri de tout jugement. Napoléon institue le Conseil d’État ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_(France) ) puis les Conseils de Préfecture ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_pr%C3%A9fecture ) où l’état se juge lui-même (et oui c’est cela la démocratie représentative, l’état se juge lui-même)!
Reste que la question de savoir ce qui revient aux juridictions administratives et ce qui revient aux juridictions ordinaires n’est pas nécessairement facile à déterminer, il va donc être nécessaire d’instaurer le « Tribunal des conflits », il aura cependant fallu presque 100 ans pour y arriver: https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_des_conflits_(France).
Il faut noter que le Tribunal des conflits est présidé par le Garde des Sceaux (jusqu’en 2015) l’état ne lâchant pas son emprise sur qui doit le juger (lui-même). D’ailleurs le premier arrêt du tribunal des conflits: https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007605886/, difficile à comprendre, implique donc qu’une juridiction administrative devient compétente dans les actions en responsabilité civile intentées contre l’état et comme la seule juridiction administrative à proprement parler de l’époque était le Conseil d’État c’est lui qui a indemnisé la fillette (avec une rente viagère). En l’occurrence, les juges du tribunal des conflits étant partagés, c’est le Garde des Sceaux, en tant que président du tribunal, qui en a décidé. Ce garde des sceaux, Jules Dufaure (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jules_Dufaure) était un libéral, et cette notion de juridiction d’exception pour l’état qui échappe au droit général est bien un point de vue libéral, c’est à dire mettant le droit des gens en dessous du droit des sociétés, suivant là les termes mêmes du commissaire du gouvernement David, « il nous semble impossible en bonne raison et en bonne justice d’assimiler complètement l’état à un simple particulier »
Pour en revenir à la question donc, pourquoi le tribunal administratif s’en est-il pris au ministre?
Soit le ministre perd de son influence, soit il s’agit d’un coup classique de torture (définition de la torture https://www.amnesty.org/en/documents/act40/001/1975/en/ ) ils soufflent le chaud et le froid de manière, à terme, à briser les espoirs et à rompre toute forme de résistance…