La Loire-Atlantique va-t-elle sortir de la carte judiciaire de la Bretagne ?

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04/01/2018 – 05h00 Rennes (Breizh-info.com) – L’annonce pourrait être faite en ce début janvier 2018. Dans le cadre d’une réforme de la carte judiciaire, la Loire-Atlantique passerait de la juridiction de Rennes à celle d’Angers, ce qui signifierait que la dernière division administrative comprenant une Bretagne unifiée serait détruite.

Actuellement, Nantes est en effet rattaché à Rennes concernant la cour d’Appel et des rumeurs font état de son rattachement désormais à Angers. Tout comme d’autres rumeurs évoquent dans le même temps la suppression des deux tribunaux de grande instance de Brest ou Quimper, alors même que les dossiers s’entassent …

Cette réforme – dont les contours n’ont pas été confirmés mais qui inquiètent de nombreux élus bretons – est souhaitée par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui a nommé deux avocats, anciens députés et anciens présidents de la commission des lois, Philippe Houillon (LR) et le Nantais Dominique Raimbourg (PS) pour s’occuper de celle-ci. Cinq chantiers sont en cours : simplification des procédures civiles, pénales, sens de la peine, numérique et restructuration du territoire.

A l’époque, alors que Rachida Dati avait voulu mettre la même mesure en oeuvre, le 29 septembre 2007, un millier de militants bretons et d’avocats avaient manifesté pour « la défense de l’unité judiciaire et historique de la Bretagne ».

L’UDB, Union Démocratique Bretonne, s’est d’ailleurs fendue d’un communiqué qui rappelle la nouvelle menace qui pèse sur le caractère breton de la Loire-Atlantique si ce redécoupage – ce qui n’est pas fait du tout vu la contestation – était mis en oeuvre : « Après avoir réalisé en 2007 la réforme des juridictions de première instance au motif de réaliser des économies budgétaires, le ministère de la justice s’attaque maintenant aux cours d’appel. L’une des pistes de réflexion du ministère serait d’aligner leur nombre sur celui des treize régions administratives créées en 2014, voire sur les neuf  inter-régions des services déconcentrés du ministère.

Cette réduction drastique aurait pour conséquence de dégrader l’accès au droit des justiciables, contraints de supporter de longs et coûteux déplacements. L’un des objectifs serait de faire en sorte qu’aucune cour d’appel ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui.

L’application de ce principe conduirait à retirer la Loire Atlantique de la cour d’appel de Rennes pour la rattacher à celle d’Angers. Ce transfert, qui ôterait 40 % de l’activité de la cour de Rennes, nécessiterait l’agrandissement du palais de justice d’Angers et laisserait des locaux vides dans celui de Rennes. Une telle décision ne permettrait pas de réaliser des économies.»

Et de réclamer plutôt la réunification administrative Bretagne/ Loire-Atlantique, toujours pas à l’ordre du jour du Gouvernement manifestement.

Dans le Sud Ouest de la France, la colère et l’inquiétude montent également, comme en témoignent les mobilisations des avocats qui ont eu lieu mi décembre. La ministre, sous pression, devrait toutefois éclaircir tout cela dans les prochains jours.

Crédit photos : wikipedia commons (cc)
[cc] Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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4 Commentaires

  1. Monsieur MACRON en meeting à QUIMPER avait dit qu’il considérait la Loire-Atlantique comme étant Bretonne !
    C’était avant d’être aux affaires et ce beau discours lui a permis de récolter les voix de nombres de Bretonnes/Bretons.
    Il a même stipulé: «  »je suis de ceux qui considèrent la Bretagne à 5 départements! » »
    Et maintenant, qu’en est-il ? Que va t’il faire ?
    Agir comme Jean-Marc AYRAULT ? lequel s’est fait élire sur cette notion de réunification puis a oeuvré et oeuvre encore maintenant à l’inverse …. ?

    A voir avec les historiens et ou les Juristes spécialistes de la Bretagne mais un vieux texte ne dit-il pas que tout crime ou délit commis sur le sol de Bretagne ne peut être jugé qu’en Bretagne ???

    J’espère que les Bretonnes et les Bretons sauront se souvenir de ce discours de Monsieur MACRON et qu’au besoin, ils sauront lui envoyer la facture car à force d’être manipulé de la sorte par les uns et les autres, il ne nous restera plus que le Régionalisme, à l’instar des Corses et ou des Catalans.

    • Parce que vous avez cru une seconde à Macron ?
      Au fait, JAMAIS Ayrault n’a laissé supposer qu’il voulait une réunification. Son idée, à ce natif des Mauges, c’est le Grand-Ouest. Point. Enfin, c’était. Ayrault est enfin parti dans les poubelles de l’Histoire (mais coûte encore bien trop cher).
      Reste une possibilité de réunification : Rugy. Non pas qu’il faille lui faire confiance, c’est un traître, mais il a maintenant du pouvoir. Si une réunification peut permettre stratégiquement de mettre encore plus bas le PS et LR, Macron y songera sérieusement.
      Vu que les 5 départements bretons sont pro-macroniens et que c’est un peu moins le cas en Pédélie, c’est envisageable.
      Mais par pure stratégie politicienne. Ce qui sera le moindre mal.
      Mais ça ne changera rien dans les faits de débretonnisation et de vassalisation.
      Régionalisme, vous dîtes ? Mais c’est le minimum !
      Fédéralisme, voilà la seule voie de la raison. Car la France est en déclin exponentiel. Il faut une vraie réforme. Et ça reste un pari. C’est pour cela que l’indépendantisme devient une option de plus en plus sérieuse.
      Fédéralisme de la République française ou indépendance.
      Le reste, c’est du vent.

  2. Tout ça , ce sont des rumeurs depuis que Charles VIII épousa Anne de Bretagne , le 6 décembre 1491 à Langeais . Si ça se fait , la cour d’Angers récupère les départements de Loire Atlantique ( cour de Rennes ) et de Vendée ( cour de Poitiers ) ; ce faisant , elle passe du 26ème rang ( sur 30 cours d’appel ) au 4ème ou 5ème rang . Du temps du Premier Président Alain LORIEUX et du Procureur Général Michel SABOURAULT ( commandeur de la Légion d’honneur ) , nous avions la  » Rolls  » des magistrats ; avec 4 juges par chambre
    ( qui rempilaient pour trois ans , de 65 à 68 ans ) , des greffiers en or massif , c’était un bonheur d’instruire les dossiers en 6 à 9 mois , en pur droit , et gratis pour le plaideur gagnant . Aujourd’hui , le nombre des juges a diminué de moitié ; le coût des dossiers est passé de 900€ à 3.600 – 8.000€ ( Madame TAUBIRA , au JO – AN du 25 octobre 2014 ) ; avec le décret Magendie ( version judiciaire du château de Barbe Bleue ) , les déclarations de sinistres des avocats ont augmenté de 40 % en 3 ans ( source : Société de courtage des barreaux ) ; la durée des procès est passée à 2 ou 3 ans ; enfin , un savoir – faire aussi ancien et complexe que celui des compagnons du devoir ( les bâtisseurs de cathédrales ) aura disparu dans une décennie . Et ne parlons pas de la région Aquitaine , qui va devoir passer de 5 cours d’appel , à une seule . A qui dit-on merci ? A Jacques ATTALI ( http://www.claudereichman.com/articles/martoiamareenoire.htm ) , l’énarque qui déclenche un cataclysme planétaire , chaque fois qu’on lui confie une responsabilité .

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