
Mariage gay : le Conseil Constitutionnel barre la route à la clause de conscience des maires
18/10/2013 – 12H00 Paris (Breizh-info.com) –Dans la décision publiée ce matin, le Conseil Constitutionnel conforte l’interprétation du législateur et déboute les requérants, refusant ainsi la mise en place d’une clause de conscience en France, du fait du bon fonctionnement du service public. Les requérants estimaient que « l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe heurte les convictions personnelles de