Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise. Ils font partie du collectif national « Les 300 » qui rassemble des avocats, des juristes et des professeurs de droit ayant mené plusieurs actions en justice pour contester certaines mesures prises par l’État dans le cadre de la lutte contre l’épidémie.
Alors que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le dimanche 16 janvier, nous avons rencontré Me Diane Protat et Marc Gotti afin de recueillir leur éclairage et d’évoquer différents aspects juridiques en lien avec la crise sanitaire. Quels sont les grands enjeux posés par la mise en place du passe sanitaire et du passe vaccinal ? Ces dispositifs respectent-ils les dispositions des traités internationaux que la France a ratifiés ? Existe-il des obstacles juridiques qui empêchent le gouvernement d’adopter une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population ? Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont-ils joué correctement leur rôle de garant des libertés ces derniers mois ? Que dit cette crise sur l’état global de nos institutions, de notre démocratie et des modalités d’exercice du pouvoir ? Est-il envisageable que des dispositifs similaires au pass sanitaire et au pass vaccinal puissent être mis en place dans d’autres sphères que la sphère sanitaire dans les années qui viennent ? Quelle est la valeur des plaintes déposées contre plusieurs ministres devant la Cour de Justice de la République dans le cadre de la gestion de l’épidémie ?
Retrouvez les réponses de Me Diane Protat et de Marc Gotti à ces questions dans la vidéo.
Pour contacter le collectif « Les 300 » : [email protected]
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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4 réponses à “Pass vaccinal : « On fait disparaître les gens, on les tue socialement ! » Par Me Protat et Marc Gotti”
J’espère de tous mes vœux, que les Français n’oublieront pas ce qui nous est imposé aujourd’hui, et qu’à leur tour, ils subissent par la justice (si on peut encore appeler cette mascarade de justice ) ce qu’ils auront fait subir au peuple, mais on peut encore rêver jusqu’à quand !!!
les anglais, les espagnols cessent “d’emmerder” leurs concitoyens !
que les français s’en souviennent bien que pétain disait qu’ils avaient la mémoire courte
Editorial de Samuel Pruvot n°2297
Je lis “l’allongement du délai d’IVG est un calvaire pour les médecins qui doivent pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse”
Alors là je n’en reviens pas, que vous fassiez passer les avorteurs pour des victimes, c’est trop fort. Est-ce à dire que nous sommes en pays de tyrannie et que les médecins n’auraient plus le droit de choisir ni de penser ? Non, ces massacreurs ont choisi librement d’adhérer à la culture de mort que constitue le droit à l’avortement. Les premières victimes sont les vies innocentes. Tuer un fœtus dont le cœur bat depuis de nombreuses semaines et dont le corps est déjà si ressemblant à nous est un crime abject. A la seule vue des ces parties démembrées, l’avorteur devrait être horrifié par ce qu’il vient de faire. Non, pas une victime, un bourreau !
Jean-Noël Remandet
MERCI de le souligner !!!!